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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 2 1)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Lettre d’engagement à signer après délibération
Objet : engagement financier de la communauté d’agglomération du Grand Dax dans le programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise et de son avenant 3
Suite à la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2026, je soussigné Julien DUBOIS, représentant de la communauté d’agglomération du Grand Dax, donne un accord de principe à la participation financière de la collectivité pour le financement des actions modifiées dans le PAPI.
Cet engagement financier est valable sous condition de validation de l’avenant 3 par la Direction Général de Prévention des Risques et du plan de financement prévisionnel défini avec les partenaires financiers.
Je m’engage par ailleurs à réaliser les actions modifiées suivantes du PAPI, sous réserve de la validation de l’avenant 3 :
- Action 7.2 : Réalisation des travaux notables pour le système d’endiguement dacquois - Action 7.2 : Réalisation d’une nouvelle Etude de Dangers incluant les travaux substantiels
Du fait de son statut d’établissement public à coopération intercommunale compétent en matière de GEMAPI, la communauté d’agglomération du Grand Dax dispose de la capacité statutaire et technique nécessaire pour assurer la maîtrise d’ouvrage des actions pré-citées.
Afin de réaliser l’ensemble de ces actions dans les délais, la communauté d’agglomération du Grand Dax est dotée d’un service dédié, et de marchés publics conclus avec un maître d’œuvre agréé.
Le financement du reste à charge des actions est financé par le budget général de la collectivité, notamment via les recettes de la taxe GEMAPI mise en place sur le territoire depuis 2021 à hauteur de 1,5M€ par an.
Le Président,
Julien DUBOIS