Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 07 18072018
Déliberation - 6 22072020
Déliberation - liste delib 26.10.2023
Procès Verbal - PV 22.06.2023
Déliberation - liste delib 23.05.2024 2
Déliberation - liste delib 23.05.2024 1
Déliberation - liste delib 24.04.2025 1
Déliberation - liste delib 22.09.2022
Déliberation - liste delib 20.07.2023
Déliberation - 8 30092020 1
Compte-Rendu - 6 07072021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 07072021)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Institutions publiques,
N°6
Compte rendu réunion conseil municipal
du 07 juillet 2021
SAULNIÈRES 35
Mercredi 07 juillet 2021, 20h30
Date convocation 01/07/2021
Étaient présents : MM. DENIEL F. PHÉLIPPÉ J. CONAND C. BARRÉ B. BABIN L. LEFEBVRE A. VALOIS D. ESNAULT J-L. BITAULD F. LEBEAU C. ANTIN S. CIEKAWY O.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : MM. GOUVERNEUR G. (pouvoir à Le Guehennec L). JOURDAN A-S. (pouvoir à Deniel F) Absent : MM
M. BABIN Ludovic a été élu (e) secrétaire
2021046
Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
2021047
Construction restaurant – avenant n°2 au marché maitrise d’oeuvre
2021048
Grenier médiathèque bâtiment intergénérationnel – avenant n°1 au marché maitrise d’oeuvre 2021049
Conditions de location du futur bar restaurant
(annule et remplace déli 2020029)
20210501
AVENANT N° 1 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°6 peinture revêtements de sols et faïence
2021051
AVENANT N° 1 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°1 vrd-aménagement - extérieurs – gros œuvre.
2021052
AVENANT N° 2 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°1 vrd-aménagement - extérieurs – gros œuvre.
2021053
Déclarations d’Intention d’Aliéner
2021054
Virement de crédits Commune DM 2021 2
2021055
Décisions 2021046
Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.
Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service.
Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver. Le Conseil municipal/, après avoir délibéré,
- Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entrera (entré) en vigueur le 25 mai 2018 et impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
- approuve la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données,
- approuve les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 35,
- autorise le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.
2021047
Construction restaurant – avenant n°2 au marché maitrise d’oeuvre
Par délibération en date du 27 février 2019 le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet PETR de rennes pour un montant prévisionnel de travaux de 600 000 € HT et des honoraires de 39 000 € HT. Par délibération en date du 18 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif (APD) et a fixé le coût prévisionnel définitif des travaux à 634 000 € HT.
Par délibération du 30 octobre 2019 le forfait de rémunération a été arrêté à 41 210.00 € HT. (avenant n°1) Compte tenu de la prolongation de chantier de 4 mois à 1442,35 €/mois, la rémunération de la phase DET est revue en conséquence. Compte tenu du taux de rémunération de l'architecte, les honoraires de Maîtrise d'oeuvre à 41.210,00E HT (suite avenant 1) passe aujourd'hui à 46.979.40€ HT.
Le forfait définitif de rémunération est donc arrêté à 46.979.40€ HT soit 56.375,28E TTC
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, par 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions
- accepte l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant bar-tabac, - autorise Mr le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces s’y rapportant
2021048
Grenier médiathèque bâtiment intergénérationnel – avenant n°1 au marché maitrise d’oeuvre
Par délibération en date du 30 octobre 2019 le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Sinopia de Nantes pour un montant prévisionnel de travaux de 500 000 € HT et des honoraires de 57 700 € HT. L’agence SINOPIA, mandataire du groupement se voit dans l’impossibilité de continuer sa mission pour laquelle elle est titulaire du marché public initial. L’agence propose donc de faire rentrer un nouveau co-traitant en tant qu’architecte associé qui assurera la suite de la mission depuis le PRO jusqu’à la réception de chantier.
La mission de SINOPIA s’arrêtera donc à la fin de la phase AVP, finalité marquée par l’obtention du permis de construire PC03532120W0009 obtenu le 19/11/2020 et la purge du recours des tiers.
L’agence Partition Architecture, représentée par Christelle HEDAN en sa qualité de gérante de l’EURL PARTITION ARCHITECTURE se propose de reprendre les missions de SINOPIA depuis le PRO jusqu’à la réception de chantier.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité
- accepte l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment intergénérationnel. - autorise Mr le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces s’y rapportant
2021049
Conditions de location du futur bar restaurant
(annule et remplace déli 2020029)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir les conditions de location du futur bar restaurant situé rue des Saulniers.
Monsieur le Maire propose :
- loyer 800 € mensuel les 5 premières années - loyer de 1 200€ les années suivantes
- entretien parking vl à la charge du locataire
- présentation du bilan les 3 premières années
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
- valide les conditions de locations ci-dessus
- autorise M. le Maire à passer et signer le bail commercial, en l’étude de Maître Jagault Pelerin, Notaire à Corps Nuds, et à effectuer toutes les démarches y afférentes.
20210501
AVENANT N° 1 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°6 peinture revêtements de sols et faïence
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de travaux : lot n°6 – peinture – revêtements de sols.
Le présent avenant à pour objet le remplacement des sols flotex par du carrelage compris plinthes, le remplacement du carrelage 30*30 par du 60"60cm dans la cuisine, le remplacement de faïence 20"20cm par 20*40 cm dans les sanitaires, à la demande de la collectivité.
La plus value globale hors taxes du lot n°6 s’élève à 4 911.63 € H.T.
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montant initial ………………… 39 391.53 € H.T
Montant de l’avenant …………. 4 911.63 € H.T.
Montant du marché modifié ….. 44 303.16 € H.T.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve l'avenant n°1 LOT 6 de l'entreprise LBS, pour un montant de 4 911.63 € H.T. - autorise le Maire à signer cet avenant.
2021051
AVENANT N° 1 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°1 vrd-aménagement - extérieurs – gros œuvre.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de travaux : lot n°1 – vrd-aménagement - extérieurs – gros œuvre.
Le présent avenant à pour objet les travaux supplémentaires pour la réalisation d’un mur en béton dans le bureau, à la demande de la collectivité.
La plus value globale hors taxes du lot n°6 s’élève à 640.72 € H.T.
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montant initial ………………… 228 513.63 € H.T
Montant de l’avenant …………. 640.72 € H.T.
Montant du marché modifié ….. 227 154.35 € H.T.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve l'avenant n°1 LOT 1 de l'entreprise SARL BALLUET, pour un montant de 640.72 € H.T. - autorise le Maire à signer cet avenant.
2021052
AVENANT N° 2 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°1 vrd-aménagement - extérieurs – gros œuvre.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de travaux : lot n°1 – vrd-aménagement - extérieurs – gros œuvre. Le présent avenant à pour objet les travaux supplémentaires de réalisation d'une terrasse en béton avec finition balayée en remplacement des lames bois, à la demande de la collectivité.
La plus value globale hors taxes du lot n°6 s’élève à 9 153.06 € H.T.
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montant initial ………………… 228 513.63 € H.T
Montant de l’avenant 1 …………. 640.72 € H.T.
Montant de l’avenant 2 …………. 9 153.06 € H.T
Montant du marché modifié ….. 238 307.41 € H.T.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve l'avenant n°2 LOT 1 de l'entreprise SARL BALLUET, pour un montant 9 153.06 € H.T. - autorise le Maire à signer cet avenant. 2021053
Déclarations d’Intention d’Aliéner
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DIA parcelle ZE 167 ZA des Salines Afféagement des Landes
- La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur la parcelle ZE 167 ZA des Salines Afféagement des Landes.
2021054
Virement de crédits Commune DM 2021 2
Monsieur le Maire expose au conseil afin de régler les intérêts de préfinancement pour l’emprunt de l aménagement du rd 777, il y a lieu d’effectuer le virement ci-dessous
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
615221 (011) : Bâtiments publics -2 500,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 2 500,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte les virements ci-dessus.
2021055
Décisions
Construction restaurant – avenant n°2 au marché maitrise d’oeuvre
Le conseil municipal par 11 voix pour, 3 abstentions et 1 contre :
Dit que le paiement de l’avenant au marché de maitrise d oeuvre s’effectuera comme suit :
- 50% paiement immédiat
- 50 % si la réception du bâtiment respecte les délais à savoir la 1ère semaine de septembre
Construction restaurant – enseigne lumineuse – Ent AMCP lot 4
le Conseil Municipal à l’unanimité :
- valide l’option du marché de l’entreprise AMCP lot 4 : 3 980 € HT
D 2151 – 0022
Réseaux voirie
D 2188 - 0023
Autres immo
- 900.00 € + 900.00 €