Déliberation - Delib 2025.06.26 8

Documents similaires

Déliberation - Delib 2025.06.26 13

Déliberation - Delib 2025.06.26 9

Déliberation - Delib 2025.06.26 10

Déliberation - Delib 2025.06.26 26

Déliberation - Delib 2025.06.26 44

Déliberation - Delib 2025.06.26 22

Déliberation - Delib 2025.06.26 27

Déliberation - Delib 2025.06.26 21

Déliberation - Delib 2025.06.26 31

Déliberation - Delib 2025.06.26 34

Déliberation - Delib 2025.06.26 8 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.06.26 8)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil municipal | Séance du 26 juin 2025

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2025-06-26-8 | Finances communales - Budget principal de la

Ville - Décision modificative n°1-2025

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 20 juin 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.

Etaient excusé·es :

Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Monsieur David Fontaine

Conseil municipal 2025-06-26-8 | 1/4Exposé des motifs :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du

budget primitif et le budget supplémentaire à des ajustements comptables.

Il s'agit d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la ville.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L1612-1 à

L1612-20 et L2311-1 à L2343-2,

 L’instruction budgétaire et comptable M57,

 La délibération n°2024-12-12-6 du conseil municipal du 12 décembre 2024 adoptant

le budget primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2025,

 La délibération n° 2025-03-27-17 du conseil municipal du 27 mars 2025 adoptant le

budget supplémentaire du budget principal de la ville pour l’exercice 2025,

Considérant :

 La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,

Décide :

 D’adopter la décision modificative n°1 - 2025 comme suit :

Conseil municipal 2025-06-26-8 | 2/4I . SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 €

Direction Objet Nature comptable chapitre Montant

DFCP Dégrèvement de la THLV 7391112 014 56 082,00 €

DDADS

Autres honoraires, conseils 62268 011 1 440,00 €

Contrat d'accompagnement

dans l'emploi 65671 65 21 280,00 € Contrat de prestation de

service 611 011 -21 280,00 €

DUNSI Autres 65818 65 20 000,00 €

DRRH

Frais de cours et de stages 6184 011 20 000,00 €

Personnel rémunéré à la

vacation 6414 012 -2 280,00 €

DCSJ

Autres services extérieurs 6288 011 2 280,00 €

Redevances pour

concessions 65818 65 1 500,00 €

Autres services extérieurs 6288 011 -1 500,00 €

DCAFE

Rémunération non

titulaires 64131

012

1 308,64 €

Cotisation à l'URSSAF 6451 788,44 €

Cotisation à ASSEDIC 6454 203,50 €

Cotisation retraites 6453 191,18 €

Cotisation AFDAS 6333 44,12 €

Cotisation congés

spectacles 6458 265,06 €

Cotisation CMB 6475 6,58 €

DCRC Fêtes et cérémonies 6232 011 -2 807,52 €

DST

Autres matières et

fournitures 6068

011

75 000,00 €

Fournitures de voirie 60633 15 000,00 €

Contrat de prestation de

service 611 20 000,00 €

DFCP

Provisions finances 611 011 -298 817,00 €

virement à la section

d'investissement 023 91 295,00 €

Conseil municipal 2025-06-26-8 | 3/4II. SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 346 263,39 €

Directions Objet Nature comptable chapitre montant

DDT

Subventions

d'investissement Etat 1321 13 2 495,00 €

Terrains nus 2111 21 162 000,00 €

Frais d'études 2031 20 40 800,00 €

DFCP

Subvention d'équipement

en nature (Cession de

terrain : opération

patrimoniale)

204422 041 140 968,39 €

RECETTES 346 263,39 €

Directions Objet Nature comptable chapitre montant

DFCP Cession terrain : opération patrimoniale 2115 041 140 968,39 €

DDT Subventions de la Région 1322 13 55 000,00 € Autres subventions (EPFN) 1328 13 59 000,00 €

DFCP Virement de la section de fonctionnement 021 91 295,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Monsieur David Fontaine

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 27/06/2025

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250626-lmc139443-DE-1-1

Affiché ou notifié le 30 juin 2025

Conseil municipal 2025-06-26-8 | 4/4