Compte-Rendu - 4 JUIN 2020

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Compte-Rendu - 4 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 JUIN 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Mairie de THEHILLAC

Compte rendu Conseil Municipal de Théhillac

Séance du 4 juin 2020

Sont présents :

ALLIOT Janique, BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, CHEVREUX Alexandra, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, QUEAU Karen, LE SOLLIEC-LELEU Cyrille, LEMEE Christian, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, PLAUD Mathieu, TRESSEL Angélique.

Pouvoir :

Corentin BOUGRO donne pouvoir à Christian LEMEE. Il intègrera la séance en cours de soirée.

Françoise JOGUET est nommée secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19h00.

Ordre du Jour :

1) Délégations du conseil municipal au maire

2) Indemnités des élus

3) Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

4) Commissions municipales

5) Désignation des délégués municipaux aux instances extérieures

6) Renouvellement de la ligne de trésorerie

7) Informations au conseil municipal

a. Travaux de l’église : marché et appel aux dons

b. Logements communaux

c. Rappel sur le respect du voisinage

Approbation du compte-rendu de séance du 23 mai 2020

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

1- Délégations du conseil municipal au maire

Le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pendant la durée du mandat afin de gérer plus efficacement et plus rapidement certaines affaires communales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner les délégations suivantes :

- de décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

BULLETIN

D’INFORMATIONS

COMMUNALES

02.99.90.23.79

Site : www.thehillac.fr

Mail : mairie@thehillac.fr- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000€ ;

- d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

En cas d’absence du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Parallèlement à ces délégations, le conseil municipal précise que le maire est autorisé à effectuer des dépenses, dans les cas d’urgence, d’un montant de 5 000€ pour renouvellement de matériel et de 1 000€ pour l’acquisition de nouveau matériel.

2- Indemnités des élus

Le maire et les adjoints peuvent bénéficier pendant leur mandat d’une indemnité afin de couvrir les charges liées à leur fonction. Ces indemnités sont calculées selon un taux par rapport à un indice de rémunération de la grille des agents publics. Le maire et les adjoints ont fait part au conseil municipal qu’ils ne souhaitent pas bénéficier du taux maximum des indemnités.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’indemnité suivants : - 30% de l’indice 1027 au lieu du taux maximum 40,3% pour le maire soit 1 162,82€ brut par mois au lieu de 1 567,43€,

- 8,5% de l’indice 1027 au lieu du taux maximum de 10,7% pour les adjoints soit 330,60€ brut par mois au lieu de 416,17€.

3- Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale se compose d’un Président, le maire, de quatre conseillers municipaux, élus par le conseil municipal et de quatre représentants d’associations ou de personnes menant des actions de prévention, d’animation ou développement social, désignées par le maire. Sont élus à l’unanimité avec 15 voix :

- Françoise JOGUET (vice-présidente),

- Michel GUILLAS,

- Pascal BENOIT,

- Cyrille LE SOLLIEC LELEU.

4- Commissions municipales

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création des commissions municipales ci-dessous, présidées par le maire ou un adjoint et composées de 8 membres maximum :Commissions finances

Christian LEMEE, Cyrille LE SOLLIEC LELEU, Mikäel MUROS LE ROUZIC, Jean-Claude MAILLARD, Gilles HAUROGNE, Thierry PELLETIER, Mathieu PLAUD, Françoise JOGUET.

Corentin BOUGRO rejoint la séance à 20h00

Commission bâtiments-patrimoine

Gilles HAUROGNE, Pascal BENOIT, Corentin BOUGRO, Janique ALLIOT, Cyrille LE SOLLIEC LELEU, Thierry PELLETIER.

Commission vie associative

Cyrille LE SOLLIEC LELEU, Angélique TRESSEL, Alexandra CHEVREUX, Corentin BOUGRO, Jean-Claude MAILLARD, Gilles HAUROGNE.

Commission aménagement urbain

Cyrille LE SOLLIEC LELEU, Pascal BENOIT, Angélique TRESSEL, Corentin BOUGRO, Janique ALLIOT, Mikaël MUROS LE ROUZIC, Gilles HAUROGNE.

Commission communication

Cyrille LE SOLLIEC LELEU, Alexandra CHEVREUX, Angélique TRESSEL, Gilles HAUROGNE, Karen QUEAU.

Commission enfance/jeunesse-affaires sociales

Françoise JOGUET, Karen QUEAU, Cyrille LE SOLLIEC LELEU, Alexandra CHEVREUX, Christian LEMEE, Corentin BOUGRO.

Commission voirie/sécurité routière

Mikaël MUROS LE ROUZIC, Jean-Claude MAILLARD, Mathieu PLAUD, Janique ALLIOT, Pascal BENOIT, Cyrille LE SOLLIEC LELEU, Gilles HAUROGNE.

5- Désignation des délégués communaux aux instances extérieures

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les délégués ci-dessous qui représenteront la commune lors de différentes instances :

Morbihan Energie : Gilles HAUROGNE, Mikaël MUROS LE ROUZIC

Mission Locale : Françoise JOGUET

Réseau des élus référents sécurité routière du Morbihan : Mikaël MUROS LE ROUZIC, Gilles HAUROGNE.

Référent défense : Jean-Claude MAILLARD

Plan Communal de Sauvegarde : Jean-Claude MAILLARD

6- Renouvellement de la ligne de trésorerie

La commune dispose d’une ligne de trésorerie, celle-ci arrive à échéance en juin 2020. Le maire propose de la renouveler et fait part au conseil municipal de la proposition faite par le Crédit Agricole :- montant de 95 000€

- taux variable : 1,14%

- frais de mise en place : 0,15%

- durée : 1 an

- intérêts payables trimestriellement

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la ligne de trésorerie aux conditions proposées.

7- Informations au conseil municipal

a. Travaux de l’église : marché et appel aux dons

La commission appel d’offres s’est réunie afin d’analyser l’ouverture des plis des offres des entreprises, le mercredi 3 juin 2020. Lors de la prochaine séance, le conseil municipal validera le choix des entreprises.

L’opération d’appel aux dons auprès des particuliers et des professionnels va être lancée pour contribuer au financement des travaux. Une somme de 5 500€ de dons fait déjà l’objet d’une promesse. Cependant, la somme de 12 000€ doit être atteinte pour accéder à une subvention supplémentaire auprès de la Région et de la fondation du patrimoine.

b. Logements communaux

Un logement s’est libéré fin mai situé au « 6 rue de la mairie » comprenant 2 chambres, une grande pièce de vie et un garage. Un autre logement sera libre pendant l’été au « 1 rue de l’Eglise » comprenant 3 chambres, une cuisine, un salon/salle à manger et un cellier. Pour tout renseignement s’adresser à la mairie.

c. Rappel sur le respect du voisinage

Depuis peu, nous constatons une recrudescence de signalements d’incivilités qui parviennent en mairie. Ces signalements concernent essentiellement des problèmes de voisinage : travaux extérieurs (tonte de pelouse, débroussaillage, etc …), aboiements de chiens, feux de particuliers, vitesse excessive sur l’ensemble de la commune surtout en agglomération. La municipalité sera vigilante sur l’évolution de ces situations.

Un rappel pour le bien vivre ensemble, selon l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 : « Article 1 : De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. (…) Article 21 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. »

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h25

Prochaine séance du conseil municipal le lundi 22 juin 2020 à 19h00.INFORMATIONS DIVERSES

Manœuvre du Pont de Cran

Le pont est ouvert du 1er avril au 30 septembre à : 9h30/10h30/11h30/14h00/16h00/18h00/19h00.

Autonome Evènements s'installe ZA La Brivaudais à Théhillac.

Installée depuis mars, la société Autonome Evènements vous propose la location de matériel évènementiel, barnums, tables, chaises, remorque frigo, mais également de la sonorisation et de l'éclairage. Après 12 années d'activité sur Fégréac, c'est sur notre commune que la société a décidé de s'installer pour accroître son activité. Pour toutes vos réceptions, fêtes de famille, évènements sportifs …n'hésitez pas à venir rencontrer Stéphane Calvez, son dirigeant, ainsi que sa fille Marine. Téléphone : 06 85 43 25 71, mail : autonome.evenements@orange.fr

Exemple de matériel à la location :

• Vaisselle

• Bancs

• Mange debout

• Percolateur

• Scène

• Structure alu

Le collectif octobre rose

Le Collectif Octobre Rose en Pays de Redon, doit exceptionnellement réinventer sa manifestation cette année, suite à l’épidémie de Coronavirus. Nous avons donc décidé de reporter la marche-course à 2021. Parce que la maladie n’a pas disparue pour autant, nous nous devons de poursuivre nos actions.

Mobilisés ensemble depuis 2017, en 2020, on ne lâche rien !!!

Le Collectif vous propose une collecte de dons, de vente de tee-shirts des années précédentes, de gobelets… sur 5 journées (les 3, 5, 10, 12 et 17 octobre 2020). Un lot vous sera remis en échange de vos dons. Une communication ultérieure vous informera des sites de collectes. En attendant d’avoir le plaisir de vous rencontrer sur nos stands, continuez à prendre soin de vous et de vos proches.

Distribution de masques tissus

Des masques tissus sont disponibles pour les personnes qui ne sont pas venues lors de la permanence, elles peuvent se rendre en mairie du mardi au samedi de 9h à 11h30.

Entretien de terrains

Il est rappelé à chaque propriétaire de terrain qu’il est tenu de l’entretenir afin de ne pas occasionner de nuisance (chardon, prolifération de nuisibles …) à son voisinage.Basket Ball Théhillac

Le club recrute pour ses équipes de U15 mixte (garçons et filles nés en 2006 et 2007), U18 filles (nées en 2005, 2004 et 2003) et pour les loisirs (à partir de 18 ans). Pour tout renseignement et inscription contactez le club au 06.62.93.69.98.

Frelons

La période de piégeage est déjà bien avancée (piéges bouteilles). Nous mettons à dispositions une combinaison intégrale à destination de personnes souhaitant détruire elles-mêmes des petits nids. Soyez attentif et vigilant aux allers/retours de ces insectes autour de votre habitation.

Collecte des ordures ménagères

Pour rappel : la collecte des bacs gris s’effectue le mardi matin très tôt (forfait de 12 levées annuelles), la collecte des bacs jaunes s’effectue le jeudi matin des semaines paires (toutes les 2 semaines). Pour toutes nouvelles demandes de bacs, un formulaire est à compléter sur le site de Redon Agglomération, rubrique tri et collecte.