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Compte-Rendu - CR 02 09 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AFFICHE LE : 05/09/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Compte-rendu de la séance du lundi 3 septembre 2019
Date de la convocation : 27 août 2019
Date d'affichage : 27 août 2019
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.
Présents :
M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.
M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maires-Adjoints.
Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, Mme Evelyne ICARD, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Frédéric BIENVENU, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD, Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER, Mme Nathalie FERRE, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Alain SENTENAC, Mme Magali MILHORAT, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX, M. David SANCHEZ, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX
Absents :
Mme Virginie LE JULIEN, Mme Jocelyne SOURDOUYRE (épouse UBIEDO)
Secrétaire de séance :
Mme Laetitia ROUGER
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juillet 2019
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises depuis le 24 juillet 2019
DECISION N° D.2019-27 du 29 juillet 2019 - MARCHE N°2019-26 - Maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux sur 4 sites de la commune
Un marché à procédure négociée est passé avec Monsieur Thierry LLOP, Architecte DPLG, domicilié 7 rue Georges Sand à SAINT-GIRONS (09201), pour maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux sur 4 sites de la commune (rénovation de la salle de réunion de la mairie d’Argain, mise en sécurité d’un dojo et d’une salle de danse, création de sanitaires dans un ancien pigeonnier, reconstruction de sanitaires publics pour un montant forfaitaire total maximum de 23 100 euros H.T.
DECISION N° D.2019-28 MARCHE N°2019-26 du 1er août 2019 - Maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux sur 4 sites de la commune - ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2019-27 du 29/07/2019
Un marché à procédure négociée est passé avec Monsieur Thierry LLOP, Architecte DPLG, domicilié 7 rue Georges Sand à SAINT-GIRONS (09201), pour maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux sur 4 sites de la commune (rénovation de la salle de réunion de la mairie d’Argain, mise en sécurité d’un dojo et d’une salle de danse, création de sanitaires dans un ancien pigeonnier, reconstruction de sanitaires publics pour un montant forfaitaire total maximum de 24 970 euros H.T.
DECISION N° D.2019-29 du 1er août 2019 - MARCHE N°2019-23 - Réfection du cheminement piétonnier entre le moulin de Barrau et la piscine municipale
Un marché à procédure négociée est passé avec la société DSI, domicilié 17 rue Raymond Grimaud à BLAGNAC (31704), pour la réfection du cheminement piétonnier entre le moulin de Barrau et la piscine municipale pour un montant forfaitaire total maximum de 10 680,00 euros H.T.
DECISION N° D.2019-30 du 21 août 2019 - MARCHE N°2019-27 - Réalisation d’une mission CSPS pour les travaux d’urbanisation du Boulevard César Metge
Un marché à procédure négociée est passé avec la SARL B.E.S.M Midi-Pyrénées, domiciliée 3 rue d’Avranches à SAINT-GAUDENS (31800), pour la réalisation d’une mission CSPS relative aux travaux d’urbanisation du boulevard César Metge. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum de 1 883 euros H.T.
DECISION N° D.2019-31 du 21 août 2019 - MARCHE N°2019-28 - Réalisation d’une mission CSPS pour les travaux concernant la mairie d’Argain, les sanitaires du parc du Couloumé et de la rue du collège, la salle de judo
Un marché à procédure négociée est passé avec la SARL B.E.S.M Midi-Pyrénées, domiciliée 3 rue d’Avranches à SAINT-GAUDENS (31800), pour la réalisation d’une mission CSPS relative aux travaux concernant la Mairie d’Argain, la salle de judo, les sanitaires du parc du Couloumé et de la rue du Collège pour un montant forfaitaire total maximum de 2 483 euros H.T.
DECISION N° D.2019-32 - MARCHE N°2019-29 - Réparation d’un désordre sur l’autel de l’Église Saint-Victor
Un marché à procédure négociée est passé avec l’EURL SAVEZ Benoit, domiciliée à Le Palais, à MONTEGUT BOURJAC (31430), pour la réparation d’un désordre sur un autel de l’Eglise Saint Victor pour un montant forfaitaire total maximum de 2 043 euros H.T.
Ordre du jour
FONCTION PUBLIQUE
1. Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel pour les agents titulaires et non titulaires de la collectivité (annule et remplace
la délibération 057-2019 du 24/07/2019)
FONCTION PUBLIQUE
1. 1. INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE(annule et remplace la délibération 057-2019 du 24/07/2019)
Rapporteur : M. Henri DEJEAN
Conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat
et transposant ce dispositif à la Fonction Publique Territoriale, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante
d’instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la collectivité et d’en déterminer les
critères d’attribution. Il rappelle que le RIFSEEP comprend 2 parts :
- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Après avoir donné lecture de la note de cadrage, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la collectivité.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante DECIDE :
- D’INSTAURER un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents titulaires, stagiaires et contractuels concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
- D’ABROGER les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;
- DE PREVOIR et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2019.
Délibération prise à l’unanimité des membres présents.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
La séance est levée à 20h15
Le Maire, Patrick LEMASLE