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Déliberation - 6 22072020
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - 6 22072020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
N°5
Compte rendu réunion conseil municipal du
22 juillet 2020
SAULNIÈRES 35
vendredi 22 juillet 2020, 20h30
Étaient présents : MM. DENIEL F. PHÉLIPPÉ J. GOUVERNEUR G. LEFEBVRE A. BABIN L. CONAND C. ANTIN S. CIEKAWY O BITAULD F. VALOIS D. ESNAULT J-L.
Absent(s) excusé(s) : MM. LEBEAU C. (pouvoir à Antin S) JOURDAN A-S. (pouvoir à Deniel F). BARRÉ B. (pouvoir à Gouverneur G).
Mme Bitauld Fabienne a été élu (e) secrétaire
2020038
Désignation d’un membre à la commission d’évaluation des transferts de charges
2020039
Désignation d’un membre à la commission intercommunale d’accessibilité
2020040
Renouvellement contrat entretien cloches
2020041
Révision du (RIFSEEP) CI
2020042
Décisions Désignation d’un membre à la commission d’évaluation des transferts de charges
Suite au renouvellement des Conseils municipaux en mars dernier, une nouvelle Commission d'évaluation des transferts de charges doit être constituée.
Cette commission est chargée d'évaluer les transferts de charges lorsque s'opère un transfert de compétences des Communes vers la Communauté de communes.
Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Par délibération du 22 mai, le Conseil Communautaire a choisi de désigner un représentant par commune. Il est donc demandé à chaque commune de désigner son représentant au sein du Conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- désigne : Mr Franck DENIEL comme représentant de la commune de Saulnières.
Désignation d’un membre à la commission intercommunale d’accessibilité
Suite au renouvellement des Conseils municipaux en mars dernier, une nouvelle Commission intercommunale doit être constituée.
Rôle de la commission
La commission intercommunale d'accessibilité doit répondre principalement à trois objectifs : Elle doit dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports. La commission, composée d'élus et acteurs locaux, doit dans un premier temps établir ce constat, qui constituera l'élément de base pour les propositions à venir. Ce constat sera matérialisé par un rapport annuel, présenté devant le conseil communautaire et transmis en préfecture.
La commission émettra des propositions destinées à améliorer l'accessibilité sur le territoire. Enfin, la commission est en charge d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- désigne : Mr Franck DENIEL comme représentant de la commune de Saulnières.
Renouvellement contrat entretien cloches
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la contrat de maintenance des cloches de l’église est arrivé à échéance au 06/03/20. Il propose de renouveler ce contrat aux mêmes conditions pour un montant HT de 110€ annuel.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- accepte de renouveler le contrat pour une période de 3 ans (07/03/2020 au 07/03/2023. - autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat
Revision du (RIFSEEP) CI
Vu la délibération 2018001 instituant le RIFSEEP,
Les 2 années d’applications du dispositif ont mis en avant la nécessité d’apporter certaines modifications à la délibération initiale, concernant le complément indemnitaire (CI).
L’IFSE est maintenu dans sa totalité.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les montants maxi du complément indemnitaire.
Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement
Catégorie A
ATTACHES TERRITORIAUX ET SECRETAIRES DE
MAIRIE MONTANTS ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 DGS, Secrétaire Général 1 620 € 6 390 €
Catégorie C
-
TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I. décidée par l’autorité́ territoriale fera l’objet d’un arrêté́ individuel.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- accepte les montants proposés ci-dessus pour le complément indemnitaire à compter du 01 janvier 2020.
2020042
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la Foret du Theil
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- désigne :
1) titulaire Mme Lebeau Christine
2) suppléant Mr Esnault Jean-Luc
2020043
Décisions
Le conseil municipal à l’unanimité :
- valide les travaux ci-dessous
1) PATA (point à temps)
- Entreprise Eurovia pour un montant de 14 250 € HT
2) Cimetière
- Valide l’enlèvement par l’entreprise Lorand de Bain de Bretagne de 6 tombes abandonnées pour un montant de 2619.62 € HT.
3) Cimetière : bitumage allées sans chainette en enrobé noir - Accepte le devis de l’entreprise Eurovia pour un montant de 6 720 € HT
4) Eglise cloches
- Après présentation du devis pour le changement de 2 jougs de suspension des cloches, le conseil municipal à l’unanimité valide le changement d’un joug. Coût : 2 500 € HT.
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Responsable service technique 1 620 € 1 620 €
Groupe 3 agents spécialisés 1 200 € 1 260 €
Groupe 2 Agents techniques 1 200 € 1 260 €