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Conseil Municipal - CM 11 03 01
Conseil Municipal - CM 18 11 27
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 11 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la séance
du
mardi
27
novembre
2018
Présents
:
Laurent
ALBEROLA,
Didier
CAZALIS,
Laurent
GAUBIAC,
Patricia
GUENIOU,
Cédric
SCHMITTER,
Ingrid VIDAL
Représentés
:
Excusés
: Dominique
LOUETTE
Absents
: Géraldine
CHASSAING,
Jérémy
GOUMENT,
Sandrine
VIDAL
Secrétaire
de séance:
Ingrid VIDAL
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 JUILLET
2018,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
5 juillet
2018,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du 5 juillet 2018.
2.
MISE
EN
DISCRETION
DU
RESEAU
BT
QUARTIER
MIRABEL
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet envisagé
pour les travaux
: RD
208A
- Quartier
Mirabel
- Tri
Poste
"BROUZET"
Ce
projet s'élève
à 79 888,97
€ HT
soit 95
866,76
€ TTC.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public sur le territoire des
communes
adhérentes
qui ont transféré
leur maîtrise
d'ouvrage
de
leur travaux
d'électricité ou de
leur travaux d'investissement
sur le réseau
d'éclairage
public.
Le syndicat
réalise
les travaux
aux conditions
fixées dans
l'Etat Financier
Estimatif (EFE).
Après
avoir oui son
Maire
et après
en avoir délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
1. D'approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 79
888,97
€
HT
soit 95
866,76
€ TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour l'année
à venir.
2. De
demander
les aides qu'il est possible
d'obtenir auprès
d'autres
organismes
3.
de
s'engager
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 3 990,00
€.
4, d'autoriser son
Maire
à viser l'Etat Financier
Estimatif ci-joint, ainsi qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution des
aides
ou des
modifications
du
projet.
5,
De
verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le premier
acompte
au moment
de
la commande
des travaux.
- le second
acompte
et solde
à la réception
des
travaux.
6. De
prendre
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état de solde
des travaux,
et calculera
à ce
moment
la participation
définitive de
la collectivité sur la base
des
dépenses
réalisées.
7. Par ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en charge
les frais d'étude
qui s'élèvent
approximativement
à 2 792,64 € TTC
dans
le cas
où le projet serait abandonné
à la demande
de
la mairie.
8.
De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de voirie nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
3.
MISE
EN
DISCRETION
DU
RESEAU
BT
QUARTIER
MIRABEL
TELECOM.
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet envisagé
pour les travaux
: RD
208A
- Quartier
Mirabel
- Tri
- GC
Telecom
Ce
projet s'élève
à 14 556,26 € HT
soit 17 467,51
€ TTC.
Après
avoir oui son
Maire
et après
en avoir délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
: 1.
D'approuver
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à
14
556,26
€
HT
soit
17
467,51
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
De
s'engager
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 17
470,00
€.
4,
D'autoriser
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
pourra
redéfinir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle.
5.
De
verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
au
Bilan
Financier
Prévisionnel: - le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
6.
De
prendre
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la
participation
définitive de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 307,19
€ TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la
mairie.
8.
De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
4.
DELIBERATION
MISE
EN
DISCRETION
DU
RESEAU
BT
QUARTIER
MIRABEL-RD
208A-ECLAIRAGE
PUBLIC.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
:RD
208A
- Quartier
Mirabel
- Tri
-
Eclairage
Public
Ce
projet
s'élève
à 26
180,81
€ HT
soit
31
416,97
€ TTC.
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou de
leur
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
oui
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
1.
d'approuver
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 26
180,81
€
HT
soit
31
416,97
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
De
s'engager
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 31
420,00
€.
4,
D'autoriser
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
pourra
redéfinir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle.
5.
De
verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
6.
De
prendre
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la
participation
définitive de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées. 7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 278,96
€ TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la
mairie.
8.
De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
5.
DELIBERATION
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LIOUC
AU
SIAHNS.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
LIOUC
a
demandé
d'accepter
son
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord-Sommiérois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liouc
en
date
du
15
mai
2018
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
11
septembre
2018
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
retrait.
Après
discussion
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
+
d'accepter
le
retrait
de
la
commune
de
LIOUC
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord-Sommièrois
6.
DELIBERATION
VOTE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DEFINITIVE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
"PIEMONT
CEVENOL",
Le
Conseil
Municipal
Vu
les
dispositions
de
la loi
du
12
juillet
1999,
relative
au
remplacement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale Vu
les
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
les
statuts
arrêtés
par
l'assemblée
délibérante
le
27/09/2017
qui
prévoient
que
la
Communauté
de
communes
assurera
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAP]I)
Vu
l'arrêté
préfectoral
2017-2912-B3-08
portant
modification
de
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Piémont
cévenol
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
approuvé
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
en date du
15 mars
2018
Vu
le rapport de
la CLETC
modifiant
le montant
des
charges
transférées
en
date
du
31
octobre
2018
Considérant
que
l'attribution
de compensation
est une
dépense
obligatoire
pour
une
communauté
de communes
Considérant
que
pour
une
commune
qui
bénéficiait
d'une
Attribution
de
compensation
calculée
par
un
autre
EPCI,
le
point
de
départ
est
bien
constitué
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
cet
EPCI.
Cette
Attribution
de
compensation
est
majorée
du
montant
des
charges
redonnées
à
la
commune
et
diminuée
des
charges
qui
auraient
été
transférées
à la
nouvelle
communauté.
Considérant
les
dépenses,
et
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
compétence
transférée
GEMAPI
Considérant
les conclusions
de
la CLETC
Ayant
entendu
l'exposé
de son
rapporteur
et après
en
avoir délibéré
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité.
e
d'approuver
le
rapport
de
commission
locale
d'évaluation
et
de
transfert
de
charges
en
date
du
31/10/2018
e
d'arrêter
l'attribution
de
compensation
définitive
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
comme
suit
(ou
tel
qu'annexé)
+
d'arrêter
l'attribution
de
compensation
définitive
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
comme
suit
(ou
tel
qu'annexé) PROPOSITION
PROPOSITION
COMMUNES
ATTRIBUTIONMONTANT
ATTRIBUTIONMONTANTNOUVELLE
COMPENSATIONG
E
M
A
P
YICOMPENSATIONTRANSEFER
T'ATTRIBUTION
DE
MONTANT
ANNUEL
DECISION
CLETC
AU
15/03/2018
G
E
M
A
P
ICOMPENSATION
DU
15/03/2018
PROPOSE
SJAU
17/10/2018
CLETC
DU
17/10/2018
BROUZET
LES.-129
1416.20
-1393.20
1416.20
-1393.20
QUISSAC 7.
DELIBERATION
CREATION
D'UNE
COMMISSION
DE
CONTROLE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales
(répertoire
électoral
unique),
il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
de
contrôle
qui
sera
composée
d'un
conseiller
municipal,
d'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat
et
d'un
délégué
désigné
par le
Président
du Tribunal
de
Grande
Instance.
Cette
désignation
doit se
faire
sur
la
base
du
volontariat,
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer aux travaux de
la
commission,
ou
à défaut
le
plus jeune
conseiller municipal.
llest
possible
de
nommer
un
suppléant
en
respectant
l'ordre
du
tableau.
Ce
suppléant
pourra
remplacer
le
membre
titulaire
qui
ne
remplit
plus
les
conditions
nécessaires
pour
faire
partie
de
cette
commission
ou
qui
pour des
raisons
personnelles
souhaite
mettre fin à sa fonction.
Après
consultation
du
tableau
et le volontariat,
Madame
Ingrid
VIDAL
est
nommée
membre
de
la
commision
de contrôle, 8.
DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AFM
TELETHON
2018.
Monsieur
le
Maire
fait part au
conseil
municipal
que
l'association
TEL
EST
TON
COEUR
(AFM
TELETHON)
a
fait une
demande
de
subvention
pour l'année
2018
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité d'octroyer une
subvention
d'un
montant
de 60 €
à l'association
"TEL
EST
TON
COEUR.
9.
DELIBERATION
NOEL
PERSONNEL
COMMUNAL.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
4
agents
seraient
éligilbles.
2
agents
sont
en
disponiblités
pour
raison
de
santé.
Monsieur
Didier
CAZALIS
propose
que
la
même
somme
soit
attribuée
pour tout
le
personnel
sur
le
principe
de
la répartition
équitable,
Après
discussion
ce
point
est à sursoir
afin
d'éclaicir certains
points.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
remettre
ce point du jour au
prochain
conseil
municipal
10.
DELIBERATION
DU
SIAEP
DU
5 AVRIL
2018
DE
SUSPENSION
DES
RACCORDEMENTS
AU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
DANS
LE
CADRE
DE
DEMANDES
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME.
Monsieur
le
Maire
faire
part au conseil
municipal
q'une
réunion
est prévue
le
mercredi
28
novembre
2018
en
Sous-Prefecture
du
Vigan.
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
à 20h40,
reprise de
la
séance
à 21
heures
Le
conseil
Syndical
dans
sa
séance
du
26
novembre
2018
a
décidé
de
lever
la
suspension
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable.
11.
COMPTEURS
LINKY
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il a été
interpellé
par des
administrés
concernant
la pose
de
compteurs
linky.
Après
recherche,
la prise
d'une
délibération
pour
interdire
la
pose
de
compteurs
linky
expose
la
commune
à
une
procédure
judiciaire, 12.
BAIL
À
METAYAGE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Julien
ROCHETTE
a
adressé
un
courrier
stipulant qu'il met fin au
bail de
métayage
4 parcelles
de 3 hectares
au total.
Un
appel
à candidature
sera
proposé,
pour favoriser
l'installation de jeunes
agriculteurs,
qui devront
adresser
en
mairie
une
lettre de candidature,
offre qualitative
sur la
culture
(conversion
bio si
possible).
13.
INFORMATIONS
DIVERSES.
Ecole. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
l'alarme
de
l'école
est
défectueuse.
Des
devis
seront
demandés. Réseau
électrique
Monsieur
Laurent
GAUBIAC
fait
part
au
conseil
municpal
qu'il
serait
nécessaire
de
faire
un
bouclage
du
réseau
électrique
entre
la
Rouvière
et
Brouzet
afin
d'éviter
les
coupures.
Didier
CAZALIS
se
charge
de
transmettre
au
Syndicat.
Chemins
communaux
Monsieur
Didier
CAZALIS
fait part
au
conseil
municipal
de
l'état
des
chemins
goudronnés,
nids
de
poules,
il
faudra faire
un état des
lieux des
chemins
impactés
et y remédier.
DFCI Monsieur
Laurent
GAUBIAC
fait
part
au
conseil
municipal
q'une
étude
a été
faite,
elle
reprend
les
DFCI
actuels,
qui ne sont
plus
en
état de fonctionnement.
Fêtes
de
fin
d'année
Madame
Patricia
GUENIOU
fait
part
au
conseil
municipal
que
le
repas
des
ainés
aura
lieu
le
samedi
15
décembre
2018
et le Noël
des
enfants
le dimanche
16
décembre
2018.
LE
MAIRE
Laurent
ALBEROLA