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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 11 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la séance
du
lundi
21
novembre
2022
Présents
: Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Valérie
ATTOUI,
Didier
CAZALIS,
Patrick
BOYER, Olivier
HEYER.
Excusés
: Géraldine
CHASSAING,
Bernard
SOUYRIS.
Représentée:
Corine
LESTEVEN
par Laurent GAUBIAC.
Absents:
0
Secrétaire
de
la séance:
Patrick
BOYER
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12 SEPTEMBRE
2022.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
septembre
2022,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2022.
2.
DELIBERATION
SUBVENTION
ASSOCIATION
"TEL
EST
TON
COEUR"
Monsieur
le Maire
fait part au conseil
municipal
que
l'association
"Tel est
ton coeur"
dans
le cadre
du
TELETHON
a fait une
demande
de subvention
pour l'année
2022.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
d'octroyer
à
l'unanimité
une
subvention
de
150
€
à
l'Association "Tel est ton coeur”. 3.
DELIBERATION
ACHAT
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
DIRECTIONNELS
Monsieur
le Maire présente
au conseil
municipal
, les devis demandés
lors des réunions
de travail
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
de signalisation
directionnels
dans
le centre
du
village.
Société
COMAT
ET VALCO
: 1818 € HT soit 2181.60 € TTC
Société
SIGNALS
GIROD:
2951.97 € HT
soit 3542.36 € TTC
Après
étude
des
devis,
le
conseil
municipal
décide
par
7 voix
pour
et
une
abstention
de
choisir
la
société
COMAT
ET VALCO
pour
un
montant
de
1818
€ HT
soit 2181.60
€ TTC.
4.
DELIBERATION
REVALORISATION
__
DES
TARIFS
DES
REDEVANCES
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir les tarifs
du
service
de
l'assainissement.
Actuellement
le tarif du
prix du
m3
est de
1.35€.
Compte
tenu
des
augmentations
conjoncturelles
(coût
de
l'énergie,
etc.)
et
afin
de
reporter
ces
augmentations
sur le fonctionnement
de
la station
d'épuration
et de son
entretien,
Monsieur
le Maire
propose
de
revenir au tarif en
vigueur en
2016
à savoir
1.40 € le m3.
et que
les autres tarifs suivants
soient conservés
tel quel pour l'année 2023
:
«Le
prix du m3 soit de 1.40 € e
La
pénalité
pour
les
non
raccordés
soit
de
350
€
+ _
L'abonnement
soit
de
99
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
.
+
De
voter
ci-dessus
les
tarifs
d'assainissement
pour
l'année
2023
5.
DELIBERATION
TARIFS
LOCATION
FOYER
ET
REGLEMENT
D'UTILISATION
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
tarifs
de
location
du
foyer
pour
les
adminisnistrés
de
la
commune,
pour
les
personnes
extérieures
à
la
commune,
et
pour
les
associations
utilisant
le
foyer
régulièrement
.
| est proposé
:
+
Pour
les particuliers
habitants
la commune,
un
tarif de
location
de
90
€ par jour
et de
130
€ par
weekend.
+
Pour
les particuliers
n'habitant
pas
la commune,
un tarif de
location
de
300€
par jour,
et de
500 €
pour le
weekend.
+
Pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
domicilié
sur
la
commune,
la
mise
à disposition
est gratuite.
*
Pour
les associations
dont
le
siège
social
est extérieur
à
la
commune,
un tarif location
de
150
€
par jour, et 250 pour le
weekend.
Dans
tous
les
cas
le
montant
du
dépôt
de
garantie
est
proposé
à
400
€
ainsi
qu'une
caution
de
nettoyage
à 60
€.
Après
discussion,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
voter
les
nouveaux
tarifs
du
location
et
des
cautions
notés
ci-dessus
et
seront
applicables
à compter
du
1er
janvier
2023
6.
DELIBERATION
REGLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
FOYER,
DE
PRET
DE
MATERIEL
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'établir
un
nouveau
règlement
concernant
l'utilisation
du
foyer
suite
aux
nouveaux
tarifs
votés
au
point
n°5,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
articles
du
règlement
d'utilisation
du
foyer
pour
les
particuliers
et
les
associations
.
Une
convention
de
prêt
pour
les
ECOCUPS
a
été
établie
uniquement
pour
les
associations
de
la
commune. Aucune
caution
ne
sera
demandé,
mais
un
montant
de
0.80
cts
par
verre
manquant
sera
facturé.
Concernant
la
convention
de
prêt
des
tables
et
des
bancs,
un
préambule
a
été
rajouté,
pas
de
modification
des
tarifs,
ni
des
modalités.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
nouveau
règlement
d'utilisation
du
foyer,
ainsi
que
les
conventions
de prêt
de matériel. Z.
DELIBERATION
ACTION
SOCIALE
PERSONNEL
COMMUNAL
,FETES
DE
FIN
D'ANNEE
.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
mise
en
oeuvre
d'une
action
sociale
par
la
collectivité
territoriale
au
bénéfice
des
agents
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Monsieur
Christian
ROCHETTE
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
l'est
proposé
une
enveloppe
de
:510
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'octroyer
une
enveloppe
globale
de
910
€ pour
le
personnel
communal
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
8.
ORGANISATION
DU
NOEL
DES
ENFANTS
ET
DES
AINES
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
comme
l'année
dernière,
le
passage
du
père
Noël
dans
les
foyers,
ainsi
que
pour
les
ainés.
Une
propostion
d'allouer
un
montant
de
890
€ pour
les
enfants
et
les
ainés.
La
tournée
du
père
se
déroulera
le
samedi
17
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'allouer
un
montant
de
890
€
pour
le
Noël
des enfants
et
des
ainés
9.
VOL
DE
PANNEAU
DE
SIGNALISATION
A
30
KM/H
Monsieur
le
Maire
signale
qu'un
panneau
de
signalisation
a
été
volé
à
l'entrée
d'Aiguebelle,
Ce
panneau
va
être
remplacé,
il est
à savoir
qu'un
panneau
de
ce
type
coûte
135
euros.
10.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
+
DECISION
N°02/2022
DU
MOIS
DE
SEPTEMBRE
PRISE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTUE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
REQUETE
EN
APPEL
N°22TL21577.APPEL
DIRIGE
A
L'ENCONTRE
DE
L'ORDONNANCE
DU
JUGE
DES
REFERES
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
NÎMES
DU
23
JUIN
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
Monsieur
BAYANE
Hassan
a déposé
une
requête
en
appel
auprès
de
la
Cour
d'Appel
de
Toulouse,
à l'encontre
de
l'ordonnance
du
juge
des
référés
du
Tribunal
Administratif
de
NÎMES,
en
date
du
23
juin
2022.
Monsieur
BAYANE
Hassan
a déposé
en
date
du
19
avril
2022
une
requête
en
référé
concernant
une
demande
d'expertise
afin
de
savoir
si
il est
apte
ou
non
à reprendre
ses
fonctions.
Par
ordonnance
en
date
du
23
juin
2022
rendue
par
le
Juge
des
référés,
la
requête
a été
rejetée.
Pour
cette
nouvelle
requête,
une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
auprès
de
GROUPAMA
,afin
de
mandater
le
Cabinet
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS
de
MONTPELLIER,
déjà
en
charge
de
toutes
les
requêtes
engagées
contre
la
commune
. +
Projet
d'aménagement
du château
d'eau:
Dans
la
poursuite
du diagnostic du château
d'eau,
le i Syndicat
SIAEP
de Corconne
, Brouzet,
Liouc,
a transmis
le rapport
diagnostic
amiante.
Ce
rapport est disponible
à la consultation
en
Mairie,
il indique
la
présence
d'amiante
UNIQUEMENT
dans
les
deux
calorifugeages
des
colonnes
montantes
à
l'intérieur du château
d'eau.
Ce
diagnotic va
permettre
à la commune
de consulter
les entreprises
pour
là
poursuite
du
projet.
Levée
de
la
séance
à 21h05
Le
Maire
Lauret
GAUBIAC
—
dd
LR
Lee
L
P
/kz fx \ wK /