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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 122
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 £ 0 FT
Pubié le A6 (HT S'L
{D : 085-248500563-20250708-2025CC_07_122-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_07_122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq le huit juillet à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à VIX en session ordinaire, sous la
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 juillet 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 34
(30 titulaires — 1 suppléant - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
-__ Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
___ Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de là commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le £ (205257
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_122-DE
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « ECONOMIE D'ENERGIE »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes a mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
La Communauté de communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 €
pour des travaux d'économies d'énergie classique et 1 400 € pour des travaux éco-responsables, non cumulable avec les aides de l'ANAH, au titre de cette action pour les dossiers déposés jusqu'au 15 avril 2022. Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 12 avril 2022, n°2022CC _004_033, l'aide pour des travaux d'économies d'énergie classique est plafonnée à 350 € et 700 € pour des travaux éco-responsables, pour les dossiers déposés après le 15 avril 2022.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
Travaux Economie d'énergie classique
Demandeur | Adresse du projet
41 rue de l'Ancien Bourg
85240 SAINT HILAIRE DES
LOGES
26 rue des Halles
85420 MAILLEZAIS
REAUD Mathilde |
ALLETRU Louis
GELOT Aurélia
SICARD Robert 26 rue Cassinelle 85770 VIX
9 rue des Diligences THABAULT Jean 85770 VIX
. 41 rue des Saules LORIOUX Sébastien 85240 RIVES D'AUTISE
ANTOUN Jean- 13 rue de l'Ecole, Sauvéré
Michel 85240 RIVES D'AUTISE
HIZEMBERT Myriam 8 le moulin du Joug
85490 BENET
|
Montant
travaux HT |
__|_ retenu (€)_ |"
12 097.75 €
9 338.20 €
6 855.00 €
14 035.15 €
1 880.00 €
11 298.00 €
= ——
786.50 €
Subvention |Date de validation en
CCVSA (€) commission
| | 350.00 11/12/2024 |
350.00 11/12/2024
350.00 03/04/2025
350.00 11/12/2024
350.00 11/12/2024
350.00 11/12/2024
157.30 02/05/2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 . *
Publié le AL [04 [25257 S'LOT
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_122-DE
. 9 rue du Bouloup DAVID Christophe 95420 SAINT SIGISMOND 15 698.00 € 350.00 | 03/04/2025
2 route du Champ Cloucq
POUVREAU Jacky 85240 RIVES D'AUTISE 8 625.00 € 350.00 03/04/2025
. 61 route de Niort
RAMBAUD Michel 85420 RIVES D'AUTISE 11 911.19 € 350.00 04/12/2023
14 route de Saint Sigismond
| GUILLOTEAU Anne 85490 BENET | 6352.74€ 350.00 04/12/2023
. 177 route des Cabanes
| FABIEN Cyrille 85420 LE MAZEAU 969,87 € 193.97 E 11/1 212022
| REZ
| SACTENARD DAV 3 261.00 € 350.00 11/12/2024
Travaux « Eco-responsable » . .
MORIent Subvention |Date de validation en:
Demandeur Adresse du projet travaux HT ol CCVSA (€) commission : retenu (€) _ |
| 30 rue Chaumière | GAUDUCHON Guy | 85490 BENET 22 454.40 € 700.00 11/12/2024
DECHIR David | 1 rue du Chail
CHARRIER Carine | 85240 ST HILAIRE DES LOGES | 19 ?°879 € ss 02/05/2024
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 5 601.27 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Le Président, /
Michel
/
La présente
Donne son accord pour le versement de ces quinze subventions d'un montant total de 5 601.27 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'action « économie d'énergie », de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 juillet 2025
A AT ART Le secrétaire de séance,
Stéphane GU BOSS
|
décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Glariette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens hitps://wwwtelerecours.fr).
où d'un recours gracieux auprés de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le A4 (of / 227 S LOS
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_122-DE