Compte-Rendu - compte rendu CM 01 09

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Compte-Rendu - compte rendu CM 01 09 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 01 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, Hi A

Liberté » Égalité » Fratérnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1° SEPTEMBRE 2021

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Gilbert EL KAÏM,

Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Lé AUBERT, Elisäbeth AUMAGYŸ, Sabine LOPEZ, Christian PHILY,

Serge RENIET. EXCUSES : Vincent BLANC qui

donne procuration à Christian PHILY, Isabelle DAUTRY

donne procuration à Elisab: AUMAGY, Erik ROGER donne procuration à Serge RENIET, Charlotte L'HERMITE. ABSENT : Anthony RICHAUD.

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO,

et non en TTC. Le montant de ce projet est estimé à 16 510,00

€ HT.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention

de 30 %, soit 4 953 € auprès du Conseil Régional au titre du FRAT pour financer ce projet.

+ Plan d’adressage en vue du déploiement de la fibre - demande

de subvention au Conseil Régional au titre du Fonds Régional d’Aménagement du

Territoire (FRAT). Modification de la délibération 2021-60.

Monsieur Bernard CAVALLO, 1+ adjoint délégué aux finances,

rappelle aux membres de l’assemblée que lors du conseil municipal du 28 juin dernier,

la délibération 2021-60 avait Pour objet une demande de subvention

au Conseil Régional au tire du FRAT. Cependant le Conseil Régional demande de modifier le plan de financement qui doit être en HT et non en TTC.

Le montant de ce projet est estimé à 9 300,00 € HT.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention

de 70 %, soit 6 510 € auprès du Conseil Régional au titre du FRAT pour financer ce projet.

+ Renouvellement de la ligne de trésorerie.

Monsieur Bernard CAVALLO, 1* adjoint délégué aux finances

rappelle aux membres de l’assembiée qu’une ligne de trésorerie de 120 000 € avait

été contractée en 2020 et précise que celle-ci a été très utile en début

d’année 2021 puisque

manque de liquidité.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter une nouvelle

ligne de trésorerie de 120 000 € et accepte la Proposition du Crédit Agricole, aux mêmes

conditions que celle contractée en 2020.

+ Budget principal — décision modificative.

Monsieur Bernard CAVALLO, 1® adjoint délégué aux finances

indique aux conseillers municipaux que les frais de réaménagement des emprunts contractés par l’ancienne municipalité n’ont pas été intégrés au budget

2021.11 précise donc qu’il faut voter une décision modificative du budget pour prendre en compte la somme de 900 €. Les élus approuvent à l'unanimité

cette décision modificative.

. Budget annexe eau & assainissement - décision modificative.

Monsieur Bernard CAVALLO, 1* adjoint délégué aux finances indique

aux élus que les amortissements n’ont pas été pris en compte dans le budget eau et assainissement

2021 car au moment du vote, le montant n’était pas connu avec précision. Il indique

qu’il s’agit d’une opération d’ordre qui n’impacte pas le budget puisqu’il

s’agit d’une dépense de fonctionnement et d’une recette d’investissement pour un montant de 230 €. Les élus approuvent à l’unanimité cette

décision modificative.6. Département — appel de Fonds de Solidarité FSL,

Monsieur Bemard CAVALLO, 1+ adjoint délégué aux finances

expose aux membres de l’assemblée le courrier du Président du Conseil Départemental des

Alpes de Haute Provence sollicitant une contribution de la commune

au Fonds de

Il indique que ce fonds intervient Pour apporter une aide aux locataires

qui ont de faibles revenus ou qui éprouvent des difficultés pour régler leur loyer ou leur caution.

Il indique que le montant de la participation communale s'élève à

391 € (soit 0,61 € par habitant).

Les élus décident à l'unanimité de verser la contribution d’un

montant de 391 € au FSL.

7. Eclairage public, maintenance — choix de l’entreprise.

Madame Sylvaine JABRE, 3ème adjointe déléguée à l'éclairage public

Expose aux membres du conseil municipal que le contrat de maintenance de l'éclairage public

est arrivé à échéance en juillet 2021. Une consultation a été réalisée

auprès de 3 entreprises : EIFFAGE, CERTP et TEM France. Les deux premières ont fait parvenir

une offre, Madame JABRE propose de retenir l’offre de l’entreprise

EIFFAGE qui a inclus dans sa prestation le changement dès la première année de toutes les lampes

ballon et dont le tarif est plus avantageux pour la maintenance

et le dépannage de 107 point lumineux et 10 armoires.

Les élus décident à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise

EIFFAGE Pour un montant de 2 697 € HT pour le parc actuel de luminaires.

'

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h07.

Questions diverses : .

d’acquérir une débrousailleuse électrique équipée d’un réciprocateur

qui ne projette pas et qui ne fait pas de bruit. Il précise que par souci d'économie encore cette

année, ils n’ont pas procédé au recrutement d’un agent saisonnier.

Il ajoute que les deux agents en poste ont malgré tout beaucoup travaillé sur le débroussaillage et sur le réseau d’eau.

Serge RENIET indique que Île figuier rue du faubourg dépasse

sur la route et doit être taillé par le propriétaire, Monsieur le Maire répond qu’il va le contacter.

Elisabeth AUMAGY demande quand les abonnés recevront la

facture d’eau du premier semestre 2021. Monsieur le Maire indique que les factures ont été faites et qu’elles vont arriver dans les boîtes aux lettres d'ici quelques

jours. 11 précise qu'il souhaite établir dès 2022 quatre facturations au réel par an afin de ne pas avoir à faire l’avance pour les factures d’achats d’eau à la Société des Eaux de

Marseille. Les abonnés paieront ainsi leur consommation annuelle

réelle en quatre fois au lieu de deux.

Il précise qu’une antenne sera posée prochainement sur le clocher

du village pour relever automatiquement les compteurs abonnés en continu et détecter les fuites plus rapidement.

Monsieur le Maire indique que les travaux effectués sur le réseau

d’eau à Cheyran ont permis aux habitants du secteur d’obtenir un débit d’eau normal et surtout

en continu cet été. Sylvaine

JABRE indique que les compteurs divisionnaires installés

il y à quelques années doivent Envoyer par sms des informations sur la consommation d’eau mais le système ne fonctionne pas du tout et coûte très cher.

Il a donc été décidé de stopper les abonnement sms et de Passer en récupération des données

manuelle afin de les exploiter.

Suite à un mail envoyé par Erik ROGER en mairie à propos

du montant de la redevance d’occupation du domaine public due par le restaurant du Chapeau Rouge, Elisabeth AUMAGY demande où en est cette affaire,

Monsieur le Maire indique qu'un erratum à ce sujet portant sur le compte-rendu du conseil

municipal du 28 juin 2021 a été envoyé aux conseillers municipaux. I] a pris connaissance du

mail d’Erik ROGER qui sera traité dans les meilleurs délais.

Fait à Simiane ja Rotonde, le 8 septembre 2021,