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Déliberation - DEC.2024 083 – Extension et reamenagement MSAP Conde en Normandie Declaration sans suite de la procedure de consultation pour cause dinfructuosite pour le lot n°2 facades
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 083 – Extension et reamenagement MSAP Conde en Normandie Declaration sans suite de la procedure de consultation pour cause dinfructuosite pour le lot n°2 facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE Anici : se Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
Nature de l'acte : 1-1-5
DÉC.2024-083 - Extension et réaménagement dé la Maison des Services de Condé-en-Normandie J
Déclaration sans suite de la procédure de consultation pour cause d'infructuosité pour le lot n°2 (façades)
“LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant le projet de la Commune de réaménager et d'agrandir les locaux de la Maison France Services au sein desquels sont installées le Point Info 14 etle CCAS,
> Considérant qu'une procédure adaptée allotie de marché public de travaux a été engagée à cet effet, Lot n°01 : gros œuvre; Lot n°02 : façades ; Lot n°03: menuiseries extérieures aluminium ; Lot n°04: platerie sèche — menuiseries intérieures — plafonds suspendus ; Lot n°05 : peinture - revêtements de sols souples ; Lot n°06 : carrelage ; Lot n°07 : électricité — chauffage électrique ; Lot n°08 : plomberie — VMC - rafraichissement,
> Considérant qu'aucune offre n'a été réceptionnée pour le lot 2 / façades,
DÉCIDE
Article 1 — De déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité pour le lot 2.
Article 2 — De lancer une nouvelle consultation, conformément aux dispositions du code de la commande publique
DIT
Atticle 3 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 3 octobre 2024
LE MAIRE