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Procès Verbal - PV 14 JUIN 20241 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 JUIN 20241)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Sont présents :

BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, CHEVREUX Alexandra, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MAILLARD Jean- Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, QUÉAU Karen.

Pouvoirs :

Angélique TRESSEL donne pouvoir à Karen QUÉAU

Mathieu PLAUD donne pouvoir à Christian LEMÉE

Thierry PELLETIER est nommé secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h45.

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mai 2024

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

D32/2024 Subventions 2024 aux Associations

D33/2024 Tarifs du repas de cantine et de la garderie périscolaire pour l’année 2024/2025 D34/2024 Prix de vente du livre « Images et Mémoire »

D35/2024 Modification de la Régie Communale

D36/2024 Contrat d’apprentissage au service technique

D37/2024 Intervention du Conservatoire de Musique à l’école Saint-Pierre Saint-Paul D38/2024 Adhésion au groupement de commandes sur les points d’arrêts pour le transport urbain avec Redon Agglomération

D39/2024 Système d’alarme pour le bâtiment du service technique

D40/2024 Création de deux postes d’emplois permanents

Informations au conseil

1. Arroseur automatique pour le terrain des sports

2. Conférence par Hervé Ménager le 11 août 2024 sur le passage de la statue de Notre Dame de Boulogne

3. Divers

D32/2024 Subventions 2024 aux associations

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024.

Conseil Municipal de Théhillac

Procès-Verbal

Séance du 14 juin 2024Il propose la répartition suivante :

Associations Montant

ACCA - Lutte contre les ragondins 390,00

Sapeurs-pompiers 56 (pupilles des pompiers) 60,00

Amicale des Sapeurs-pompiers de Nivillac 60,00

Amicale des Sapeurs-pompiers de Fégréac 60,00

Octobre rose (Redon) 30,00

Association des paralysés de France (Vannes) 30,00

FNATH La Roche-Bernard 30,00

Amicale des donneurs de sang – Sévérac 30,00

Association des veuves civiles 56 - FAVEC 30,00

RES'AGRI – Questembert 30,00

ADAPEI Papillons Blancs 35 30,00

Souvenir Français 60,00

Resto du cœur - Vannes 30,00

Aide Emploi Services – Redon 30,00

Croix rouge - Questembert 30,00

Rêves de clown – Lorient 30,00

Vaincre la Mucoviscidose 30,00

Solidarité paysans – Locqueltas 30,00

TOTAL 1 020,00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions proposées.

D33/2024 Tarifs du repas de cantine et de la garderie périscolaire pour l’année 2024/2025

Les repas de la cantine scolaire sont élaborés et livrés par la société Convivio en liaison chaude. Pour l’année scolaire 2023/2024, le tarif d’un repas à la cantine scolaire est de 3,80€. Le prix facturé à la commune est de 3,5765€ le repas.

Pour la rentrée 2024/2025, la société Convivio, après négociation, facturera le repas à 3,6122€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif du repas actuel soit 3,80€ pour la rentrée 2024/2025. Les charges du personnel et les coûts de fonctionnement restent à la charge de la commune.

La garderie périscolaire accueille les enfants le matin de 6h45 à 8h35 et le soir de 16h30 à 19h00. Les tarifs actuels de la garderie sont de 1,00€ la demi-heure et 2€ l’heure, goûter compris. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs pour la rentrée 2024/2025 :

- 1,00€ la demi-heure

- 2,00€ l’heure de garderie.

Mikaël MUROS LE ROUZIC rejoint la séance.

D34/2024 Prix de vente du livre « Images et Mémoire »

L’association Art Thé a édité, en 2009, un recueil « Images et Mémoire » retraçant la vie d’autrefois à Théhillac. Plusieurs demandes ont été faites afin d’acheter ce recueil mais celui-ci n’était plus disponible.Le Conseil Municipal a décidé d’éditer 100 nouveaux exemplaires et le Maire propose à présent de délibérer sur le prix de vente de l’ouvrage.

Considérant le prix de la réédition de 27,11€, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de le mettre en vente à 30,00€ l’unité.

D35/2024 Modification de la Régie Communale

Vu la délibération du 13 mars 2012 créant une régie « recettes diverses » ;

Vu l’arrêté modificatif du 26 juin 2018 ;

Vu l’avis conforme du comptable assignataire du 14 mars 2023 ;

Considérant la mise en vente du recueil « Images et Mémoire », il convient d’actualiser la régie « recettes diverses »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes générales auprès du service administratif de la commune de Théhillac.

Article 2 : Cette régie est installée à la mairie, 1 rue de la Mairie.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

- location de salles communales et recettes inférieures à 15€ pour lesquelles l’émission d’un titre n’est pas possible

- encaissement des produits de photocopies

- encaissement de la vente du recueil « Images et Mémoire »

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- numéraire,

- chèques.

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300€ en espèces.

Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et, au minimum un fois par mois.

Article 7 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes le dernier jour du mois et, au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

D36/2024 Contrat d’apprentissage au Service Technique

Mathéo DANET nous a sollicité pour un contrat d’apprentissage CAP Jardinier Paysagiste au Service Technique.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du Travail, notamment les articles L6211-1 et suivants et les articles D6211-2 et suivants ;Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le

secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses

adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage,

Vu le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel

et commercial,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du

Centre national de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis

employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans

révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en

application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est

sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par

lui ;

Considérant que l’apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en

développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service

public pour le soutien de l’emploi des jeunes ;

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat

d’apprentissage ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

- décide le recours au contrat d’apprentissage

- autorise le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti dans les conditions fixées par le tableau suivant et à conclure le contrat et convention afférents

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Service Technique Espaces verts CAP Jardinier Paysagiste 2 ans

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres

de Formation d’Apprentis. Son maître d’apprentissage sera Sylvain PETIT.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.D37/2024 Intervention du Conservatoire de Musique à l’école Saint-Pierre Saint-Paul

Le Conservatoire de Musique Intercommunal de Redon intervient dans les écoles primaires (CP au CM2) des communes de Redon Agglomération. Pour 2024/2025, le coût forfaitaire annuel est de 2 282,76€. Cette intervention est financée à 50% par Redon Agglomération et à 50% par les communes. Pour l’école Saint-Pierre Saint-Paul, une heure d’intervention par semaine a été demandée pour l’année scolaire 2024/2025, ce qui représente un coût de 1 141,38€ pour la commune de Théhillac.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de participer au financement de l’intervention du Conservatoire Intercommunal de Redon à l’école Saint-Pierre Saint-Paul,

- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de participation financière.

D38/2024 Adhésion au groupement de commandes sur les points d’arrêts pour le transport urbain et sur réservation avec Redon Agglomération

Rapport de Christian LEMÉE, Maire,

Dans le cadre de sa compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, REDON Agglomération et ses communes membres souhaitent pouvoir développer un réseau de transport urbain sur les communes de Redon, Rieux, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Bains-sur-Oust, Sainte-Marie et Saint-Nicolas-de-Redon, ainsi qu’un réseau de transport sur réservation sur l’ensemble des communes de l’Agglomération.

La mise en place de ces réseaux implique de la signalétique ainsi que la mise en place d’arrêts temporaires.

La création d’un groupement de commande est donc pertinente afin d’harmoniser la mise en œuvre de ce projet.

Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.

REDON Agglomération et l’ensemble des communes membres ont souhaité se regrouper pour passer des marchés publics relatifs à la fourniture et la mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation

Le groupement de commande est constitué de REDON Agglomération et des communes membres suivantes : ALLAIRE, AVESSAC, BAINS SUR OUST, BEGANNE ; BRUC-SUR-AFF, CONQUEREUIL, FEGREAC, GUEMENE-PENFAO, LA CHAPELLE DE BRAIN, LANGON ; LIEURON, LES FOUGERETS, MASSERAC, PEILLAC, PIERRIC, PIPRIAC PLESSE, REDON, RENAC, RIEUX, SAINT GANTON, SAINT GORGON, SAINT JACUT LES PINS, SAINT JEAN LA POTERIE, SAINT JUST, SAINT NICOLAS DE REDON, SAINT PERREUX, SAINT VINCENT SUR OUST, SAINTE MARIE, SIXT SUR AFF et THÉHILLAC.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

REDON Agglomération est désignée coordonnatrice du groupement et a la charge de mener la procédure de passation des marchés, de les signer, les attribuer et d’assurer leur exécution technique, administrative et financière.

Les règles applicables pour la passation des marchés seront déterminées par le coordonnateur au vu de l’estimation finale des besoins des membres du groupement.

La consultation sera allotie en fonction des trois types de besoins identifiés :- Fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d’arrêts temporaires des réseaux de transports urbains et sur réservation (signalétique verticale) ;

- Fourniture et pose de signalétique horizontale (zébra) ;

- Prestation pour l’installation de la signalétique verticale.

Le groupement de commande est constitué jusqu’à l’échéance des marchés concernés.

Les membres du groupement participent financièrement à l’exécution des prestations selon les besoins d’équipements de chaque point d’arrêt du transport urbain et sur réservation et des besoins liés à l’installation ou la pose de matériel.

REDON Agglomération prend en charge 30 % du montant HT des dépenses imputées aux communes sur la fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d’arrêts et pour la fourniture et pose de la signalétique horizontale (zébra).

Les demandes de prestation pour l’installation de la signalétique verticale seront intégralement financées par les communes, et par REDON Agglomération pour les points d’arrêt installés sur les voiries communales d’intérêt communautaire.

REDON Agglomération adressera un titre de recettes à chacune des communes membres, accompagné des pièces justificatives nécessaires, en euros HT.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, VU la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de fourniture et mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de constituer un groupement de commandes avec REDON Agglomération pour la

passation du marché de fourniture et mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport

urbain et sur réservation ;

- ACCEPTE que REDON Agglomération soit désignée coordonnatrice du groupement ;

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est

présentée en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou le 1er Maire-Adjoint à signer la convention constitutive du

groupement de commandes, telle qu'elle est présentée en annexe.

D39/2024 Système d’alarme pour le bâtiment du Service Technique

Le bâtiment du service technique a subi deux fois un vol avec effraction cette année. Le Maire a demandé à deux sociétés des devis concernant un système d’alarme.

Il présente aux membres du Conseil le résultat de cette consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la société Activeille pour un montant de 2 139,13€ (fourniture et pose de matériel) et 416,16€ par an pour la télésurveillance.D40/2024 Création de deux emplois permanents

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Aux termes du Code général de la Fonction Publique et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin,

− les suppressions d'emplois

− les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Vu le budget adopté par délibération n°dD12/2024 du 15 mars 2024,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 1er septembre 2023,

Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents compte tenu des besoins en garderie périscolaire et en cantine.

En conséquence, le Maire propose la création de deux emplois permanents d’adjoint technique territorial à temps non complet 5/35ème et 20/35ème pour exercer les fonctions d’agent de restauration scolaire et de garderie périscolaire à compter du 14 juin 2024.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique

Les fonctions pourront aussi éventuellement être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 3°du Code Général de la Fonction Publique. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an pour tous les emplois d’une commune de moins de 1 000 habitants.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime instauré par la délibération du 1er septembre 2023 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− d’adopter la proposition du Maire

− de modifier le tableau des emplois

− d’inscrire au budget les crédits correspondants− que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 14 juin 2024 − informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Informations au Conseil Municipal

1- Arroseur automatique au terrain de foot

Afin de faciliter l’entretien du terrain de foot, des devis ont été demandés concernant l’acquisition d’un arroseur automatique. La société Agrifournitures a été retenue pour un montant de 1 518,00€.

2- Conférence par Hervé Ménager le 11 août 2024 sur le passage de la statue de Notre Dame de Boulogne

A l’occasion de l’anniversaire des 80 ans du passage de la statue de Notre Dame de Boulogne sur la Vilaine lors de la guerre 1939/1945, la paroisse organise une conférence le 11 août 2024 à 9h30, animée par Monsieur Hervé Ménager à l’église de Théhillac.

3- Divers

Ragondins

Pendant la campagne de piégeage de ragondins organisée avec la FDGDON en 2024, 110 ragondins ont été piégés et 12 hors période de piégeage.

Vente de légumes

Une demande a été faite par un maraîcher de Sévérac pour vendre en étal des légumes une fois par semaine à Théhillac.

Démarchages à domicile

Un point de vigilance doit être apporté sur les personnes qui démarchent à domicile pour de la tonte de pelouse ou la taille de haie. Il est rappelé que la mairie n’autorise aucune entreprise à effectuer du démarchage commercial.

Marquage au sol

Une demande écrite a été faite par des habitants afin de réaliser un marquage au sol car plusieurs véhicules ne respectent pas la signalisation « rue des Quins ». D’autres marquages sur la commune seront également réalisés pour sécuriser certaines voies.

Commission Nature et Environnement

Une commission de travail s’est réunie afin de choisir les panneaux d’information qui valoriseront les monuments, la faune et la flore remarquables sur la commune et l’endroit où les disposer. Ces recherches sont en lien avec l’Office de Tourisme de REDON Agglomération. Toute personne souhaitant contribuer à ce projet est la bienvenue. Merci de vous faire connaitre en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu vendredi 30 août 2024 à 20h00.INFORMATIONS DIVERSES

Loto Mucoviscidose

Le loto organisé par l’Entente Théhillacoise au profit de « Vaincre la Mucoviscidose » se déroulera le vendredi 5 juillet 2024, ouverture des portes à 18h00, début des jeux 20h00. Montant des lots 2 700€.

Merci aux personnes qui peuvent nous apporter un gâteau ou assister au loto. Tous les bénéfices seront reversés à la lutte contre la mucoviscidose.

Renseignements au : 06.02.36.85.98

Collecte annuelle d’amiante

REDON Agglomération organise du 26 août au 6 septembre 2024 une collecte d’amiante à la déchèterie de Saint-Nicolas de Redon, uniquement sur rendez-vous.

Inscription impérative, réservé aux particuliers, volume limité à 20m² maximum conditionnement en bâches scotchées ou sacs fermés. Obligation de présenter sa carte d’accès en déchèterie. Pour connaître les plages disponibles et vous inscrire contacter les services de REDON Agglomération à partir du 24 juin 2024 au 02 99 70 34 34 , choix 1 puis choix 2.

Notre Dame de Boulogne

Le dimanche 11 aout 2024 aura lieu le quatre vingtième anniversaire du passage de « Notre Dame de Boulogne ». A cette occasion la paroisse de Thehillac (St Dolay) associée à celles de Fégréac et de Rieux commémoreront par une cérémonie religieuse ce passage :

-9h30 conférence et historique de ce passage, par Mr.Hervé Ménager à l’église de Thehillac -10h30 départ en procession vers la croix de « Boulogne » dans le marais (pont de l’isac) -11 h messe dominicale et de commémoration en l’honneur de N.D. au bord de la vilaine -12h embarquement de la statue de Notre Dame de Boulogne vers Rieux et réception par la Paroisse de Rieux

Après cette cérémonie « verre de l’amitié » offert sur les lieux

- A partir de 13 h possibilité de participer à un repas froid à la salle des sports de Théhillac - Montant de participation au buffet froid (au profit de la paroisse) 13euros par personne - Ce montant comprend un verre apéritif, le buffet avec dessert et le café, - Inscriptions et réservations avant le premier Aout auprès de :

- LE THIEC Marie-Madeleine (tél 06 62 03 94 01)

- DENOUAL Michel (tél.06 68 77 34 31)

- BUSSON Joseph (tél.06 32 18 87 30)