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Compte-Rendu - compte rendu CM 2109
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 2109)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
x A
Liberté »* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS : Louis LAUDUN, Claude WICART, Marie-José NOËL, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Gilles COUTTON, Jean-Yves MEIGNEN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET. EXCUSES : Jean-Pierre COMTE qui donne procuration à Louis LAUDUN, Vincent BLANC qui donne procuration à Benoît CASSAN, Pamela BARRET, Henri DUYN.
ABSENT :
1.Cimetières communaux — tarif des concessions.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de créer dans les cimetières de la commune des concessions
de 2.50 m x 1m au tarif de 500 € pour une durée de 50 ans.
2.Cimetières communaux - mise en place du règlement.
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité d’approuver le règlement des cimetières communaux présenté.
3.Suppression d’un poste de rédacteur suite à avancement de grade. Le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer un poste de rédacteur suite à avancement de grade à compter du 1° octobre 2018.
4.Création d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe suite à avancement de grade. L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de créer un poste de rédacteur principal de 2°" classe suite à avancement de grade à compter du 1° octobre 2018.
5.Passage du réseau d’eau potable pour alimenter une borne à incendie en propriété privée — autorisation à donner au maire d’authentifier l’acte administratif.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’autoriser le maire à authentifier l’acte administratif relatif à la servitude de passage du réseau d’eau potable pour alimenter une borne à incendie en propriété privée.
6.Passage du réseau d’eau potable pour alimenter une borne à incendie en propriété privée — autorisation à donner au 1° adjoint de signer l’acte administratif.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’autoriser le 1” adjoint à signer l’acte administratif relatif à la servitude de passage du réseau d’eau potable pour alimenter une borne à incendie en propriété privée.
1e
7.Epicerie — convention relative à la fournitures de marchandises pour la cantine scolaire
municipale.
Les membres de l’assemblée approuvent à l’unanimité la convention entre la commune et l’épicerie relative à la fourniture de marchandises pour la confection des repas de la cantine scolaire.
8. Déclassement de voies communales — constatations de la non affectation à l’usage du public des chemins ruraux. Vente éventuelle des parcelles et chemins déclassés — décisions du conseil municipal. Le conseil municipal décide le déclassement des voies communales suivantes ou la non-affectation à l’usage du public des chemins communaux ainsi que le prix de vente, précise que les frais de géomètre sont à la charge de Pacheteur et viendront en plus du prix de vente :
Rae À ar 2 à Prix de ; Avis du :
Dossier : Surface té venteau| ,. Frais de 5 Lieu commissaire Prix total |. vote N en m2 x m2 géomètre enquêteur en euros
o1 Rue sous le 131 favorable 60 7 860 200 | unanimité Château
02 Rüe sous FE 17 favorable 60 1 020 200 unanimité château
Sous la rue des
03 moulins (partie 104 favorable 60 6 240 200 unanimité
haute)
Sous la rue des
04 moulins (partis 31 favorable 60 1 860 200 unanimité
basse)
2 favorable avec
os | Débutdelarue) 7, servitude 60 4320 200 majorité Ponson du terrail : : patrimoniale
06 Rue Jean Giono 43 favorable 60 2 580 200 unanimité
07 PIRSEHS Me al FAvorble 60 2 460 200 | majorité Henri Laugier en indivision
Rue derrière la Favre ble 2 08 … 134 propriétaires 60 8 040 200 majorité
mairie eu différents
favorable avec
Montée du servitude
09 72 d’accès au puits 60 4320 200 majorité faubourg é qui reste
communal
Il SES 285 favorable 10 2 850 200 | unanimité
up |‘enenslél favorable 10 630 200 | unanimité cheyran favorable avec servitude
g |ÉMEMENUN gg | dass 10 2700 200 | unanimité l’'Eyrouse canalisations en cas de vente ultérieure
Une servitude de canalisation d’eau potable et/ou d’assainissement sera incluse s’il est établi que ces équipements
existent en sous-sol.
Le conseil municipal refuse le déclassement suivant :
ë Avis du Prix de vente au Dossier : net N° Lieu Surface en m2 commissaire m2 vote enquêteur en euros
10 Parking au 70 favorable 10 A la majorité Chapeau Rouge
Et autorise Monsieur le Maire, à la majorité, à proposer au propriétaire de la boulangerie la location de cette surface de 70 m2 pour une redevance d’occupation du domaine public de 538 € par an.
Page 2 sur 3 9.Budget principal — décision modificative.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives présentées pour le budget principal.
10.Budget eau & assainissement — décision modificative.
Les membres de l’assemblée approuvent à l’unanimité les décisions modificatives présentées pour le budget eau et assainissement.
11.Réfection du réseau d’éclairage public — demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FODAC (Fonds Départemental d’Aide aux Communes). Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FODAC pour financer les travaux de réfection du réseau d’éclairage public estimés à 60 000 € HT.
12.Compte-rendu du Maire au titre des délégations permanentes.
L'assemblée prend acte qu’aucune décision au titre des délégations permanentes accordées au maire n’a été prise dans le courant du dernier trimestre.
Fait à Simiane la Rotonde, le 27 septembre 2018.
Le Maire, Louis LAUDUN
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