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Déliberation - e Extrait CM 2023 23 10 02 Avis sur la convention pour la creation de l agence postale communale
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - e Extrait CM 2023 23 10 02 Avis sur la convention pour la creation de l agence postale communale)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
L’an deux mil vingt-trois, le 23 du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 19 octobre 2023 affichée le 19 octobre 2023.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Paul Hervé DUBOIS, M. Patrice DUPIRE, M. Blaise FENET, M. Christophe PATON
Absents excusés : Mme Ingrid GUISE (procuration à M. Michel LALISSE), M. Maxime GEORGE (procuration à M. DUBOIS Paul-Hervé), M. Richard RISSO, M. Benjamin GOUBET
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2023-23-10/02
Avis sur la convention pour la création de l’agence postale communale
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant que pour répondre à l’évolution des modes de vie de ses clients et de son environnement, la Poste adapte en permanence son réseau en privilégiant la multiplicité des points de contact et proposant une offre de services adaptée aux besoins de ses clients. Il est proposé la mise en place d’un partenariat sous forme d’Agence Postale Communale (APC).
Considérant la convention, entre la Poste et la commune qui précisera les droits et obligations de chacune des parties :
• La commune met à disposition un agent chargé d’assurer les prestations ci-dessous. Elle s’engage également à fournir un local et toutes les charges qui y sont liées. La poste participe à hauteur de 30 000€ TTC à l’adaptation de ce local aux exigences de la Poste et une indemnité de 3 420€ pour l’installation de la Poste Agence Communale.
• L’Agence Postale Communale propose au public les produits suivants : - Produits et services postaux globalement équivalents à ceux assurés dans le bureau de poste actuel, - Services financier et prestations associées
- Pochettes proposant l’accès à certains services notamment « Veiller sur mes parents », et «tablette Ardoiz» pour une clientèle senior,
- Abonnement téléphoniques La Poste Mobile,
- Téléphones mobiles.
La Poste prend à charge d’information, le mobilier et la signalétique, la formation de l’agent, l’équipement de sûreté (armoire forte…), l’abonnement internet, le matériel nécessaire à l’activité postale.
En contrepartie des prestations fournies par la commune, la poste versera une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1 140€ soir 1 3680€ par an ainsi qu’une indemnité exceptionnelle d’installation égale à trois fois le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ d’approuver la création d’une Agence Postale Communale,
ɸ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention.
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes Pour : 12
Votes Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE METZ EN COUTURE
ɸ de demander le concours de la Poste aux travaux d’installation de l’Agence Postale Communale, ɸ d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour la réalisation de cette Agence Postale Communale.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 26 octobre 2023
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Publié sur le site internet le 09/02/2024
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Identifiant de télétransmission : ID 062-21605724