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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 013
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 013)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre le neuf du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : Mercredi 3 avril 2024
25 présents + 2 pouvoirs (27 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE, Olivier
FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,
Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET,
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL,
Micheline REAU
2 pouvoirs :
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT et Sébastien FAURE
Dominique GUILBOT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES - Vote des taux de fiscalité 2024
• Vu le CGCT
• Vu le budget principal de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
validé pour l’année 2024
• Vu le montant de la fiscalité directe inscrit au budget primitif 2024
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2024, soit :
Taxe d’habitation
Taxe foncier bâti (TFB)
Taxe foncière non bâti (TFNB)
Contribution foncière des entreprises (CFE)
5,40%
2,94%
13,58%
25,05%
Fait et délibéré, le 10 avril 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
Le secrétaire de séance, Le Président, Dominique GULBOT Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240411-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-04-2024
Publication le : 11-04-2024