Compte-Rendu - CR 09 12 2019

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Compte-Rendu - CR 09 12 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 12 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,

AFFICHE LE : 12/12/2019

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du lundi 9 décembre 2019

Date de la convocation : mardi 3 décembre 2019

Date d'affichage : mardi 3 décembre 2019

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER, Mme Nathalie FERRE, conseillère municipale qui a donné pouvoir à M. Yvan HEUILLET, M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD, M. David SANCHEZ, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Alain SENTENAC

Absents :

Mme Virginie LE JULIEN, Mme Jocelyne SOURDOUYRE (épouse UBIEDO)

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2019

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 14 octobre 2019

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2019-41 du 22 octobre 2019 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association « Lire et faire lire »

Une convention d’occupation gratuite des locaux de la médiathèque municipale située en Mairie, 3 place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue avec l’association « Lire et faire lire », domiciliée 43 chemin de la Garonne à TOULOUSE (31085), représentée par sa Présidente, Madame Anne-Marie COLIN pour la mise en place d’animations autour de la lecture. La convention d’occupation des locaux est consentie pour une utilisation aux jours et heures fixés ci-dessous :

- Les mercredis de 14 h 00 à 17 h 00

L’occupation des locaux susvisés ne devra en aucun cas gêner le fonctionnement normal des activités de la médiathèque. Elle ne pourra avoir lieu qu’en présence de l’agent référent et se limitera aux jours d’ouverture au public de l’établissement.

La convention est fixée pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er novembre 2019. Elle pourra être renouvelée tacitement pour la même durée dans la limite de deux renouvellements successifs.

DECISION N° D.2019-42 du 22 octobre 2019 - MARCHE N°2019-33 : Fourniture et mise en service d’un portail captif wifi a la médiathèque

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LOREMA, domiciliée 1 rue des Treilles à CAPENS (31410), pour la fourniture et la mise en service d’un portail captif wifi à la médiathèque. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum de 816 euros H.T.

DECISION N° D.2019-43 du 24 octobre 2019 - MARCHE N° 2019-34 : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Hôtel de Ville

Un marché à procédure négociée est passé avec Monsieur BELTRAN Jacques, Architecte – Quartier Le Bousquet – 31390 SALLES SUR GARONNE, pour la maitrise d’œuvre de l’opération de réhabilitation de l’Hôtel de Ville comprenant les prestations définies ci-dessous.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 18 288,43 € H.T pour les prestations suivantes :

- Rédaction du permis de construire,

- Etude de projet,

- Assistance à la passation des contrats de travaux,

- Visa des études,

- Direction de l’exécution des contrats de travaux,

- Assistance aux opérations de réception.

DECISION N° D.2019-44 du 3 décembre 2019 - MARCHE N° 2019-35 : Séjours au ski des Centres de Loisirs – 2020 Lot 1 – Enfants de 7 à 11 ans / Lot 2 – Adolescents de 12 à 17 ans

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZI GRAMONT – 11 Rue T. de MONTAUGE, à TOULOUSE (31200), pour l’organisation des séjours au ski des enfants de 7 à 11 ans et des adolescents de 12 à 17 ans inscrits au centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre durant les vacances d’hiver 2020.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de :

Lot 1 : Enfants de 7 à 11 ans

Montant de la prestation par personne (enfant et animateur) : 245,84 euros H.T. / 295 euros TTC Cours de ski : 16,70 euros H.T. / 20 euros TTC

Cours et location de snowboard : 25 euros H.T. / 30 euros TTC

Assurance rapatriement + assurance sur pistes : 25 euros H.T. /30 euros TTC

Lot 2 : Adolescents de 12 à 17 ans

Montant de la prestation par personne (enfant et animateur) : 245,84 euros H.T. / 295 euros TTC Cours de ski ou de snowboard : 16,70 euros H.T. / 20 euros TTC

Location de snowboard : 25 euros H.T. / 30 euros TTC

Assurance rapatriement + assurance sur pistes : 25 euros H.T. /30 euros TTC

DECISION N° D.2019-45 du 6 décembre 2019 - MARCHE N° 2019-36 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation et d’extension de la salle polyvalente

Un marché à procédure négociée est passé avec la Monsieur Jacques BELTRAN, Architecte DE, domicilié Quartier le Bousquet à SALLES/GARONNE (31390), pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation et d’extension de la salle polyvalente.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total de 1 500 € H.T correspondant aux prestations suivantes : - Mission « Permis de Construire » pour un montant de 1 200 € H.T. à déduire sur mission complète à venir

- Etablissement des budgets subventions pour un montant de 300 € H.T.

DECISION N° D.2019-46 du 6 décembre 2019 - DECISION N° D.2019-46 - MARCHE N° 2019-37 : Marché de travaux pour la fourniture et la pose de ralentisseurs sur la RD 25B et la RD 627

Un marché à procédure négociée est passé avec la société MOZERR SIGNAL, domiciliée Chemin des Caminoles à PORTET/GARONNE (31120), pour la fourniture et la pose de 12 coussins berlinois et des panneaux signalétiques sur les RD 25B et 627. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total de 19 330 € H.T

COMMANDE PUBLIQUE

1. SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE ALLOTI POUR LES TRAVAUX DE REAFFECTATION DE L’ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE EN MAISON DES ASSOCIATIONS - Lot 2 : PLATRERIE - ISOLATION

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Mme Béatrice MAILHOL, maire-adjoint en charge des Travaux, rappelle au Conseil Municipal la délibération 034- 2019 du 8 avril 2019 par laquelle il a été décidé d’attribuer le marché de travaux pour la réaffectation des locaux de l’ancienne école élémentaire en maison des associations.

Les travaux étant engagés depuis plusieurs mois, il apparait nécessaire d’ajuster les montants de certains lots en fonction des difficultés ou des imprévus rencontrés. :

LOT n° 2 : PLATRERIE-ISOLATION : La commune a attribué le lot 2 du marché susvisé à l’entreprise MARTIN ET FILS, domiciliée Route de Peyssies à CARBONNE (31390), pour un montant de 26 000,00 € H.T.

Le mur droit du dégagement à l'étage présentant un enduit plâtre défectueux qui n'adhère plus au support en briques, il est nécessaire de le piquer entièrement et de réaliser un doublage en plaques de placoplâtre sur ossature afin d'obtenir une surface de finition correcte.

L’entreprise MARTIN ET FILS propose de signer pour ces travaux supplémentaires un avenant de plus-value de 1 070 € HT correspondant à une augmentation de 4,11 % du montant initial du marché.

Le nouveau montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 26 000,00 € H.T à 27 070,00 € HT.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER l’avenant de plus-value proposé par l’entreprise MARTIN ET FILS domiciliée Route de Peyssies

à CARBONNE (31390), titulaire du lot 2 – PLATRERIE-ISOLATION du marché public de réaffectation des

locaux de l’ancienne école élémentaire en maison des associations.

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement du lot 2 – PLATRERIE-ISOLATION de 26 000,00 € H.T à 27 070 euros HT.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

2. SIGNATURE D’AVENANTS AUX MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DES SANITAIRES PUBLICS DU COULOUME ET DE LA RUE DU COLLEGE, LA RENOVATION DE LA MAIRIE D’ARGAIN ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU DOJO

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Mme Béatrice MAILHOL, maire-adjoint en charge des Travaux, rappelle au Conseil Municipal la délibération 064- 2019 du 14 octobre 2019 par laquelle il a été décidé d’attribuer les marchés de travaux pour la construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du Collège, la rénovation de la mairie d’Argain et à la mise en accessibilité du dojo de la rue des Melles.

Les travaux de rénovation de la Mairie d’Argain étant engagés depuis plusieurs mois, il apparait nécessaire d’ajuster les montants de certains lots :

▪ LOT 2 - ISOLATION/PLATRERIE : La commune a attribué le lot 2 du marché susvisé à l’entreprise VIDAL domiciliée 19 route de Loubens à RIEUX DE PELLEPORT (09120) pour un montant de 13 000 € H.T.

A la demande du bureau de contrôle, il convient de déposer la porte palière et les cloisons en plâtre

donnant accès au R+1 pour les remplacer par une porte coupe-feu et des cloisons ignifugées.

L’entreprise VIDAL propose de réaliser les cloisons ignifugées et l’entourage de la porte coupe-feu pour un

montant en plus-value de 1 920 € H.T. correspondant à une augmentation de 14,77 % du montant initial

du marché.

Le nouveau montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 13 000 € H.T. à 14 920

€ H.T.

- LOT 3 - MENUISERIES BOIS / METALLIQUES : La commune a attribué le lot 3 du marché susvisé à la SARL

EYCHENNE et FILS domiciliée 11 route de Daumazan à SABARAT (09350) pour un montant de 58 693,38 €

H.T.

La SARL EYCHENNE ET FILS propose de fournir et poser la porte coupe-feu pour un montant en plus-value

de 638,96 euros H.T. correspondant à une augmentation de 1,09 % du montant initial du marché.

Le nouveau montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 58 693,38 € H.T. à

59 332,34 € H.T.

- LOT 7 - PLOMBERIE/SANITAIRE/VMC : La commune a attribué le lot 7 du marché susvisé à l’entreprise

ALLIASERV COUSERANS domiciliée 45 bis allée Pierre Sémard à SAINT-GIRONS (09200) pour un montant de

12 140 € H.T.

A la demande de la commune, l’entreprise ALLIASERV COUSERANS propose de déposer le chauffe-eau

existant et de le remplacer par un modèle plus économique et plus performant en effectuant tous les

raccordements fluides rendus nécessaires par son nouveau positionnement.

L’entreprise ALLIASERV COUSERANS propose d’effectuer ces travaux pour un montant en plus-value de 675

euros H.T. correspondant à une augmentation de 5,56 % du montant initial du marché.

Le nouveau montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 12 140 € H.T. à 12 815

€ H.T.

▪ LOT 8 - ELECTRICITE/CHAUFFAGE : La commune a attribué le lot 8 du marché susvisé à l’entreprise ECBC domiciliée Zone Industrielle à LORP SENTARAILLE (09 190) pour un montant de 11 688,12 € H.T.

A la demande de la commune, l’entreprise ECBC propose de réaliser les travaux suivants :

- Fourniture et pose de convecteurs électriques 2000 w en nombre et dimensionnement

approprié, réalisation de l’alimentation électrique pour le nouveau chauffe-eau, création d’une

alimentation électrique pour la plaque de cuisson, ajout d’un coffret extérieur avec prise de

courant pour la buvette mise en place lors de la fête locale.

L’alimentation électrique du cumulus, la fourniture et la pose de 3 radiateurs 2000 w, l’alimentation de la plaque de cuisson, le raccordement et la pose d’un coffret électrique extérieur correspondent à une plus-value de 1 606,34 € H.T.

La modification de la distribution intérieure et la non installation de 6 convecteurs électriques de 1000 w à une moins-value de 1 221,83 € H.T.

L’entreprise ECBC propose donc de signer pour ces opérations un avenant de plus-value de 384,51 € HT correspondant à une augmentation de 3,29 % du montant initial du marché.

Le nouveau montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 11 688,12 € H.T à 12 072,63 euros HT.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER l’avenant de plus-value proposé par l’entreprise VIDAL domiciliée 19 route de Loubens à RIEUX

DE PELLEPORT (09120), titulaire du LOT 2 - ISOLATION/PLATRERIE du marché de travaux pour la

construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du Collège, la rénovation de la mairie d’Argain

et à la mise en accessibilité du dojo de la rue des Melles.

- D’ACCEPTER l’avenant de plus-value proposé par la SARL EYCHENNE et FILS domiciliée 11 route de

Daumazan à SABARAT (09350), titulaire du LOT 3 - MENUISERIES BOIS / METALLIQUES du marché de travaux

pour la construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du Collège, la rénovation de la mairie

d’Argain et à la mise en accessibilité du dojo de la rue des Melles.

- D’ACCEPTER l’avenant de plus-value proposé par l’entreprise ALLIASERV COUSERANS domiciliée 45 bis allée

Pierre Sémard à SAINT-GIRONS (09200), titulaire du LOT 7 - PLOMBERIE/SANITAIRE/VMC du marché de

travaux pour la construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du Collège, la rénovation de la

mairie d’Argain et à la mise en accessibilité du dojo de la rue des Melles.

- D’ACCEPTER l’avenant de plus-value proposé par l’entreprise ECBC domiciliée Zone Industrielle à LORP

SENTARAILLE (09 190), titulaire du LOT 8 - ELECTRICITE/CHAUFFAGE du marché de travaux pour la

construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du Collège, la rénovation de la mairie d’Argain

et à la mise en accessibilité du dojo de la rue des Melles.

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement du LOT 2 - ISOLATION/PLATRERIE de 13 000

€ H.T. à 14 920 € H.T.

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement du LOT 3 - MENUISERIES BOIS / METALLIQUES

de 58 693,38 € H.T. à 59 332,34 € H.T.

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement du LOT 7 - PLOMBERIE/SANITAIRE/VMC de

12 140 € H.T. à 12 815 € H.T.

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement du LOT 8 - - ELECTRICITE/CHAUFFAGE de

11 688,12 € H.T à 12 072,63 euros HT.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

FINANCES LOCALES

3. INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

M. Claude BOUVIER, maire-adjoint en charge des Finances, rappelle au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise une commune à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » et chapitre 041 « Opérations patrimoniales »).

Aussi, ces dépenses pourraient s’établir comme suit :

Montant budgétisé - Dépenses d’Investissement 2019 : 2 563 611.28 €

(Hors emprunts, opérations patrimoniales, restes à réaliser et résultats antérieurs reportés).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de : 640 902.82 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Chapitre 020 - Dépenses imprévues 25 000.00 €

- Chapitre 13 - Subventions d’investissement 0 €

- Chapitre 16 - Dépôt et cautionnement 250.00 €

- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 16 075.00 €

- Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 4 000.00 €

- Chapitre 21 - immobilisations corporelles 145 761.50 €

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours 338 064.00 €

- Chapitre 45 - Opération pour compte de tiers 111 752.32 €

Total : 640 902.82 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2020 POUR DES TRAVAUX A LA SALLE POLYVALENTE

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

M. Frédéric BIENVENU, conseiller municipal, délégué à l'Economie, au Commerce et à l'Artisanat rappelle au Conseil Municipal le projet de réaliser des travaux afin d’adapter le bâtiment de la salle polyvalente à l’évolution des besoins, et de pallier l’usure de certains éléments.

Ces travaux consisteront en :

- La construction d’une réserve adjacente au bâtiment actuel, qui sera desservie par un espace clos, en partie couvert d’un auvent, accessible par un portail sécurisé,

- La réhabilitation de la réserve actuelle, à diviser en deux espaces : une loge pour la salle de spectacles et un local de stockage pour le matériel sportif,

- La rénovation du gymnase et des vestiaires : remplacement des faux plafonds, des éclairages, des vitrages cassés ; peinture des murs et menuiseries,

- Le remplacement du système de chauffage défectueux,

- Amélioration du système de fermeture entre le gymnase et le hall de la salle de spectacles, - Création d'un local ménage dans le sas entre les vestiaires et le hall d'entrée principal, - Déplacement du comptage électrique qui est actuellement à l'intérieur du bâtiment

Le coût total des travaux est estimé à 283 156,55 € HT, le coût de la maîtrise d’œuvre est de 44 242,97 € HT, soit

un total de 327 399,52 € HT.

Pour financer ces travaux, il convient d’inscrire ce projet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2020.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à entreprendre les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux et à leur inscription à la DETR 2020.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de travaux à la salle polyvalente ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la DETR au titre

de l’aménagement et de la rénovation de bâtiments publics à vocation sportive et sociale ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2020.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERANNEE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Dominique FAUCHEUX, maire-adjoint en charge de l'Enfance et de la Jeunesse, rappelle au Conseil Municipal le projet de réaliser des travaux de rénovation et de mise en conformité des locaux de la mairie.

Le programme de travaux prévoit la réalisation des travaux de mise en accessibilité suite au dépôt de l'ADAP

(agenda d’accessibilité programmée) et selon les préconisations émises par le bureau d'études qui a réalisé le

diagnostic d'accessibilité.

Ces dépenses sont éligibles au dispositif régional en faveur de la mise en accessibilité des bâtiments publics. Ce

dispositif prend la forme d’une subvention, avec un taux maximum d’intervention de 30 % des dépenses éligibles,

et un plafond établi à 50 000€ de subvention.

Il s'agit d'un E.R.P (Etablissement Recevant du Public) de 5ème catégorie. Ces travaux consisteront en :

- La création de sanitaires PMR (Personnes à Mobilité Réduite),

- Le signalement visuel de cheminements,

- Le remplacement de portes,

- L’adaptation des réseaux électriques,

- La réparation et mise aux normes de l’ascenseur

Le coût total des travaux liés à l’accessibilité est estimé à 64 793,42 € HT, le coût de la maîtrise d’œuvre est de 7 775,21 € HT, soit un total de 72 568,63 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Région

Occitanie Pyrénées Méditerranée au taux si possible maximum applicable en la matière.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée au taux si possible maximum applicable en la matière ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2020.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERANNEE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire-adjoint en charge des Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal le projet de réaliser des travaux de rénovation et de mise en conformité des locaux de la mairie.

Le programme de travaux comprend la réalisation des travaux de rénovation énergétique :

- Isolation des combles, pose de dalles suspendues

- Amélioration thermique des vitrages et menuiseries existantes par leur remplacement

- Couverture d’un puit de jour

- Remplacement d’une verrière

Ces dépenses sont éligibles au dispositif régional en faveur de la rénovation énergétique. Ce dispositif prend la

forme d’une subvention, avec un taux maximum d’intervention de 30 % des dépenses éligibles, et un plafond établi

à 50 000 € de subvention.

Le coût total des travaux liés à la rénovation énergétique est estimé à 128 760,63 € HT, le coût de la maîtrise d’œuvre est de 15 451,28 € HT, soit un total de 144 211,91 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Région

Occitanie/Pyrénées Méditerranée au taux si possible maximum applicable en la matière.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au taux si possible maximum applicable en la matière ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2020.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A CINEFOL 31

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Mme Joëlle DOUARCHE, conseillère municipale, déléguée à la Culture et au Tourisme, rappelle au Conseil Municipal que, CINEFOL 31, membre de la Ligue de l’Enseignement de la Haute-Garonne, est un réseau associatif de diffusion cinématographique en zone rurale et péri-urbaine qui propose, aux tarifs les plus bas possibles, des séances de cinéma tout au long de l’année à la salle polyvalente.

L’augmentation des charges fixes et des charges variables alliée à une baisse des aides à l’emploi des animateurs projectionnistes fragilisent l’équilibre budgétaire de l’association et mettent en péril la pérennité de ses actions.

Monsieur le Maire propose d’aider CINEFOL 31 en lui versant une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.

Pour ce faire, il propose au Conseil Municipal d’effectuer les modifications suivantes sur le budget communal 2019 :

Diminution des Crédits - Dépenses Augmentation des Crédits - Dépenses Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Chapitre 011 - Article 6232

Fêtes et cérémonies 1 000.00 €

Chapitre 65 – article 6574

Subvention de fonctionnement aux

associations

1 000.00 €

TOTAL DIMINUTION 1 000.00 € TOTAL AUGMENTATION 1 000.00 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE SOUTENIR l’association CINEFOL 31 dans son projet de communication sociale et de diffusion cinématographique en zone rurale et péri-urbaine,

- DE MODIFIER le budget communal 2019 tel qu’exposé ci-dessus.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention de 1 000 euros à l’association CINEFOL 31,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2019.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

FONCTION PUBLIQUE

8. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURE DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30 H) ET FERMETURE DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30 H)

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal, délégué à la Vie Associative, rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le biais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Deux agents de la collectivité remplissent les conditions d’ancienneté et d’échelon leur permettant, sur proposition de l’employeur, d’accéder au grade supérieur.

Dans l’attente de l’avis de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute- Garonne, il convient de créer deux postes d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe à temps non complet (30 h) et de supprimer deux postes d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps non complet (30 h).

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER deux postes d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe à temps non complet (30 h)

qui seront occupés les agents concernés ;

- DE SUPPRIMER deux postes d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps non complet (30 h) occupés par les agents concernés.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET (35 H) ET FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET (35 H)

Rapporteur : M. Alain SENTENAC

M. Alain SENTENAC, conseiller municipal, rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le biais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent de la collectivité remplit les conditions d’ancienneté et d’échelon lui permettant, sur proposition de l’employeur, d’accéder au grade supérieur.

Dans l’attente de l’avis de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute- Garonne, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (35 h) et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet (35 h).

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (35 h) qui sera

occupé par l’agent concerné ;

- DE SUPPRIMER un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet (35 h) occupé

par l’agent concerné.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

10. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (30 H)

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale, informe l’assemblée de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial titulaire à temps non complet pour renforcer l’équipe en charge de l’entretien des bâtiments communaux.

Monsieur Le Maire propose que cet emploi soit occupé, à compter du 1er janvier 2020, par un agent non titulaire, en poste depuis plusieurs années au sein de la collectivité.

Il rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (30 h) ;

- DE METTRE à jour le tableau des effectifs de la commune ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;

- D’INSCRIRE les dépenses relatives à cette création de poste au budget communal 2020.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

11. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (30 H)

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Mme Magali MILHORAT, conseillère municipale, déléguée au Conseil Municipal des Jeunes, informe l’assemblée de la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation territorial titulaire à temps non complet pour renforcer le service enfance et jeunesse.

Monsieur Le Maire propose que cet emploi soit occupé par un agent non titulaire, en poste depuis plusieurs années au sein de la collectivité.

Il rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (30 h) ;

- DE METTRE à jour le tableau des effectifs de la commune ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;

- D’INSCRIRE les dépenses relatives à cette création de poste au budget communal 2020

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

12. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A MADAME LA TRESORIERE DU VOLVESTRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseils,

- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- DE CALCULER cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité,

- DE VERSER l’indemnité à Madame Valérie GIRAUDO, Trésorière du Volvestre.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

13. CONVENTION DE PARTENARIAT DE FORMATIONS TERRITORIALISEES AVEC LE CNFPT OCCITANIE

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Madame Caroline BREZILLON, conseillère municipale, déléguée aux affaires sociales, informe l’assemblée que des formations en intra ont été réalisées par le CNFPT Occitanie en 2019 à destination principalement des agents de la commune.

Conformément au projet d’établissement du CNFPT Occitanie et au cahier des charges rédigé par la commune, ces actions visent notamment à favoriser la montée en compétences, notamment pour les agents de catégorie C.

Les formations réalisées en intra en 2019 sur la commune ont été les suivantes :

- La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants

- L’entretien des locaux administratifs

Deux autres sessions de formation en UNION, rassemblant des agents de la commune et d’autres collectivités et portant sur la gestion des conflits et de l’agressivité ont également été réalisées au cours du 2ème semestre 2019.

Ces actions étant incluses dans la cotisation formation déjà versée par la commune au CNFPT, elles ne donnent pas lieu à participation financière supplémentaires.

Cependant, afin de contractualiser ce principe de formation en intra, et permettre sa pérennisation pour les années à venir, il convient de signer une convention de partenariat de formations territorialisées avec le CNFPT Occitanie.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER la convention de partenariat de formations territorialisées avec le CNFPT Occitanie, telle

que présentée ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

14. DELIBERATION ANNUELLE DE PRINCIPE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX URGENTS PAR LE SDEHG EN 2020

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Mme Evelyne ICARD, conseillère municipale, déléguée à la Communication, informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe financière prévisionnelle pour l’année 2020 de 10 000 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

• DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ;

• DE CHARGER Monsieur le Maire :

o D’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;

o De valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o De valider la participation de la commune ;

o D’assurer le suivi des participations communales engagées.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.

• DE PRECISER que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

15. SDEHG : EXTENSION ET BRANCHEMENT D'UN SANITAIRE PUBLIC DANS LE PARC DU COULOUME

Rapporteur : M. Michel PORTET

M. Michel PORTET, conseiller municipal, délégué à l'Accessibilité et à la Sécurité, informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 9 avril 2019 concernant l’extension et branchement d'un sanitaire public dans le Parc du Couloumé, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Extension et branchement d'un sanitaire public dans le parc du Couloumé, comprenant notamment :

- La réalisation d'une extension du réseau basse tension souterrain sur 38 mètres en câble 3x95 mm²+1x50 mm² alu depuis une boîte de jonction à réaliser sur le réseau existant sous la route.

- La pose d'un coffret de réseau REMBT 6 plages, à poser à l'angle du muret de clôture de la parcelle voisine, derrière le portillon d'accès au parc.

- Depuis le coffret REMBT à poser, la création d'un branchement 12 kVA monophasé avec pose de coupe-circuits dans le coffret REMBT.

- A côté du coffret REMBT, fourniture et pose d'un second coffret abri compteur/disjoncteur type CIBE, y compris la liaison en câble 2x35mm² Alu sur 1 mètre.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ Part SDEHG 7 276€

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 119€

Total 10 395€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

• D’APPROUVER le projet susvisé.

• DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

ENVIRONNEMENT

16. APPROBATION DU RAPPORT 2018 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur Henri DEJEAN, Maire-adjoint en charge de l’environnement et du cadre de vie, informe le Conseil Municipal, que selon les dispositions du Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 modifié par les Décrets du 2 mai 2007 et du 2 décembre 2013, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçu de l'établissement en question.

La compétence « Déchets ménagers » a été confiée à la Communauté de Communes du Volvestre, qui a fait parvenir à la commune son rapport annuel pour l’année 2018 sur la Qualité et le prix du service des Déchets ménagers.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente synthétiquement le rapport annuel 2018 annexé à la présente délibération :

- La collecte des déchets ménagers, recyclables et encombrants en porte à porte est assurée en régie sur le

territoire de l’ancienne Communauté de communes du Volvestre et en prestation sur le territoire de l’ex

Communauté de communes Garonne-Louge. L’apport volontaire en déchetteries est assuré en régie sur

tout le territoire communautaire.

- Les déchets ménagers comprennent : les ordures ménagères, les emballages ménagers, les déchets de

déchetteries, les encombrants et le verre.

- Le service déchets ménagers en régie et en prestation a récolté : 7 140 tonnes en 2018 et 130 tonnes

d’encombrants, ce qui représente 244,4 kg de déchets par habitant pour une population desservie de

29 757 habitants,

- 822 tonnes de verre ont été collectés en 2018,

- Le service en prestation compte 6 conducteurs de collecte, 8 agents de collecte titulaires, 1 attaché

d’exploitation.

- Le cout du service est le suivant :

➢ 3 600 762 € de dépenses, y compris les frais de service transversal, dont 3 381 591 € de charges techniques (fournitures, entretien matériel roulant, collecte, transport et traitement des déchets, collecte du verre, broyage, collecte des encombrants en porte à porte, déchetteries)

➢ 460 392 € de recettes, dont 256 523 € de soutien des éco-organismes

➢ 1 547 615 € de TEOM collectées et reversées à la Communauté de communes de Volvestre

Le bilan 2018 fait état de :

- L’actualisation du site internet en matière de tri sélectif,

- La fourniture de STOP PUB afin de réduire la quantité de papiers jetés,

- Le partenariat avec l’ESAT du Ruisselet pour la fourniture de composteurs,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le rapport annuel 2018 relatif au prix et à la qualité du service public de la gestion des déchets ménagers présenté par la Communauté de communes du Volvestre.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le rapport annuel 2018 relatif au prix et à la qualité du service public de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Volvestre.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

DOMAINE ET PATRIMOINE

17. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES C 1284 ET C 1286 SISES IMPASSE DE LA LOUBERE

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

M. Frédéric BIENVENU, conseiller municipal, délégué à l'Economie, au Commerce et à l'Artisanat, rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé depuis plusieurs mois des négociations avec les propriétaires des terrains sis impasse de la Loubère, cadastrés section C 1284 et 1286, en vue de constituer une réserve foncière à vocation ludo-sportive au plus près des infrastructures existantes.

Les terrains, d’une contenance totale de 5 079 m2 ont été estimés à 76 000 euros H.T par les services du domaine dans leur avis en date du 25/11/2016 confirmé le 21/10/2019.

La commune a recueilli l’accord écrit de chaque indivisaire sur le projet présenté et leur a notifié en retour l’intention d’acquisition.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section C 1284 et C 1286 sises impasse de la Loubère, propriété des consorts DURRIEU.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet susvisé,

- D’ACQUERIR pour le compte de la commune, les parcelles cadastrées section C 1284 et C 1286 sises

impasse de la Loubère, propriété des consorts DURRIEU, pour un montant de 76 000 euros H.T.

- DE CLASSER lesdites parcelles dans le domaine privé communal,

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes

à ce dossier.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

VOIRIE

18. REGULARISATION DE VOIRIE : CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES AU LIEU-DIT « LE BERNET »

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal qu’un chemin

goudronné a été créé il y a plusieurs dizaines d’années pour desservir les habitations situées dans les secteurs du

« Bernet » et de « Lugrou » en direction de la D40 C.

Pour des raisons topographiques et techniques, le chemin carrossable n’a pas été implanté en suivant le tracé de

l’ancien chemin rural mais a été créé sur la parcelle A 593, d’une contenance totale de 1 924 m2 propriété de

Madame Annie SAUSSAYE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser l’assise de cette voie.

Pour ce faire, il propose d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle A 593 (valeur estimée à 1 924 euros soit 1€/m2

pour les terrains non constructibles) et de céder en contrepartie et à l’euro symbolique chacune les parcelles

cadastrées section A 1203 et A 1204, formant pour partie l’accès direct et sans issue à la propriété de Madame

SAUSSAYE et pour partie l’ancien chemin rural partiellement déclassé par délibération en date du 7 novembre 2005.

Ces deux parcelles, d’une contenance totale de 1 823 m2 (valeur estimée à 1 823 euros soit 1€/m2 pour les terrains

non constructibles) doivent préalablement à leur cession, être déclassées et le projet susvisé doit faire l’objet d’une

enquête publique, conformément à l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des

relations entre le public et l'administration.

Pour mémoire, l’ancien chemin rural a été partiellement déclassé et cédé aux deux tiers à des riverains suite à la

délibération du 7 novembre 2005. Les tronçons restants, objets du présent projet d’aliénation, sont de fait, privés

d’accès et ne peuvent plus être utilisés.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le projet d’acquisition de la parcelle A 593 et le projet de

cession, après enquête publique et déclassement, des parcelles cadastrées section A 1203 et A 1204, formant pour

partie l’accès direct et sans issue à la propriété de Madame SAUSSAYE et pour partie l’ancien chemin rural

partiellement déclassé par délibération en date du 7 novembre 2005.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet d’ensemble de l’opération décrite ci-dessus,

- DE PROCEDER à l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 593 d’une contenance totale de 1 924

m2, située lieu-dit « Le Bernet » et estimée à 1 924 euros, pour un montant de 1 euro ;

- DE CLASSER la parcelle susvisée dans le domaine public et dans le tableau des voies communales ;

- DE PROCEDER à l’enquête publique préalable au déclassement des parcelles cadastrées section A 1203 et

A 1204, d’une contenance totale de 1 823 m2, formant pour partie l’accès direct et sans issue à la propriété

de Madame SAUSSAYE et pour partie l’ancien chemin rural partiellement déclassé par délibération en date

du 7 novembre 2005.

- DE NOMMER Monsieur Maurice GALY, Maire de la commune de Castagnac, commissaire enquêteur ;

- DE PROCEDER, à l’issue de l’enquête publique et dès lors que celle-ci n’appelle aucune observation ni

remarque, à la cession à l’euro symbolique chacune, des parcelles cadastrées section A 1203 et A 1204,

d’une contenance totale de 1 823 m2, estimées à 1 823 euros formant pour partie l’accès direct et sans

issue à la propriété de Madame SAUSSAYE et pour partie l’ancien chemin rural partiellement déclassé par

délibération en date du 7 novembre 2005.

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes

à ce dossier.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La séance est levée à 21h19.