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Arrêté - 2024 224 arrete municipal de circulation annule et remplace le N 2024 213 travaux du SIEHL Boucard
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 224 arrete municipal de circulation annule et remplace le N 2024 213 travaux du SIEHL Boucard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Doubs ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-224 Du 25 juillet 2024 Annule et remplace l'arrêté municipal N°2024-213 du 08 juillet 2024. { Règlementation de la circulation et du stationnement Travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable, V/ALDAHON RD461 Grande Rue, rue du 11 novembre, place du Dahon Vu VuVu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Dans l’agglomération de Valdahon Le Maire de la commune du Valdahon, le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R411- 21-1, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4, le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7, l'arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992, le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, L'arrêté N°025-22500019-20240701-DRIT-P-24 de Mme la présidente de département en date du 01 juillet 2024, La réunion de chantier qui s’est tenue le jeudi 04 juillet 2024 dans les iocaux de l'Hôtel de Ville de Valdahon ; la demande écrite en date du 06 juillet 2024 par laquelle l'entreprise BOUCARD TP domiciliée ZA au temple — 25300 VUILLECIN (06 81 61 49 56) courriel : romain@tpboucard.fr, du renouvellement d'une conduite d'eau potable, demande l'autorisation de réaliser des travaux Grande Rue RD 461 du carrefour avec la RD 32E2 au N°90 ; rue du 11 novembre et Place du Dahon - 25800 Valdahon, sur le domaine public. Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de branchement d'énergie ; il est nécessaire, afin de garantir la sécurité des usagers et de faciliter le bon déroulement de ces travaux, de règlementer le stationnement et la circulation ; Grande Rue RD 461 du carrefour RD 32F2 au N°90 ; rue du 11 novembre et Place du Dahon - 25800 Valdahon. Sur proposition de Mme le Maire ; ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdit pendant la période du 25 juillet 2024 au 08 aout 2024 inclus, dans les axes suivants : - Rue du 11 novembre ; - Place du Dahon ; Dans l'agglomération de Valdahon, sur la voie publique. Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@vaidahon.com - www.valdahon.com Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : ARTICLE 10 : Le chantier sera réglementé comme suit : Mise en place de la signalisation réglementaire du chantier, Mise en place d’un cheminement piétons, Interdiction de stationner aux abords du chantier, Interdiction de dépassement aux abords du chantier, La circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit de chaque côté de la chaussée pendant la période du 25 juillet 2024 au 08 aout 2024, sur l'axe suivant : - RD 461 Grande rue du carrefour avec la RD 32E2 (Rue St Michel) au N°90 Dans l'agglomération de Vaidahon, sur la voie publique. Le chantier sera régiementé comme suit : Mise en place de la signalisation réglementaire du chantier, Vitesse limitée à 30km/h aux abords du chantier, Basculement de la circulation sur la chaussée opposée, Régularisation de la circulation par feux tricolores ou manuel, Mise en place d’un cheminement piétons, Interdiction de stationner aux abords du chantier, Interdiction de dépassement aux abords du chantier, La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, à savoir : + Mise en place d’une signalisation en amont et en aval du chantier pour annoncer la zone de travaux. La fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l'entreprise BOUCARD TP chargée des travaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette interdiction ne s'applique pas aux services de secours, aux forces de l'ordre, ainsi qu'aux riverains. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Valdahon et aux extrémités du chantier. Madame le Maire de ta Commune du Valdahon, Monsieur le responsable des services techniques de la ville de Valdahon Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Valdahon, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Valdahon Monsieur le responsable de l'entreprise BOUCARD TP à Vuillecin, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait au Valdahon, le 25 juillet 2024