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Compte-Rendu - compte rendu 2505
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2505)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2018
PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Marie-José NOËL, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Pamela BARRET, Gilles COUTTON, Henri DUYN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET. EXCUSES : Claude WICART qui donne procuration à Louis LAUDUN, Vincent BLANC, Jean-Yves MEIGNEN. ABSENT :
1.Implantation d’éoliennes au Contadour – vote d’une motion.
Les membres de l’assemblée adoptent à la majorité des votants une motion contre l’implantation d’éoliennes au Contadour (6 abstentions, 2 votes contre la motion).
2.Déclassement de parcelles relevant du domaine public – résultat du recensement - autorisation de lancer une enquête publique.
Les conseillers municipaux approuvent le recensement des parcelles publiques présenté et décident à l’unanimité de lancer une enquête publique portant sur le déclassement de parcelles relevant du domaine public.
3.Accueil du Château - convention dépôt-vente en faveur d’artistes locaux. L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité la convention de dépôt-vente présentée et autorise le maire à signer celle-ci avec chaque artiste sélectionné.
4.Accueil du Château – fixation du prix de vente d’articles promotionnels du tourisme. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les prix de vente des articles promotionnels du tourisme.
5.Suppression d’un poste d’agent de maîtrise suite à un avancement de grade. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de supprimer le poste d’agent de maîtrise suite à avancement de grade.
6.Création d’un poste d’agent de maîtrise principal.
L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de créer un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade.
7.Prise en charge par la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon des dépenses liées aux travaux d’extension de la salle des fêtes – demande de fonds de concours. Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de solliciter un fonds de concours de 40 000 euros auprès de la CCHPPB pour financer les travaux d’extension de la salle des fêtes.
8.Adoption du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de renvoyer cette affaire à une prochaine séance pour complément d’étude.
9.Associations – demande de subventions.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer à l’association Flore à Simiane une subvention de 1000 euros et à l’association judoclub de Banon une subvention de 350 euros. Page 2 sur 2
10.Programme de réfection des chemins communaux 2018 – demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence dans le cadre du FODAC (FOnds Départemental d’Appui aux Communes).
L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence au titre du FODAC, pour financer le programme de réfection des chemins communaux évalués à 84 173 € HT.
11.Travaux sur le réseau d’eau potable, achat et pose de compteurs – autorisation à donner au maire de contracter un emprunt à long terme.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de contracter un emprunt de 114 000 € sur une durée de 20 ans pour financer les travaux sur le réseau d’eau potable, l’achat et la pose de compteurs abonnés.
Fait à Simiane la Rotonde, le 31 mai 2018.
Le Maire, Louis LAUDUN