Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 341 Arrete de circulation Travaux de rembai
Arrêté - 2024 355 AArrete municipal de circulation travau
Arrêté - 2025 283 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2023 257 arrete municipal interdisant la circulati
Arrêté - 2025 414 Arrete municipal permanent reglementati
Arrêté - 2025 385 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2025 183 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2024 2012 Arrete de circulation travaux de rehabil
Arrêté - 2025 104 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 370 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2025 275 Arrete municipal de circulation portant sur des travaux d amenagement 6 rue des violettes SAULNIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 275 Arrete municipal de circulation portant sur des travaux d amenagement 6 rue des violettes SAULNIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LL
ville
de
LS
LA
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
ne
m
N°2025
- 275
Arrêté
municipal
de
règlementation
de
la
circulation
rue
des
violettes
- Travaux
d'aménagement
d’un
immeuble
Date
3
septembre
2025
Dans
l'agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R4TI-8,
R411-25
à
R411-28,
R4T1-
21,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992,
vu
le
décret
n°
2009-6165
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
vu
la
demande
verbale
en
date
du
03
septembre
2025
par
laquelle
l'entreprise
SARL
SAULNIER
sise
9
Bis
Rue
de
la Villedieu
—- 25800
VALDAHON
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
sur
le chantier
de
construction
d'un
immeuble
sise,
6
rue
des
Violettes
- 25800
VALDAHON
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
6,
rue
des
Violettes
à
Valdahon,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
une
partie
de
cette
voie,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
violettes,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
Usagers
sur
une
partie
de
la
rue
des
violettes,
entre
le
numéro
5
et
le
N°7
de
la
rue
des
violettes,
du
mercredi
3
septembre
2025
au
vendredi
5
septembre
2025
inclus.
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
6
rue
des
violettes,
Interdiction
de
stationner
aux
abords
de
la
zone
de
chantier,
|] °
Interdiction
d'emprunter
le trottoir
concerné,
+
Limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
aux
abord
de
la
zone
de
chantier,
+
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier.
mairie@valdahon.com
wWwWw.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaidahon ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
la
mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
du
chantier.
ARTICLE
#4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier.
ARTICLE
6
- L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
devra
être
maintenu.
ARTICLE
7
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
SAULNIER,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
le 3 septembre
2025
mairie@valdahon.com
WwwWw.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon