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Déliberation - Dec2026 32 Avenant charpente bois renovation gymnases
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2026 32 Avenant charpente bois renovation gymnases)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
2
Francheville
_
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2026
2026/70
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22,
VU
le
Code
de
la
commande
Publique,
VU
la délibération
n°2026-04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
ATELIER
DE
LA
PASSERELLE
située
3
rue
de
la Quarantaine
à Lyon
(69005),
VU
la décision
n°2026-15
en
date
du
04
mars
2026
portant
attribution
du
lot
n°5b
Charpente
bois
à l'en-
treprise
FAVRAT
CONSTRUCTION
BOIS,
située
84
Route
du
Lac
à
Orcier
(74550)
pour
un
montant
de
470
923,68
€
HT
soit
565
108,42
€ TTC
(TVA
20
%),
VU
l'article
R.2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
la
modification
d’un
marché
public
«
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
substantielles
»,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
le marché
de travaux,
ARTICLE
1 : Suite
à des
ajustements
en
chantier,
il est
décidé
de
supprimer
la
pose
de
chevrons
et
le
mur
bois
complémentaire
prévu
autour
du
poteau
métallique
existant
au
Nord
Est
de
la salle
de
gymnastique
au
bénéfice
d’une
solution
plus
simple
et
plus
économique
réalisée
par
l’entreprise
titulaire
du
lot
n°2
—
Démolition
Curage.
Ces
moins-values
s'élèvent
à — 9 459,03
€
HT,
ARTICLE
2 : Afin
d’assurer
l'étanchéité
à l'air sur
les
murs
bois
paille
des
coursives
techniques,
l'ajout
d’un
pare-vapeur
est
rendu
nécessaire
pour
un
montant
de
4
868,50
€ HT.
ARTICLE
3
: Ces
modifications
entraînent
donc
une
moins-value
totale
de
-4
590,53
€
HT
soit
5
508,64
€
TTC, ARTICLE
4
: Le
lot
n°5b
— Charpente
bois
s'élève
désormais
à 466
333,15
€
HT
soit
559
599,78
€ TIC,
ce
qui
représente
une
diminution
d'environ
0,97
%
par
rapport
au
montant
d'attribution.
Publication
le 05/06/2026
Certifié
conforme
à l'original
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260603-Dec2026-32-AR Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026 L
|
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
2
Francheville
DÉCISIONS DU
MAIRE
2026
attractive
par
nature
ARTICLE
DERNIER:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le 03 juin
2026
Claire
POUZIN,
Maire
de
Francheville
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260603-Dec2026-32-AR Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026