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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 156 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 156 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025 2
Publié le AX{4ol 20247 S'LOF
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_156-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_10_156
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARE), Président.
Présents : Date de convocation : 1% octobre 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvair : 5
Votants : 35
(30 titulaires -S pouvoirs)
RÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de là commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdauit
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Fsymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GLOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à
M. GIBEAUD Loïc)
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard) Envoyé en préfecture je 15/10/2025
Reçu en préfecture te 15/10/2025
Publié le AY Mol os S O7
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_156-DE
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (donne pouvoir à
M. BOUTEILLER Gilles)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
| OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « ECONOMIE D'ENERGIE » |
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes a mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
La Communauté de communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 € pour des travaux d'économies d'énergie classique et 1 400 € pour des travaux éco-responsables, non cumulable avec les aides de l'ANAH, au titre de cette action pour les dossiers déposés jusqu'au 15 avril 2022. Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 12 avril 2022, n°2022CC_004_033, l'aide pour des
travaux d'économies d'énergie classique est plafonnée à 350 € et 700 € pour des travaux éco-responsables, pour les dossiers déposés après le 15 avril 2022.
Monsieur le Président présente les dossiers de demande de versement suivants :
Travaux Economie d'énergie classique
| Montant Subvention |Date de validationenl | -
Demandeur Adresse du projet nr CCVSA (©) ur |
| | 1
| 85420 RIVES D'AUTISE 1814€ | 350€ | 03/04/2025 : |
| ee 7 475.04 € 350 € 00472025 |
| 85420 MAILLEZAIS — € 350 € | 272028 |
| | | | gs420RVESD'AUTISE | 1° 87800 € 350€ | 03/04/2025 |
| fm]
| 85420 ST PIERRE LE VIEUX | 1092528 € 350€ | 03/04/2025 | D up PS | | |
;
| 85420 ST PIERRE LE VEUX | * 792 350€ | 11/12/2024 |
| 19 656.00 € 350 € | 85420 DAMVIX 03/04/2025 _ Travaux « Eco-responsable »
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025 $?
Publiée AYJAOTDTS LOF
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_156-DE
4
| Montant
. un |
| Demandeur Adresse du projet travaux HT Subvention
(Date de validation eni
| CCVSA
(€) commission l
= retenu (€)
|
| | |
| 85420 STPIERRE LE VIEUX | 1140000E | 7006 03/04/2025 |
a L | |
Françoise 85490 BENET | 898446€ | 70e | 12/09/2024 |
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 3 850 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de ces neuf subventions d'un montant total de 3 850 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'action « économie d'énergie », de 'OPAH 2020- 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 octobre 2025
Le secrétaire de séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : | d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 aflée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://wwmw.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le DURS S LOT
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_156-DE