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Arrêté - 2023 257 arrete municipal interdisant la circulation rue des violettes Entreprise Saulnier Annule et remplace l arrete N 2023 170 du 01 06 2023
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 257 arrete municipal interdisant la circulation rue des violettes Entreprise Saulnier Annule et remplace l arrete N 2023 170 du 01 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Doubs
NN. ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023-257 Du 29 aout 2023
« _ Interdiction de circulation
6 rue des Violettes
V/AIDAHON Travaux de terrassement et de raccordement sur les réseaux existant,
Dans l’agglomération de Valdahon
Le Maire de la commune du Valdahon,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-2 et L 2213-2 à 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.3, 411.4, et 411.8, ainsi que le R.417.10 ;
Vu Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routières des routes et autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu la demande en date du 01 juin 2023 par l’entreprise SARL SAULNIER sise 9 Bis Rue de la Villedieu — 25800 VALDAHON d'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement, et de raccordement sur les réseaux existant 6 rue des Violettes — 25800 VALDAHON ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux 6 rue des Violettes, il y a lieu d'interdire la circulation de tout type de véhicules et des piétons sur une partie de voie pour permettre le bon déroulement du chantier ;
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des usagers sur les voies publiques et de veiller au bon ordre public ;
Considérant que le chantier implanté 6 rue des violettes, est située à proximité immédiate des écoles Saint Exupéry et Jean Monnet ;
Sur la proposition de Madame le Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des piétons et de tout de véhicule sera interdite les jours ouvrés pendant une durée de 113 jours calendaire dans la période du lundi 04 septembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus pour permettre le bon déroulement des travaux.
La circulation sera réglementée comme suit :
Interdiction de stationner aux abords du chantier,
Vitesse limitée à 30 km/h aux abords du chantier,
Interdiction de dépassement aux abords du chantier,
Mise en place de la signalisation réglementaire du chantier,
Mise en place d’un accès aux riverains
Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@valdahon.com - www.valdahon.com
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h ARTICLE 2 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
La rue des violettes sera interdite à la circulation de depuis l'intersection avec le parking Ménétrier jusqu'à l'intersection avec la rue la rue Louis Pergaud.
L’accessibilité et la sortie du chantier se fera exclusivement par la rue Louis Pergaud via la rue de l'Hôtel de Ville
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, à savoir :
e Sécurisation des lieux par des barrières, panneaux de signalisation du chantier en amont et en aval,
e Signalisation Route Barrée
La fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi qu'en Mairie.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal N°2023-170 du 01 juin 2023.
Madame le Maire de la Commune de Valdahon,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipal de Valdahon, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Valdahon,
Monsieur le Contrôleur Général du SDIS 25
Monsieur le responsable de l'entreprise SARL SAULNIER du Valdahon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Valdahon, le 29 aout 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint dé
Pierre BENOIT