Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC.2025 127 Conclusion dun avenant n. 1 au marche
Déliberation - Decision n 112 Avenant n°1 au marche dassurance Lo
Déliberation - DEC.2024 061 – Conclusion dun contrat de conseil e
Déliberation - 05 MAPA PRESTATIONS DE SERVICES DASSURANCES SE
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
Déliberation - DEC.2025 016 Assurance Dommages ouvrage Maison
Déliberation - DEC.2023 071 Attribution et conclusion marche port
Déliberation - Deliberation n°81 Marche de services n°2022 345560
Déliberation - Decision 2024 01 013 Avenant n°3 au marche dassura
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
Déliberation - DEC.2025 126 Conclusion avenants n. 1 au marche prestations de services dassurances Lot n. 2 responsabilites et risques annexes Titulaire PNAS Assurances
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 126 Conclusion avenants n. 1 au marche prestations de services dassurances Lot n. 2 responsabilites et risques annexes Titulaire PNAS Assurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
E
nto:
:
.
Ville
de
CONDÉ.EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
omensenmmneme meme
menmeennsniene mono
nn net
Nature de l'acte : 1-4 hnmmnnranerate
mme nn
nn
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4 en date
du
15 juin 2020
autorisant le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
>
Considérant
qu'un
marché
public de prestations
de services
d'assurances
a été signé
le 22 septembre
2020
avec
la
société
PNAS
Assurances
pour
le
lot
n°2
relatives
à
la
Responsabilité
civile
(professionnelle
et
atteinte à l'environnement),
>
Considérant
les contraintes
de délais
pour
relancer
un appel
d'offres
ouvert,
il a été
proposé
de
proroger
la
durée
initiale du marché
fixée à 5 années
d'une
1 année
supplémentaire,
>
Considérant
que
pour
la
RC
professionnelle
{contrat
n°OR206094),
le
montant
de
la
prime
annuelle
forfaitaire s'élève
à 5 075€
HT
soit 5 586,75€
TTC
ce qui
représente
une
augmentation
de
109.56%
depuis
2020
(montant
prime
initiale : 2 42.75
€ HT
soit 2 906.10 € TTC),
>
Considérant
la
RC
atteinte
à
l'environnement
(contrat
n°OR206095),
pour
un
montant
de
prime
annuelle
forfaitaire
de
3 512€
HT
soit 3 908,08€
TTC
ce
qui
représente
une
augmentation
de
249.10%
depuis
2020
{montant
prime
initiale : 1 006 € HT
soit 1 176.54 € TTC),
>
Considérant
l'avis favorable de la Commission
d'appel
d'offres réunies le 19 décembre
2025,
DÉCIDE
Article
1 - La conclusion
des
avenants
précités
dans
les conditions
définies
ci-avant.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 24
décembre
2025
LE
MAIRE
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20251224-25_07531-AU Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025