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Arrêté - 2024 355 AArrete municipal de circulation travaux rue des violettes entreprise saulnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 355 AArrete municipal de circulation travaux rue des violettes entreprise saulnier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-355
Du
15
novembre
2024
{t
C—
Réglementation
de
la
circulation
6
rue
des
Violettes
V/ALDAHON
Travaux
de
remblais
d’un
immeuble
en
construction, Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-2
à
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et
411.8,
ainsi
que
le
R.417.10
;
Vu
l'Arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à ia
signalisation
routières
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
:
Vu
la
demande
verbale
en
date
du
12
novembre
2024
par
laquelle
l'entreprise
SARL
SAULNIER
sise
9
Bis
Rue
de
la
Villedieu
—
25800
VALDAHON
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
remblais
sur
le
chantier
de
construction
d’un
immeuble
sise,
6
rue
des
Violettes
—
25800
VALDAHON
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
6
rue
des
Violeites
à
Valdahon,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie
;
Sur
la
décision
de
Madame
le
Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
restreinte
du
15
novembre
2024
au
31
décembre
2024
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
remblais.
L'entreprise
SARL
Saulnier
et
ses
co-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
au
niveau
du
6
rue
des
violettes
à
Valdahon.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier,
Mise
en
place
d’un
cheminement
piétons
si
nécessaire,
Mise
en
place
d’un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
.
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@vaidahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
Sh-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
ARTICLE
7:
°
Sécurisation
des
lieux,
panneaux
de
signalisation
du
chantier
en
amont
et
en
aval,
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l’entreprise
SARL
Saulnier
chargée
des
travaux.
La
remise
en
état
du
domaine
public
incombera
entièrement
à
la
SARL
Sauinier
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
qu'en
Mairie.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipal
de
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
SARL
SAULNIER
du
Valdahon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Valdahon,
le
15
novembre
2024
Le
Maire,
)