Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 2 1
Déliberation - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 2 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
Déliberation - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI 1
Déliberation - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI 1
unknown - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 1 1
unknown - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 1 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexe Av
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 2 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 2 2)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 52-DE
Lettre d'engagement à signer après délibération
Objet : engagement financier de la communauté d’agglomération du Grand Dax dans le
programme d'actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise et de son
avenant 3
Suite à la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2026, je soussigné Julien DUBOIS,
représentant de la communauté d'agglomération du Grand Dax, donne un accord de principe à la
participation financière de la collectivité pour le financement des actions modifiées dans le PAPI.
Cet engagement financier est valable sous condition de validation de l'avenant 3 par la Direction
Général de Prévention des Risques et du plan de financement prévisionnel défini avec les partenaires
financiers.
Je m'engage par ailleurs à réaliser les actions modifiées suivantes du PAPI, sous réserve de la
validation de l'avenant 3 :
- Action 7.2 : Réalisation des travaux notables pour le système d’endiguement dacquois
- Action 7.2 : Réalisation d’une nouvelle Etude de Dangers incluant les travaux substantiels
Du fait de son statut d'établissement public à coopération intercommunale compétent en matière de
GEMAPI, la communauté d'agglomération du Grand Dax dispose de la capacité statutaire et
technique nécessaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage des actions pré-citées.
Afin de réaliser l'ensemble de ces actions dans les délais, la communauté d'agglomération du Grand
Dax est dotée d’un service dédié, et de marchés publics conclus avec un maïtre d'œuvre agréé.
Le financement du reste à charge des actions est financé par le budget général de la collectivité,
notamment via les recettes de la taxe GEMAPI mise en place sur le territoire depuis 2021 à hauteur
de 1,5ME par an.
Le Président,
Julien DUBOIS