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Compte-Rendu - 2016 11 25+CR+Conseil+municipal
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 25+CR+Conseil+municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Sainte-Jalle
Conseil municipal du 25 novembre 2016 - 19h00
1
Présents : Antoine Ivarnes, Eric Armand, Frédéric Roux, Yves Nicolas, Christine Fossion, Nadège Rancon, Sylvie Recorder, Laurence Cocquet, Denis Teste, Jean-Charles Fournon Pouvoir(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Nadège Rancon
Ajout à l’ordre du jour :
Valider le forfait de mise à disposition des locaux de la mairie et matériels informatique et bureautique pour le secrétaire du SIVOS de la Vallée de l’Ennuyé pour l’année 2016.
Le forfait annuel d’un montant de 3500 E est voté avec huit voix pour et deux abstentions
A l’ordre du jour :
Déterminer le forfait pour l’agent recenseur,
Annie Esseyric va faire fonction d’agent recenseur en janvier 2017. Le forfait proposé avec charges pour cette mission d’une durée de un mois est de 1000€ TTC pour la mission. Ce forfait est validé à l’unanimité.
Indemnité du nouveau comptable du trésor public de Nyons
Le principe d’indemnité est votée avec sept voix pour, une voix contre et deux abstentions
Décision Modificatrice (DM) pour le budget de la Commune
La décision modificatrice à réaliser en décembre est votée avec neuf voix pour et une abstention.
Convention avec la commune de Rochebrune pour les travaux de raccordement du réseau d’eau potable de Rochebrune avec le réseau principal d’eau potable de Sainte-Jalle
Les élus de Rochebrune invités, ont rejoint le conseil municipal de Sainte-Jalle pour participer au débat engagé sur le sujet.
Le projet de raccordement de l’eau est présenté et la convention est lue. Le programme de l’opération doit être approuvé, la réalisation d’un groupement de commandes doit être décidé, la convention de groupement doit être approuvée, l’autorisation de désigner le maire mandataire et signataire doit être votée, la composition d’une commission composée du maire, de l’adjoint et d’un conseiller doit être votée,
Tous les points repris dans la convention présentée sont votés à l’unanimité.
En cas de vente par la commune, donner priorité d’achat du local de l’ancien bureau de poste et de la salle des fêtes à M. Urbain et Mme Testelmans.
L’acte de vente de l’appartement communal sera signé le 30 novembre. Il avait été dit qu’en cas de vente de l’appartement, si le local de la poste était à vendre, l’acheteur serait prioritaire. Cela avait été dit mais pas écrit.
La modification sur l’acte de vente est votée à l’unanimité. Sainte-Jalle
Conseil municipal du 25 novembre 2016 - 19h00
2
Examiner la demande de catastrophe naturelle pour dégâts aux habitations dus à la sécheresse
Nous allons recenser les lieux qui ont subi des dégâts causés par la sécheresse sur la commune et nous demanderons à classer la commune dans le statut de catastrophe naturelle due à la secheresse.
Questions diverses
Le bilan du camping est présenté et le courrier annexé est lu. La DSP en cours arrivant à expiration un appel à candidture pour une nouvelle DSP à venir sera lancé pour le 30 novembre 2016.
Le bilan des gîtes du château est présenté et le courrier annexé est lu. Le conseil doit attendre que le budget prévisionnel des gîtes soit évaluer avant de se prononcer sur les propositions des gérants.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à 21h45
Christine Fossion