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Déliberation - 22 3 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
Publié
le
Ses
COMMUNE
DE
BONDUES
ID
: 059-215900903-20221020-22_3_7BIS-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 20 actobre
2022
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous la présidence
de
M. le Maire.
Date de la convocation
: le 14 octobre
2022
- Nombre
de membres
en exercice : 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
MM.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M,
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Vincent
DELANNOY,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Juliette
de
BAROLET
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Bernard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M. Pierre DELZENNE
(à M.
Eric DESREUMAUX}
N°
22-3-7
Urbanisme
Observations
du
Conseil
Municipal
Rapport
de
M.
le Maire
L
PRESENTATION Par délibération 28 C 0405
du
18 décembre
2020,
le conseil de la métropole
européenne
de Lille a décidé d'engager
la révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU2},
et des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
d’Annœullin,
Allennes-les-Marais,
Aubers,
Bauvin,
Bois-Grenier,
Carnin,
Fromelles,
Le
Mainsil,
Provin,
et Radinghem-en-Weppes.
Par cette révision,
la Métropole
a pour objectifs de conforter et poursuivre
les ambitions
ayant guidé
le projet de territoire
adopté
lors
de
l'approbation
du
PLU2
en
décembre
2019,
à travers
un
document
de
planification
urbaine
unique,
harmonisé
etsynchronisé
à l'échelle de ses
95 communes
membres,
qui :
-
poursuit les engagements
pris lors de l'adoption
des plans
locaux d'urbanisme
approuvés
le 12 décembre
2019
;
-
poursuit l'intégration du
Plan
Climat Air Energie
Territorial
(PCAET)
-
accompagne
l'évolution
des
objectifs
du
territoire en
matière
d'habitats
et de
mobilités
du
territoire que
traduisent
notamment
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH3}
ou
le Plan
Métropolitain
d'Accueil
et d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(PMAHGDV)
arrêtés
;
-
accompagne
les objectifs
du
territoire en
matière
de
déplacements
et mobilités
que
traduisent
notamment
le Plan
des
Mobilités
(PDM)
et le Schéma
Directeur des
Infrastructures de Transport
(SDIT)
arrêtés :
-
consolide
la politique d'urbanisme
commercial
à l'échelle du territoire métropolitain
;
-
conforte
la
traduction
de
la
charte
" Gardiennes
de
l'Eau”
à
l'échelle
des
vingt-six
communes
engagées
pour
la
préservation
des
secteurs
nécessaires
au
captage
des
eaux
pluviales
et à l'alimentation
des
nappes
phréatiques
:
-
répond
aux
évolutions
induites par la crise
sanitaire en
s'intégrant dans
un
processus
de
résilience
territoriale (Santé
environnementale,
plan
de
relance
économique
…); Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié
le
ID
: 059-215900903-20221020-22_3_7BIS-DE
-
accompagne
l'élaboration
de
projets
opérationnels
concourant
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
soit qui
n'ont
pas
pu
être
intégrés
dans
le PLU2
en
2019,
soit répondent
aux
projets
portés
par les communes
dans
le cadre
du mandat
2020-2026.
Le
23
avril
2021,
les
élus
métropolitains
ont
débattu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
futur
PLU,
comme
le prévoit
l'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Notre
conseil
municipal
a
tenu
ce
même
débat
le 30/09/2021.
Depuis
lors,
la concertation
avec
les
citoyens
et plusieurs
partenaires
publics
tels
que
la Chambre
d'Agriculture
s'est
engagée
à l'échelle de la MEL,
permettant
de recueillir les attentes
du territoire et de ses acteurs,
qu'elles soient formulées
à
l'échelle
métropolitaine,
communale
ou
infra communale.
A l'issue des débats
métropolitain
et municipaux,
suite aux échanges
réguliers
menés
entre les communes
et la MEL,
et
fort des propositions émises
par les citoyens et plusieurs partenaires publics, le projet de PLU3
entre à présent dans
la dernière
phase
de
son
élaboration.
I. OBJET
DE
LA
DELIBERATION
La
Métropole
à
diffusé
cet
été
une
première
version
de
travail
de
certaines
pièces
du
futur
document
aux
95
communes
membres,
et souhaite
recueillir les remarques
des
communes
sur cette
première
version
par voie de délibération
des conseils municipaux.
La Métropole souhaite ainsi vérifier la bonne
prise en compte
des demandes
qui ont pu être retenues
eties
remarques
des
95 conseils
sur la déclinaison
des
orientations
métropolitaines
avant
que
le document
ne soit présenté
au conseil
métropolitain
en vue
d'être arrêté
lors de la séance
du
16 décembre
2022.
Les
communes
ont ainsi
pu
consulter
: :
-
Le projet de règlement
du futur PLU3,
et notamment
:
*
Les
projets de Livre
| à IV du futur règlement
relatifs aux dispositions générales
et particulières aux zones
constructibles,
inconstructibles et spécifiques
du
territoire ;
Les projets de cartes générales
de destination
des sols produites
à l'échelle communale;
Le projet de livre des emplacements
réservés
s'y rapportant
;
Les dispositions proposées
au
litre des règles de hauteur,
de stationnement,
et de coefficient de
biotope ;
Les
projets
d'inventaires
du
patrimoine
architectural,
urbain
et paysager
et du
patrimoine
écologique
et
naturel.
-
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP}
encadrant
les
grands
projets
du
territoire,
et
notamment
pour
ce
qui
concerne
notre
commune
:
°
L'OAP
n°
07
relative au
projet
du
site du
Cœur
de
Bourg
e
L'OAP
n° 99 relative au
projet du
Cabu
Ces
documents
sont
disponibles
via
le lien
suivant
:
htips://diffuweb.lilemetropole.fr/PLU3/docsplu3-V1/Accueil.
html
Par la présente
délibération,
le conseil
municipal
de
Bondues
émet
ses
remarques
et observations
sur ces éléments
:
IL OBSERVATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA VERSION
DE
TRAVAIL
DU
PLU3
A
la lecture
des
éléments
transmis
par la MEL,
le conseil
municipal
émet
les remarques
ou
observations
suivantes :
1-Concernant
le projet
de
Règlement
du
futur PLU3
et sa
traduction
cartographique
: Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
Ts
ID
: 059-215900903-20221020-22_3_7BIS-DE
Dans
la zone
UARG.1,
les
propositions
de
passage
à 30
%
voire
40
%
d'emprise
au
sol
et à une
hauteur
maximale
de
13m
sont
inadaptées
au
caractère
résidentiel
et de
« nature
en
ville » de
ces
secteurs.
L'application
concrète
de
cette
règlementation
risque
de
conduire
au
remplacement
de
maisons
individuelles
aux
propriétés
arborées
par des
immeubles
dont
nous
ne
voulons
pas
dans
ces
zones
résidentielles
existantes.
Notre
souhait
:
Le maintien
tel quel du zonage
UAR.6
actuel
avec l'emprise au sol du
PLU
2 soit 0,20,
L'extension
de
la SPA
simple
à toutes
les
zones
en
UAR
6.1
s'agissant
de
quartiers
résidentiels
arborés
apportant
la « nature
en
ville », si un
nouveau
coefficient d'emprise
plus
élevé
qu'au
PLU
2 devait
s'imposer,
Le maintien
à 10m
et non
à 43m
de la hauteur absolue
maximale
possible
dans
les zones
UAR
6.1
et UAR
4.2.
e
Plus
généralement,
le renforcement
dans
le
règlement
de
la possibilité
donnée
au
maire
de
refuser
un
permis,
au
nom
de
la préservation
de l'harmonie
architecturale et paysagère
pour limiter les risques de recours.
Ces
demandes
n'ont
rien
d'exorbitantes
dans
une
commune
qui
montre
sa
volonté
de
prendre
par
ailleurs
largement
sa
part
des
objectifs
de
construction
fixés par
le PLH
3 dans
le territoire Tourcoing-Vallée
de
la Lys.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les modifications
techniques
reprises
dans
l’annexe jointe à la présente
délibération. 2-Concernant
les orientations
d'aménagement
et de
programmation
:
-
L'OAP
n° 07 relative au projet du
site du
Cœur
de
Bourg
-
L'OAP
n° 98 relaïive au projet du
Cabu
doivent
pouvoir
continuer
de
faire
l'objet
d'une
adaptation
et d'un
approfondissement
que
nous
souhaitons
mener
dans
le
courant
de
l'année
2023.
3-Des
corrections
complémentaires
mineures
sont
reprises
dans
l'annexe
jointe
à la présente
délibération.
IV. LA
CONSULTATION
DES
COMMUNES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
GENERALE
En
application
de
l’article L.153-33
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
« PLU3
» arrêté
par le Conseil
métropolitain
sera
soumis
pour
avis aux
95 communes
de
la MEL.
À compter
de
la réception
du
document
arrêté,
le conseil
municipal
aura
trois mois
pour
prononcer
cet avis. Si le projet de PLUS
est arrêté
par le Conseil
Métropolitain
le 16 décembre
2022,
la MEL
prévoit de
consulter
les communes
au
cours
du
premier
semestre
2023.
En
application
de
l'article
L.153-15
du
code
de
l'urbanisme,
si
un
Conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et de programmation
ou
les dispositions
du règlement
qui concernent
directement
la commune,
le projet « PLUS
» devra faire l'objet d'un
nouvel
arrêt au
Conseil
métropolitain,
et être arrêté à la majorité
des deux
fiers des
suffrages exprimés. A
l'issue
de
la consultation
des
communes,
et des
personnes
publiques
associées,
le PLUS
arrêté
et les avis
émis
dans
le
cadre
de cette
consultation
seront
soumis
à une
enquête
publique
prévue
à automne
2023.
Au regard de ces éléments et après examen
en commission
du 6 octobre 2022,
il est proposé
au conseil municipal de formuler
ses
remarques
el observations
dans
les
termes
repris
ci-dessus
sur
le projet
de
PLUS
tel
que
transmis
dans
sa
version
de
travail
en
daïe
du
29 septembre
2022.
Présents
:
27
Travaux
préparatoires
Pouvoirs:
6
Commission
du 6 octobre
2022
Votants :
33
Abstentions :
6 (D.
Freté,
N. Canin,
L. Naessens,
H.
Robert,
JP.
Lemnai)
Exprimés
:
28
Pour
:
28 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié
le
ID
: 059-215900903-20221020-22_3_7BIS-DE
Annexe
à
la
délibération
n°
22-3-7-PLU3
Corrections
complémentaires
e
Point
1
: erreurs
cartographiques
ou
autres
remarques
sur
la V1
du
PLU3
Trame
13
« autre
secteur
à
risques
d'inondation
»
: faut-il
ou
non
prévoir
cette
zone
au
nord
du
Domaine
de
la Vigne
(cf
PLU2
précédent)
ou
sera-t-elle
reprise
dans
le cadre
du
GEMAPI
?
Zonage
«
Jardins
familiaux
»,
à
rajouter
aux
Ravennes
(cf
PLU
précédent)
Conservation
des
3 tracés
de
l’'ERF
32
(Cheminement
doux)
instauré
au
PLU2.
Demande
de
suppression
uniquement
du
tracé
passant
dans
le
Hameau
des
Lazaristes.
+
Point
2 :
demandes
d’ajustements
liés
au
zonage
Zonage
UEP:
périmètre
à
ajuster
sur
le
Hameau
des
Lazaristes
(retrait
du
Bois
du
lotissement),
sur
l'emprise
en
cours
d'acquisition
par
la ville
(retrait
du
terrain
de
foot),
sur
l'ex
parcelle
des
Lazaristes
(retrait
parcelle
du
Hangar,
Chemin
du
Ptit
Bois)
et sur
l'ex
Maison
des
Frères
Lazaristes
(retrait).
Rectification
du
zonage
et du
plan
des
hauteurs
sur
les
secteurs
voisins
suite
à cet
ajustement
de
périmètre
UEP.
Instauration
d’un
SPA
simple
sur
la
parcelle
du
Hangar
(Chemin
du
Ptit
Bois).
Modification
du
Zonage
UAR
6.2
demandé
par
la ville
« Allée
de
la
Mannée
» à transformer
en
UAR
6.1
(pour
uniformisation
avec
le reste
des
zonages
UAR
6.1,
si celui-ci
est
adopté)
Secteurs
NJ
(instaurés
par
la
MEL
au
PLU2)
: interface
sur
les
franges
agricoles
à
conserver
en
NJ.
Rédaction
de
l'intitulé
ER
F8
à
modifier
dans
le
cahier
des
ER
: remplacer
« création
d’une
piste
d'exploitation
et
itinéraire
pédestre
»
(chemin
Léonard
et
rue
d'Hespel)
par
« création
d'une
piste
d'exploitation
»
OAP
99:
Demande
de
suppression
de
l'ER
LS9,
intégration
de
son
emprise
(hors
partie
de
chemin
conduisant
au
Cimetière)
au
périmètre
de
l'OAP
98
du
Cabu
et passage
en
AUCM.
Réduction
du
périmètre
OAP
du
Cabu
(retrait
du
jardin
appartenant
à
la
parcelle
BO98)
au
profit
d'un
zonage
en
UAR
6.1
avec
SPA
simple.
Première
remarque
dans
la
rédaction
de
l'OAP
sur
«
l'insertion
architecturale,
urbaine
et
paysagère
»
sur
la
bande
des
10
m
avec
le
cimetière:
suppression
de
« et
à
assurer
une
continuité
piétonne
».
Confirmation
d'instauration
d'un
SPA
simple
sur
tous
les
zonages
en
UAR
6.1
Demande
de
suppression
de
l'ER
L6
au
profit
d'une
extension
de
l'ER
F4
pour
aménagement
du
carrefour
(général
de
Gauile/
Bosquiel},
ainsi
que
l'instauration
d'un
ERV
(espace
réservé
ver). Demande
d'instauration
d’un
outil
de
protection
pour
préserver
un
arbre
remarquable
sur
la
parcelle
BO
178
(771
/ 773
av
du
Général
de
Gaulle)
-
Point
3
: Demande
de
suppression
des
emplacements
réservés
(car
réalisés)
ou
autre
remarque
sur
livre
des
ER Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
2
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
Ts
ID
: 059-215900903-20221020-22_3_7BIS-DE
ER
F14
(Chanterelle)
: Utilité
pour
la
MEL
de
conserver
?
ER
F21
(Bellevue)
: suppression
de
l'ER
suite
réalisation
ER
F22
(petit
matin)
: suppression
de
l'ER
suite
réalisation
ER
F24
(chemin
des
Epis)
: suppression
de
l'ER
suite
réalisation
ER
F26
«
Drève
du
Château
»
: suppression
de
l'ER
suite
réalisation
ER
F30
«
prolongement
du
trottoir
rue
G
Péri
»
: suppression
de
l’'ER
suite
réalisation
ER
S3
(équipement
aux
Obeaux)
: suppression
de
l'ER
suite
réalisation
ER
L3
sur
l'ilot
Breda
: suppression
de
l'ER
suite
foncier
maîtrisé
par
la
ville
Livre
des
Emplacements
réservés
: indication
de
superficie
à renseigner
+
Point
4
: Autres
sujets
MEL
pour
avis
des
communes
Concernant
les
«
espaces
de
nature
en
ville
»
: la
ville
valide
les
propositions
d'emprises
de
protection
complémentaire
proposées
par
la
MEL
dans
la V4
du
PLU3.
Concernant
l'instauration
d’un
outil
SMF
(Servitude
de
mixité
fonctionnelle)
au
stade
de
réflexion
par
la
MEL
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il
semble
en
effet
pertinent
qu'une
plus
grande
mixité
fonctionnelle
puisse
trouver
sa
place
de
manière
plus
abondante
autour
d’infrastructures
ou
nœuds
urbains,
à condition
que
celle-ci
soit
bien
identifiée
(regroupement)
et
accompagnée
pour
être
viable
(socialement,
économiquement,
environnementalement,,…).
Sur
ce
sujet,
la
ville
de
Bondues
classée
«
ville
d'appui
et
relais
»
et
déjà
bien
pourvue
en
activités
commerciales
et de
services
n'est
pas
intéressée
par
cette
mesure.