Procès Verbal - PV 20.07.2023

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Procès Verbal - PV 20.07.2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.07.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT REDON

| CANTON BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE SAULNIÈRES (35)

PROCES-VERBAL DU SECRETAIRE DE

SEANCE

Jeudi 20 juillet 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date de convocation : 13 juillet 2023

Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, LEBEAU Christine, PHELIPPE

Joseph, ESNAULT Jean-Luc, VALOIS Dominique, DENIEL Franck, BABIN-TOUBA

Ludovic, LEFEBRE Angélique, BITAULD Fabienne, BARRE Bruno.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : MM. GOUVERNEUR Gilles (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent) CONAND Cathel (pouvoir à M. BABIN-TOUBA Ludovic), CIEKAWY Ombeline (pouvoir à Mme LEFEBRE Angélique), ANTIN Séverine, JOURDAN Anne- Sophie.

Absent : Néant

Secrétaire de séance : M. DENIEL Franck est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2023

La séance et le procès-verbal du secrétaire de séance sont approuvés à l’unanimité.

2023063 | Approbation du rapport Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT)

VU:

- Le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies €,

- Vu la délibération n°24 du conseil communautaire du 4 juillet 2020 de Bretagne Porte de Loire communauté portant nomination des membres de la CLECT, - Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Bretagne porte de Loire Communauté en date du 27 juin 2023,

CONSIDERANT :

- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été créée entre Bretagne porte de Loire Communauté et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

- Que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre.

- que chaque conseil municipal dispose d’un représentant auprès de la CLECT, - qu’il appartient à chaque commune membre de Bretagne porte de Loire Communauté de se prononcer sur le rapport de la CLECT,

EXPOSÉ

Le maire informe les élus que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie, le 27 juin 2023 pour évaluer les charges transféréesdes communes membres à Bretagne porte de Loire Communauté à l’occasion de l’imputation du contingent annuel du SDIS sur les attributions de compensation en lieu et place de la réduction sur la DSC versée.

Cette mesure permet aux communes de bénéficier du gel de leur participation financière au SDIS après transfert de la compétence contingent communal du SDIS à BPLC.

NB : Les remboursements du SDIS auprès des communes relatifs aux agents communaux pompiers volontaires ne sont pas inclus dans les montants ci-dessus. Ils s'effectueront directement par le SDIS auprès de BPLC qui procèdera aux versements auprès des communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 27 juin 2023 ;

- Approuve le transfert de charges tel qu’il résulte du rapport de la CLECT du 27

juin 2023 ;

- Autorise en conséquence Monsieur ou Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

COMMUNES AC 2023 pour rappel Montant contingent AC 2024 SDIS 2023

BAN DEBRETAGNE 361 667.43€ 130 576€ 231 090,97€ CHANTELOUP 26 782,89€ 30254€ -3471,29€ CREVIN 30007,22€ 46328€ -16321,07€ ERCÉ EN LAMÉE 22427,82€ 24 043€ -1615,33€| GRAND FOUGERAY 397 480,65€ 42603€ 354 877,71 € LABOSSE DE BRETAGNE 26,22€ 10427€ -10400,78€ LA COUYÉRE 2122202€ 7253€ 13 969,44 € LA DOMINELAIS 80172,73€ 22979€ 57 193,55€ LANOË BLANCHE 3008,71€ 15912€ -12903,45€ LALLEU 13 504,29€ 8603€ 4901,50€ LE PETIT FOUGERAY -1805,77€ 14 082€ -15888,12€ LE SEL DEBRETAGNE 17674,39€ 17 083€ 611,01 € PANCÉ 56 992,41€ 20 060€ 36.932,39€ PLÉCHATEL 224135,00€ 47425€ 176 710,16 €] POLIGNÉ 23 349,61€ 19 891€ 345847€ SAINTE-ANNE SURVILAINE 80449,75€ 16832€ 63617,92€| SAINT-SULPICE DESLANDES 18373,78€ 12311€ 6063,12€ SAULNIÈRES 24 982,90€ 11971€ 13012,13€ TEILLAY 34357,85€ 16 399€ 17 959,34 € TRESSOEUF 581962€ 19633€ -13813,00€ TOTAL 1440 629,52€ 534645€ 905 984,66 €

Annexe : décompte des attributions de compensation à compter du 1 janvier 2024, CLECT du 27/06/20232023064 | Adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable

obligatoire par conventionnement avec le CDG 35

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation. La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Cette médiation est assurée par le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine en application de l’article 25-2 de la loi n° 84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci.

Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme

médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur.

La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du Code Général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février

1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci- dessus ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L.131-10 du Code Général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire. En cas d’adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission.

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la collectivité/établissement à la procédure de médiation préalableobligatoire organisée par le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité, si un litige naissait entre un agent et la collectivité sur les thèmes concernés par l’expérimentation.

La collectivité garde la possibilité de refuser la médiation à chaque sollicitation

éventuelle.

Vu le Code de Justice administrative,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,

Vu la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe

siècle,

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution

judiciaire,

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Vu les délibérations n° 20-69 du 18 novembre 2020 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine à signer la présente convention et n° 21-74 en date du 25 novembre 2021 instituant les conditions financières de la médiation préalable

obligatoire,

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à la procédure au regard de l’objet et

des modalités proposées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges

concernés.

- APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1°’ avril 2022, sous réserve d’une saisine du

médiateur dans le délai de recours contentieux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmis par le Centre de gestion d’Ille et Vilaine pour information au tribunal administratif de RENNES et à la Cour Administrative de NANTES.2023065 | Aménagement du territoire - choix des noms de rue pour le futur

lotissement des Pointellières

M. BARRE Bruno rejoint le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire affiche le plan de composition du lotissement et propose les noms de rues suivants, en hommage aux anciens maires de la commune :

- Rue Pierre LOUIS ;

- Rue Théophile SORAIS ;

- Rue Hyacinthe MÉLISSON ;

- Rue Louis DUCLOS ;

- Rue François PILARD ;

- Rue Louis DUCLOS ;

- Rue Frédéric MARTIN ;

- Rue Jean PHÉLIPPÉ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire pour les noms de rue du futur lotissement des Pointellières.2023066 | Grenier à Sel —- LOT 3 MARSE — Avenant 4

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un quatrième avenant pour le lot n°3 gros-œuvre du marché public du Grenier à Sel. Le titulaire est MARSE CONSTRUCTION, notifié du contrat le 26 avril 2022.

Le présent avenant a pour objet la réalisation d’un pore-bouche.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant Initial scene 95 387,57 € HT

Montant de l’avenant 1 ............. 5 636,51 € HT

Montant de l’avenant 2............. 7 448,30 € HT

Montant de l’avenant 3 .… 2154,78€EHT

Montant de l’avenant 4............… 4 900, 00 € HT

Montant du marché modifié 115 527, 16 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l’avenant n°4 de l'entreprise MARSE CONSTRUCTION, pour

un montant de 4900 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2023067 | Grenier à Sel - LOT 11 MARGUE -— Avenant 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un premier avenant pour le lot n°11 peintre revêtement muraux du marché public du Grenier à Sel. Le titulaire est MARGUE, notifié du contrat le 27 avril 2022.

Le présent avenant a pour objet le remplacement des portes et joues stratifiées ainsi que du plan de travail et d’une porte.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial sise 10 038. 51 EHT

Montant de l’avenant 1.........… 537. 52 € HT

Montant du marché modifié ..…..10 576. 03 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 de l'entreprise MARGUE, pour un montant de 537.

52 EHT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2023068 | Grenier à Sel —- LOT 10 BARBOT CARRELAGE — Avenant 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un premier avenant pour le lot n°10 sols faïences du marché public du Grenier à Sel. Le titulaire est BARBOT CARRELAGE, notifié du contrat le 26 avril 2022.

Le présent avenant a pour objet la suppression bouche pore.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial .............. .…. 6 789.81 € HT

Montant de l’avenant 1 ...........…. — 636.30 €

Montant du marché modifié 6 153 .51 € HTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l’avenant n°1 de l'entreprise BARBOT CARRELAGE, pour un montant de — 636. 30 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2023069 | Grenier à Sel - LOT 8 ATELIER DU PLESSIS — Avenant 2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un deuxième avenant pour le lot n°8 menuiseries intérieures du marché public du Grenier à Sel. Le titulaire est ATELIER DU PLESSIS, notifié du contrat le 26 avril 2022.

Le présent avenant a pour objet la suppression du plan de travail.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial ...............,..... 32932.19€ HT

Montant de l’avenant 1........... 271.79 € HT

Montant de l’avenant 2.......... —366.24€ HT

Montant du marché modifié ..……..32 837. 74 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l’avenant n°2 de l'entreprise ATELIER DU PLESSIS, pour un montant de — 366. 24 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2023070 | Grenier à Sel —- LOT 7 MIROITERIE 35 — Avenant 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un premier avenant pour le lot n°7 menuiseries extérieures du marché public du Grenier à Sel. Le titulaire est MIROITERIE 35, notifié du contrat le 29 avril 2022.

Le présent avenant a pour objet l’habillage des linteaux et tableaux.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial ..................... 49 802.39 € HT

Montant de l’avenant 1 ....…. 1629.37 €EH.T

Montant du marché modifié ..….51 431. 76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l’avenant n°1 de l'entreprise MIROITERIE 35, pour un montant de 1 629. 37 €

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2023071 | Grenier à Sel - Maîtrise d’œuvre PARTITION ARCHITECTURE

— Avenant 2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un deuxième avenant pour la maîtrise d’œuvre du Grenier à Sel.

Le présent avenant a pour objet une remise commerciale sur les missions de PARTITION Architecture :PARTITION ARCHITECTURE

{Architecte)

MANDATAIRE

Totat Mission de base

Répartition honoraires |

oPC

Totat mission optionnelle

Total

TVA (20%)

Run mile

[ Total TTC en euros: 6341160 €

Sur l’ensemble de la maîtrise d’œuvre, l’avenant entraîne un écart de -0,07% soit - 897

€ HT. Elle passe donc de 112 159,40 € à 111 262, 40 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°2 de l'entreprise PARTITION ARCHITECTURE, pour un montant de — 897 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article

L2122-22 du CGCT)

Décision 072301 : Monsieur le Maire a effectué le virement de crédit suivant sur le budget de la commune

Obiets: virement de crédit pour projet LED

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article {Chap.) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Moniant

21538 (21) - 0039 : Autres réseaux 3 000,00

2157 (21)- 0023 : Matériel et outillage techni -13 000,00

238 (23) - 0039 : Avances versées sur comum.ir 10 000,00

0,00

[ Total Dépenses l 0,00! Total Recettes Ï

Décision 072302 : Monsieur le Maire a signé un bail d’habitation avec Mme Nathalie P. pour la location du logement conventionné 10 b rue des Paludiers. Le bail prend effet à partir du 7 juillet 2023 pour un loyer de 381 € par mois.

Décision 072303 : Monsieur le Maire a signé une convention d’occupation du domaine publie avec M. Bruno B. pour l’utilisation du logement en haut de l’ancienne mairie. Le montant mensuel de l’occupation est de 250 € et la convention produit ses effets du 1%

juillet au 30 septembre.

Décision 072304 : Monsieur le Maire a validé plusieurs devis dans le cadre de sa délégation permanente de signature :- Auprès de MANUTAN COLLECTIVITES pour montant de 2 721,37 € TTC afin d’acquérir du mobilier pour l’école ;

- Après de JPG pour un montant de 3 785, 86 € TTC afin de refaire l’éclairage de l’église ;

- Auprès de BOIS DIVERS pour un montant de 5 610 € TTC afin de refaire notre stock de granules bois.

- Auprès de OOGarden pour un montant de 1 700, 65 € afin d’acquérir du mobilier de brasserie.

- Auprès d’'EGUIMOS pour un montant de 1 077 € afin de diviser deux terrains dans le lotissement de l’école en vue d’une acquisition foncière

Décision 072305 : Monsieur le Maire a numéroté le Grenier à Sel 2 A Rue Saint-Martin.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que notre dossier de subvention pour le projet photovoltaïque n’a pas été retenu au titre de la DSIL. Cependant, M. BABIN-TOUBA fait part aux membres que le dossier de subvention pour le stade de FOOTS a été retenu. Nous n’avons pas encore connaissance des montants.

M. BABIN-TOUBA fait un point sur la livraison du Grenier à Sel. Tout sera prêt pour le déménagement samedi 22 juillet. Les élus et les bénévoles s’occuperont du déménagement.

Arrêté le 20 septembre 2023

Signature du maire Signature du secrétaire de séance M. DENIEL Franck