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Procès Verbal - CRCM 20170630
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20170630)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
(collectivité) :
Effectif
légal
du
conseil
municipal :
ncsncsnenaenc
ee De hacrerescnenenrarne
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
Nombre
de
délégués
à élire
:
COMMUNE
:
MENQUUEARN
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
Modèle
À
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
S9660€ "49H - (£OLL) S2ZN 0040€ 1G3S
a
Miss
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
Nombre
d
léants
à élire
:
a.
2
.
.
CS
|
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
trente
juin
à.....dinak..…..…..
heures....…...e4n…........…..minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293,
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
1.
Card
NuUEnNioT
Gas
CHANEE
ans
ske
MAUELE
Carmen
VAGLET
None
Bula
SCoHeEnce
Claudia
QuerR
Pont
Tee!
APS.
Alncntr
SERRETE
:
Rica
Jussieu
LU
Nellp
Girso
Michaël
une.
Jerome
DERRETTE
absents
? :
….NMicolæs.….
G@ffono…...
Tena
fe.
Durs.
(incurahan.
3.
.
Foret...
FORRETTE).....
Daniel.
NE
RNEREt....(Flocncahon..3.
Gene.
PMEN
ET)
mu
Dedhass..
PNA
NQ......
Aaeek.
Francis.
Denis.
MORE...
snreeesnnee
Rent….RATTE....
(focnrahion.8..
None.
foule.
SOHENOGRN
ur
l'indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(article
LO
286-1
du
code
électoral),
ni
être
élus
délégués
ou
suppléants.
? Préciser
s’ils
sont
excusés,
s’ils
ont
donné
pouvoir
et
à qui
(art.
L.
288
du
code
électoral). 1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M./Mme
nu. RERRETTE
ent
ire
,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
)
a
ouvert
la
séance.
MIMme
elle... GRO...
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
…........... ANS
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie
3.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM
.…. Crea...
MONT...
Clones.
Ou
RE
Ent...
creer.
cholet
et. Cronrnn.. NARRET
ii irrcesrrenrenrcnernrneineeneeneeenenns
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
S'il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Martinique,
,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon,ou
membres
d'une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
286,
L.
287,
L.
445,
L.
531et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
(art.
L.
286).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
et
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
Mere
délégué(s)
et
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu'une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d'un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
*
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
En
l’absence
de
quorum,
le
conseil
municipal
doit
être
convoqué
le
quatrième
jour
suivant
la
réunion
initiale
et
peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
L.
2121-17
du
CGCT). -3-
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouiliement
des
bulletins
de
vote.
Les
builetins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
lé
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
bulletin
blanc).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n'ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l'élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4.
Élection
des
délégués
4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
déléqués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
1S
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
nee
©
d.
Nombre
de
votes
blancs
erreurs
À
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
©
—
dd]...
unes
AU
f.
Majorité
absolue
Drnne
ee
LE
$
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DR
OS
RM
RD
Mn
MU
ND
nn
Ann
A na
nn
nn RO
AO
De
mener
annee
nes
égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
En
chiffres
En
toutes
lettres
crnrrrrrrrrrreee
CARRE
D
QUGNMOT
encnnnnnne
|urnrrrrr
AS
Àarrrerruennannns.
RAR
nn
a
Ans...
Clers.ANQURE..
[AR
LC
Rene
Mnrnrrnnennree
Elec.
SORRETTE..
AS
NN
nn
TI.
AR
A
nee
ED
# Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
plus
un
du
nombre
pair
immédiatement
inférieur.
SSE6DE ‘J9Ù - (20LL) S3ZN 0020€ 1035 4.2.
Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
déléqués
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
d.
Nombre
de
votes
blancs
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
bureau
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à
égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidafs)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
UMR
DO Den
nn
nanas
an
nan
ne en
Ann
ee
mn
em
nm
nes no
ne
nne ne nn
De nnnn
DATA
MMA
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RS
OS
MR
Un
SR
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Un
AO
Tea
en
mr
anna
Sen
nencenun
sn
CUP
A Re
MO
On
TS
NOT
MR
R A R ORR
AR AR
A ATOM
RU
Dao
ones
n
4.3.
Proclamation
de
l'élection
des
délégués
°
M
.. Grradd.…...(UGNIOT.....
né(e)
le
…. 22e.
LISUS..
à
DIT
è Supprimer
le
4.2
si
l'élection
de
tous
les
délégués
a été
acquise
au
premier
tour.
Indiquer,
les
noms
prénoms,
date
et
lieu
de
naïssance,
adresse
de
chaque
délégué
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l’issue
duquel
il
a
été
proclamé
délégué,
ainsi
que
le
mot
:«
accepter
»
s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot
:«
refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d’absence,
rayer
les mots
: « et a déclaré
…
le mandat
». -7-
5.2.
Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
suppléants
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveioppes
ou
bulietins
déposés)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
d.
Nombre
de
votes
blancs
SET
nn
RO
AR
RM
RO
nn
Re
nn
Sn
anne
Da
ne
nn
en
uu
anni
none
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à
égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
DS
RD
MRU
TDR
Re
nn
nn
RS
UM
ER
en
Sn
ee
nn
pen
en
sen
PORN
RNA
DO
RUMEUR
RP
AND
PR
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DA
TA
TO
OR
DD
TURN
TANT
Mono
RSR
RM
OS
AUOT
PO
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RRQ
PURE
RNA
OT
TT
np
RU
nan
nn
nou
Pesnvaruasnsmananannesantunasen
ce
PUDEUR
MAR
RO
RU
D
DR
M
MR
nn
Ro
cn
eunnans
MORT
MR
DNS
RU
ART
AU
AR
EN
TR
On
Un
nue
nm
en
np
von
5.3.
Proclamation
de
l'élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l'ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l'élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour),
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l'issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus,
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l'âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu
©.
M
….Oonwel..VEONERET....
né(e)
le
2H.
NME...
à
Faso
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adresse.
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Giono
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MOENANICRAGD.
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
À...
tour
et
a
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Saœsepler
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le
mandat.
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à ….Chamesgeetn..
adresse.
SAe....dn.…
Chen
pagnals
snsesse
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MEN
OMR
nnnrnenesrses
8 Supprimer
le
5.2
si
l'élection
de
tous
les
suppléants
a été
acquise
au
premier
tour.
? Indiquer,
les
noms
prénoms,
date
et
lieu
de
naissance,
adresse
de
chaque
suppléant
élu,
le
tour
de
scrutin
à l’issue
duquel
il
a été
proclamé
suppléant,
ainsi
que
le
mot
:«
accepter
» s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot
:«
refuser
» s’il
refuse.
En
cas
d’absence,
rayer
les
mots
:«et
a déclaré
…
le
mandat
».
SSE60€ ‘394 - (2OLL) SAZN 00/0€ IIS -8-
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
4
AÀ*..…
tour
et
a
déclaré
…..sccenle.r....…
le
mandat.
M
.ma... Gme.NARLET.
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le
PA
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NME
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a...
Qorhask... RSR...
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a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
tour
et
a
déclaré...
le
mandat.
M
issus
né(e)
le
À
cnnnsrescnrnnenn
eme neneneneennnenen sense ee sers sssessnue
AATESSE
essences
nas seeceneencenene nero crenenenne rence senenensenee eee nec esse esseneesenendeeseseneeseeneseneeneneesenenseenennne
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
tour
et
a
déclaré...
le
mandat
M
ses
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le
............................
EN
eme
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AdFESSE
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a
été
proclamé(e)
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au
............….
tour
et
a
déclaré
..…....….........................….
le
mandat
M...
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le
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au
............…
tour
et
a
déclaré...
le
mandat
MU
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né(e)
le
EE
Adresse...
sis
ssssssssssasessenennasencenensssaeseeneeneeeeeeeneeee
ee eseneeeneeneenneeeenasenecneseeseneses
a
été
proclamé(e)
élu(e)
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...........…,
tour
et
a
déclaré.................................,
le
mandat
M
ii
sssnnsee
né(e)
le
À
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nee ecenses
AdreSSE
er
rrnesrrrnnereerenenennenenenenn een ecene ne sneneeneecen
nec ceccnnecncnnenene een ce enaperennesesseneennss
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
............….
tour
et
a
déclaré...
le
mandat
Mn
nesserennes
né(e)
le
À
cran
seresseseesenseescosseneeneessesernseesennenenne
AdFESSE
der enennrcrsececnne secour enoeeneneeenene
cer cncencecase nus eseteneneee cena
ecauenacanenneeecceneusecee
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
tour
et
a
déclaré...
le
mandat
5.4.
Refus
des
suppléants
10
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
suppléants
après
la
proclamation
de
leur
élection
(art.
R.
143
).
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
au
2.,
le
nombre
de
suppléants
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal.
6.
Observations
et
réclamations
11
!.
> {.
/
10 Rayer
le 5.4.
en l’absence
de refus
de
suppléants
avant
que
la séance
ne
soit levée.
U
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par les membres
du bureau,
qui est jointe
au procès-verbal.
Mention
de cette annexion
est faite au bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». s
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la porte
de
1
ie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
de
la
République
(art.
R.
144).
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