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Déliberation - Delib 2025.06.26 31
Déliberation - Delib 2025.06.26 10
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.06.26 10)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-06-26-10 | Finances communales - Budget annexe de la
Restauration municipale - Décision modificative n°1-2025
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 28
Date de convocation : 20 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur David Fontaine
Conseil municipal 2025-06-26-10 | 1/2 Exposé des motifs :
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du
budget primitif et le budget supplémentaire à des ajustements comptables.
Il s'agit d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de la restauration
municipale.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343-2,
L’instruction budgétaire et comptable M57,
La délibération n°2024-12-12-11 du conseil municipal du 12 décembre 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe de la Restauration municipale pour l’exercice 2025,
La délibération n° 2025-03-27-20 du conseil municipal du 27 mars 2025 adoptant le budget supplémentaire du budget annexe de la Restauration municipale pour l’exercice 2025,
Considérant :
La nécessité d’ajuster les crédits de recettes,
Décide :
D’adopter la décision modificative n° 1 - 2025 comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur David Fontaine
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 27/06/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250626-lmc139446-DE-1-1
Affiché ou notifié le 30 juin 2025
Conseil municipal 2025-06-26-10 | 2/2
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 0,00 € Nature comptable chapitre
Communes membres du GFP 74741 74 -382 447,00 € Autres communes 757348 75 382 447,00 €