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Déliberation - 22 3 7 partenariat keolis pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 3 7 partenariat keolis pref)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2022
DEPARTEMENT
DU NORD
Regu en préfecture le 08/12/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
plié
1
Ses
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
prie
û
ID
: 059-265900902-20221128-22_3_7-DE
ville de
bondues
Centre
Comeruanal d'Action Sociale
Extrait du
Registre des
Délibérations
Le
lundi
28
novembre
2022
à 20
h
00,
le conseil
d'administration
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
Delebarre.
Date
de
la convocation
: le 24
novembre
2022
Présents:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Marie
DUCATTEAU,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mmes
Micheiine
DEPOORTERE,
Dorothée
DEFORCHE,
M.
Benoît GADEYNE
Excusées:
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE,
Mme
Servane
ORTILLE,
M.
Guy
VANDERBEKEN,
Mme
Caroline
BRUNET
Absents
: MM.
Bernard
POTTIER,
Michel
RENARD
N°
22-3-7
Solidarité
Partenariat
avec
Keolis
Lille-Métropole
Convention
Rapport
de
M.
le Président
La
société
KEOLIS
Lille Métropole
est chargée,
en
application
d'un
contrat de
concession
de
service
public
conclu
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
d'assurer
l'exploitation
du
réseau
des
transports
urbains.
Par
délibération,
le conseil
de
la Métropole
a décidé
la mise
en
place
d’une
réduction
tarifaire
de
50
%
sur
présentation
d'une
attestation
CMU-C
ou
d'AME
(Aide
Médicale
de
l'Etat)
sur
les
abonnements
mensuels
pour les personnes
de 26 à 64 ans,
les jeunes
de 4 à 25 ans et les personnes
âgées
de 65 ans et plus.
Dans
le cadre
d'un
partenariat
entre
la société
KEOLIS
Lille Métropole
et les CCAS
des
villes
de
la MEL,
il est proposé
de
mettre
en
place
des
réductions
de
87
%
sur
lesdits
abonnements
pour
les
personnes
que
le CCAS
accompagne
dans
leurs démarches
d'insertion
contraintes
de se déplacer
sur le territoire de
la MEL
en
utilisant
le
réseau
de
transports
en
commun
pour
bénéficier
de
mesures
d'urgence
sanitaires,
alimentaires,
d'hébergement
ou de scolarisation.
Les
abonnements
seront
pris en
charge
et chargés
par
le CCAS.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Président
à signer
la convention
de
partenariat avec
la société
KEOLIS
Lille Métropole.
|
<
NA
A texproposition
ci-dessus
Vote
à l'unanimité
2
ANS]
fait
et
YÉliHéré
en
séance
du
conseil