Conseil Municipal - CM 11 10 05

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Conseil Municipal - CM 11 10 05 Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Brouzet-lès-Quissac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 10 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 octobre 2011 - Convocation du 28 septembre 2011

L’an deux mille onze le cinq du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Laurent ALBEROLA………...……………………………………………………………… Présents : MM. Laurent ALBEROLA - Claude DAUDE- Samuel FEUILLADE – Olivier HEYER -Thierry CHAPON – Julien ROCHETTE -Thérèse LAURENS – Didier CAZALIS – Lisbeth NATHAN- Sandrine BARRAL……………………………………………………...... Absente : Patricia GUENIOU pouvoir à Julien ROCHETTE …………………………………..

Approbation séance du 28 juillet 2011:……………………………………………………………… Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 28 juillet 2011. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2011……………………

Avenant marché maîtrise d’œuvre assainissement :…………………………………………………. Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le contrat de maîtrise d’œuvre du programme d’assainissement collectif de la commune par l’ajout d’un acte spécial de sous-traitance en faveur de la Sté AMEVIA 34, ceci afin de continuer notre collaboration avec le chargé d’affaires dudit programme d’assainissement……………………. Le conseil municipal après en avoir délibéré, ………………………………………………….. Autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance DC4 avec AMEVIA 34 SARL, l’Orée des mas – bat. Les lauriers Avenue du Golf 34670 BAILLARGUES………………………………………………………………………..

Participation réseau assainissement :………………………………………………………… L’article L 34 du code de la santé publique, repris à l’article L 1331.2 du code de la santé publique : « lors de la construction d’un nouvel égout disposé pour recevoir les eaux usées, la commune peut exécuter d’office les parties des branchements situés sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public. Ces parties de branchement sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure désormais l’entretien et en contrôle la conformité. La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminués des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10% pour frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal…………………………… Les dépenses engagées par la commune pour chaque création de branchement complet (fourniture et pose d’un regard individuel) s’élève à 1 225.90 € avant déduction des subventions……………………………………………………………………………………… Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’exécuter d’office les parties des branchements situés sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public…………………... D’instaurer la participation des propriétaires aux frais engagées par la commune ……..Séance du 05 octobre 2011 - Convocation du 28 septembre 2011

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De forfaitiser la participation à la création d’un branchement complet (fourniture et pose d’un regard individuel) à 600.00 € par regard individuel (fourniture et pose) pour chaque logement……………………………………………………………………… La recette de cette participation sera imputée au compte 7068 du budget

d’assainissement………………………………………………………………………… Charge monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout document nécessaire………………………………………………………...

Election de 2 représentants auprès de la commission locale d’environnement de la carrière :………………………………………………………………………………………... Le maire donne lecture de l’arrêté préfectoral complémentaire n° 0901002 concernant la création d’une Commission Locale de l’Environnement relative à la carrière sur le territoire de la commune de LIOUC, au lieu-dit Pied Bouquet, exploitant Société SAS TERRISSES qui demande dans son article 1er la désignation, au sein du conseil municipal de Brouzet les Quissac, de deux représentants pour siéger dans cette commission…………………………… Après en avoir délibéré sont nommés à l’unanimité :………………………………………….. - Samuel FEUILLADE……………………………………………………………………… - Sandrine BARRAL…………………………………………………………………………. Pour siéger à la Commission Locale de l’Environnement relative à la carrière………………...

Nomination d’un référent ERP :……………………………………………………………… Suite au lancement par le ministère de l’intérieur d’un projet de modernisation du système de suivi des établissements recevant du public, un référent ERP doit être nommé pour être l’interlocuteur auprès des services de la préfecture. Madame Lisbeth NATHAN sera référent...

Métayage des parcelles de vignes appartenant à la commune :……………………………. Sujet renvoyé au prochain conseil municipal…………………………………………………...

Etude exploratoire ERDF :…………………………………………………………………… En attente de réponse de la part d’ERDF………………………………………………………

Travaux barrage de Vacquières :…………………………………………………………… Le maire donne lecture du devis adressé par la mairie de Vacquières pour un montant de 3 320.00 € afin d’entretenir le barrage de Fanlade. Le conseil municipal propose de se rendre sur site …………………………………………………………………………………………..

Concession cimetière communal :…………………………………………………………… Le maire de Brouzet les Quissac, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122.22, 8°…………………………………………………………. Vu la délibération du conseil municipal du 14 mars 2008 déléguant au maire une partie de ses pouvoirs,………………………………………………………………………………………… Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur André CAMARLINGHI demeurant Résidence bartavelles, bâtiment E2 13190 ALLAUCH et concernant la concession vide N°28 acquise le 14 février 1964 (5m88) enregistrée le 18 août 1964 au nom de Antonin CAMARLINGHI…………………………………………………………………... Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur André CAMARLINGHI rétrocède ladite concession à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté…………………………………………………………………………Séance du 05 octobre 2011 - Convocation du 28 septembre 2011

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DECIDE à l’unanimité des membres présents,…………………………………………………. Article 1 : la concession funéraire n° 28 est rétrocédée à la commune…………………………

Questions diverses : ……………………………………………………………………………………..

• Clôture à Aiguebelle, un courrier sera adressé pour demander de justifier de l’occupation du

du sol…………………………………………………………………………………………..

• Retrait des containers ordures ménagères au Horts de Bourguet. Ces containers sont mal situés

et toujours pleins, le maire propose de les déplacer sur le parking du garage communal….

• Prévisions investissement 2012, travaux de raccordements assainissement des bâtiments

communaux, changement de la porte de la mairie, achat tables et chaises pour le foyer….

• Foyer-école, installer des robinets et chasse d’eau plus économiques, robinet à côté du

cimetière remplacé par un bouton poussoir…………………………………………

• Achat d’un élagueur pour la taille des arbres, un devis est présenté de 889.00 €………………..

• Fin d’année, un repas pour le 3ème âge et un spectacle pour les enfants, seront programmés..

Fin de séance à 20h55.