unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 1 2

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604

Déliberation - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 2 1

Déliberation - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 2 1

Déliberation - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI 1

Déliberation - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI 1

unknown - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 1 1

unknown - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 1 1

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL115 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - conventio

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 1 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 52 Avenant n°3 PAPI Annexe 1 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 20/04/2026

E J Reçu en préfecture le 20/04/2026

PREFET Publié le 20/04/2026 DES LANDES ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE Liberté = —- _ Egalité , AGGLOMÉRATION Fraternité DACQUOISE

AVENANT N°3 À LA CONVENTION - CADRE RELATIVE

AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS

DE L’AGGLOMERATION DACQUOISE

Entre

L'État, représenté par Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes, préfète pilote de La démarche, sur désignation du préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne,

ci-après dénommé l’État,

Et

La communauté d’agglomération du Grand Dax, représentée par Monsieur Julien DUBOIS en sa qualité de président de la communauté d’agglomération, habilité à cet effet par délibération du conseil communautaire ;

ci-après dénommée la CAGD,

Et

Le porteur du projet de programme d’actions de prévention des inondations, l’Institution Adour, représentée par Monsieur Paul CARRERE en sa qualité de président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB), habilité à cet effet par délibération du comité syndical ;

ci-après dénommée l’EPTB,

L'ensemble des co-signataires est désigné ci-après par «les partenaires du projet > ou «les parties >.

PA, INSTITUTION ADOUR 1/25Envoyé en préfecture le 20/04/2026

E J Reçu en préfecture le 20/04/2026

PREFET Publié le 20/04/2026 DES LANDES

Liberté ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

E S'A

AGGLOMÉRATION

DACQUOISE

Égalité

Fraternité

Préambule

Le programme d’actions de prévention des inondations complet (PAPI) de l’agglomération dacquoise s'inscrit dans la continuité de la stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Dax. À travers sa mise en œuvre, et en déclinaison de la directive européenne de 2007 dite « directive inondation », ce PAPI porte des ambitions opérationnelles pour sécuriser Le système d’endiguement dacquois conformément aux études menées au préalable (notamment étude de danger relative à son classement, et analyses multicritères justifiant des choix retenus). IL s’agit également de renforcer les connaissances sur le risque inondation sur le territoire, sensibiliser la population urbaine comme rurale au risque inondation, mener des actions de réduction de la vulnérabilité, renforcer la prise en compte du risque dans les documents de planification.

Ainsi, Les actions du PAPI concernent l’ensemble des thématiques et axes du cahier des charges national PAPI 3, afin de s’assurer que les différents moyens de réduction des conséquences des risques inondations soient étudiés et pris en compte dans ce premier programme sur le territoire dacquois.

Un premier avenant a été signé en mars 2022 afin d'étendre le périmètre aux communes d’Audon et de Tartas, ces communes ayant vécu des inondations historiques au cours de l’hiver 2020-2021. Un second avenant, intervenant dans le cadre de la révision à mi-parcours du PAPI, a permis de modifier l’action relative aux travaux du système d’endiguement dacquois dont les coûts réels s’avèrent supérieurs aux coûts prévisionnels, et à l’ajout d’une fiche concernant la réalisation des travaux faisant suite aux diagnostics de vulnérabilité.

Ce troisième avenant a pour objet une nouvelle augmentation du budget alloué aux études et travaux du système d’endiguement dacquois (action 7.2) et l'inscription deux nouvelles actions pour mener les études nécessaires à l’élaboration d’un PAPI 2 (évaluation environnementale et analyse multi-critères des actions du PAPI 2).

Vu la convention cadre du PAPI de l’agglomération dacquoise signée le 16 septembre 2020, Vu l’avenant n°1 à la convention cadre du PAPI de l’agglomération dacquoise signé le 24 mars 2022,

Vu l'avenant n°2 à la convention cadre du PAPI de l’agglomération dacquoise signé le 16 octobre 2023,

Vu la délibération n°XX en date du XX de la communauté d'agglomération du Grand Dax approuvant les termes du présent avenant et autorisant le président à Le signer,

Vu la délibération n°XXX en date du 4 février 2026 de l’Institution Adour approuvant les termes du présent avenant et autorisant le président à le signer,

Considérant l’avis favorable du comité de pilotage réuni le 10 décembre 2025 relatif au projet d'avenant n°3,

IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Article 1. Objet de l’avenant

Le présent avenant modifie la convention-cadre en date du 16 septembre 2020 modifiée par avenant n°2 en date du 23 octobre 2023 pour prendre en compte les actualisations du programme rendues nécessaires au vu des attentes du territoire concernant sa mise en œuvre.

Les articles modifiés de la convention cadre sont les suivants :

- Article 3 « Cadre juridique >, remplacé par l’article 2 du présent avenant ; -_ Article 6 « Montant et échéancier du projet de prévention des inondations >», remplacé par l’article 3 du présent avenant ;

- Article 14 « Révision de la convention >», remplacé par l’article 4 du présent avenant.

Les annexes suivantes de la convention cadre sont modifiées :

- Annexe 2 « Fiches-actions du PAPI », remplacée par l’annexe 1 du présent avenant ;

PA, ue ADOUR 2/25E J Reçu en préfecture le 20/04/2026

PREFET Publié le 20/04/2026 DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

E S'A

AGGLOMÉRATION

DACQUOISE

Annexe 3 « Lettres d'intention des maîtres d'ouvrage et d'engagement des co-financeurs et délibérations d’engagement dans la démarche du PAPI >», complétée des lettres d’intention des maîtres d'ouvrage et d’engagement des co-financeurs et des délibérations relatives aux modifications et compléments induits par le présent avenant, lesquelles sont portées en annexe 2 du présent avenant ;

Annexe 4 « Tableau financier prévisionnel >», remplacée par l’annexe 3 du présent avenant ; Annexe 5 « Échéancier prévisionnel du PAPI>», remplacée par l'annexe 4 du présent avenant ;

Article 2. Cadre juridique

Les principaux textes applicables dans le cadre de la présente convention sont rappelés ci-après :

Directive européenne n°2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation ;

Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation arrêtée le 7 octobre 2014 ; Plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne en vigueur ; Stratégies locales de gestion des risques d’inondation du TRI de Dax approuvée le 15 décembre 2016 ;

Code de l’environnement, notamment les articles L. 561-1 et suivants ; Article 128 de la loi de finances n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 pour 2004 ; Article 136 de la loi de finances n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 pour 2006 ; Décret n° 2018-514 du 25 juin 2019 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en vigueur ;

Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau de l’Adour amont, l’Adour aval et la Midouze ;

Cahier des charges « PAPI 3 2023 >» étant précisé que les dispositions générales du cahier des charges PAPI 3 2017 continuent de s'appliquer dans le cadre de la présente convention, notamment en matière de financement du PAPI. Néanmoins, les simplifications administratives apportées par la révision de janvier 2021 sont applicables au présent avenant, notamment la simplification des modalités de validations du présent document.

Article 3. Montant et échéancier prévisionnel du projet de prévention des inondations

Sur la durée de la présente convention, Le coût total du programme est évalué à 21 199 697 €.

PA, te ADOUR 3 / 25Envoyé en préfecture le 20/04/2026

EE | Reçu en préfecture le 20/04/2026

PRÉFET Publié le 20/04/2026 DES LANDES ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE ir ANT 1 Fraternité AGORA Ie

Financeurs Montant du financement H.T Montant du financement T.T.C

État 8 681 635 € FEDER 426 921 € Agence de l’eau Adour-Garonne 18 000 € Ensemble des co-financements 9 126 556 €

Ce coût total se répartit entre les différents axes du programme de la manière suivante : e Axe 5 : 1 880 000 €

e Axe 6 : 60 000 €

e Axe 7 : 18 000 000 €

e Axe 0 : 604119 €

Axe 1 : 567 762€

Axe 2:7356€

Axe 3 : 48 000 €

Axe 4 : 32 460 €

Le tableau financier en annexe 3 du présent avenant (constituant l’annexe 4 à la convention cadre) détaille la contribution financière de chaque partenaire du projet ainsi que des tiers, pour les actions prévues dans le cadre du programme d’actions.

PA, INSTITUTION ADOUR 4 725Ex PREFET DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

L’échéancier prévisionnel de l’engagement des dépenses est le suivant :

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026

ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE

AGGLOMÉRATION

DACQUOISE

Financeurs 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

État 32 625 € 1 024 373 € 87 931€ 907 989 € 1 237 841 € 1 215,653 € 896 765 € 1 475 986 € 1 024 986 € 777 486 €

FEDER 29 430 € 38 806 € 51 939 € 57 799 € 39 692 € 31 292 € 56 692 € 41 331€ 56 691 € 23 250 €

Agence 18 000 €

EPTB' 3 679€ 29281 € 37 025 € 44 128 € 41 461 € 32 861 € 45 061 € 22222 € 36 361 € 22 061 €

CCPT 478 000 € 130 500 € 130 500 € 130 500 € 130 500 €

CAGD 32 625 € 1 122 451 € 4 424 € 1 100 000 € 1 564 500 € 1 597 500 € 1 007 500 € 1 820 000 € 1 330 000 € 1 020 000 €

Propriétaires 33 333 € 0233 € HR 333 €

Total 98 359 € 2214910 € 659 319 € 2 293 748 € 3 067 327 € 3.061 139 € 2 154 518 € 3 329 539 € 2 448 038 € 1 842 797 €

’ Les participations des communautés de communes Terres de Chalosse et Maremne Adour Côte Sud sont comprises dans la participation de l’EPTB.

PA, IN H STITUTION ADOUR " 2 “he y 4 5 / 25E z Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

PRÉFET DES LANDES Publié le 20/04/2026

re ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 52-DE galité AGOLUMERATIUN Fraternité DACQUOISE

Article 4. Révision de la convention

Les modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du projet font l’objet d’un avenant simple, c’est à dire sans nouvelle labellisation. Ces modifications concernent notamment la prolongation de la convention PAPI, la modification du porteur de projet ou de maîtres d’ouvrage d'actions, la modification de plans de financement (sans évolution du coût des actions), le retrait d'actions à la convention PAPI sans remise en cause de l’économie générale du projet, les modifications du contenu ou du coût des actions PAPI (hors axes 6 et 7 soumis à AMC/ACB), la modification de la nature ou du coût des travaux modifiant de manière non significative les résultats d'AMC/ACB (axes 6 et 7) et inférieur à 3 millions d’euros ou l’ajout d’actions à la convention PAPI sans remise en cause de l’économie générale du projet.

Les modifications remettant en cause la stratégie initiale ou une modification significative de l'enveloppe financière, prévoyant l’abandon ou au contraire l’ajout d'actions importantes font l’objet d’un avenant soumis à un nouvel avis de labellisation puis à un nouveau courrier de labellisation :

© une modification du programme d'actions initialement arrêté, o une modification de la répartition des financements initialement arrêtée, o l’adhésion d’un nouveau partenaire au programme d’actions, o la prise en compte de nouvelles dispositions réglementaires et législatives.

Pendant la durée de la convention, chaque partenaire du projet peut proposer un avenant.

Le comité technique évalue l’opportunité de l’avenant proposé et transmet cette évaluation au comité de pilotage, qui décide des suites à donner à la proposition d’avenant.

Seuls les co-financeurs concernés par les modifications signent l’avenant à la convention du PAPI. Les autres co-financeurs sont informés par courrier du porteur de projet.

Article 2. Liste des annexes au présent avenant

Annexe 1 « Fiches-actions du PAPI >», remplaçant l’annexe 2 de la convention cadre ; Annexe 2 «Lettres d'intention des maîtres d'ouvrage et d’engagement des co-financeurs et délibérations d'engagement dans la démarche du PAPI >», complétant l'annexe 3 de la convention cadre ;

Annexe 3 « Tableau financier prévisionnel », remplaçant l’annexe 4 de la convention cadre ; Annexe 4 « Échéancier prévisionnel du PAPI >», remplaçant l'annexe 5 de la convention cadre ;

parure UT 18/12/2025 Houtes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-AtlantiquesE y: Envoyé en préfecture le 20/04/2026

z Reçu en préfecture le 20/04/2026 PRÉFET gu en p DES LANDES Publié le 20/04/2026

ras ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE alité AGGLOMERATIUN Fraternité DACQUOISE

Fait le

A

Le préfet des Landes Le président de l’Institution Adour

Gilles CLAVREUL Paul CARRERE

Le président de la communauté

d’agglomération du Grand Dax

Julien DUBOIS

INSTITUTION ADOUR 1123 18/12/2025 Etablissement Public Territorial de Bassin Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-AtiantiquesEF = Envoyé en préfecture le 20/04/2026

£ Reçu en préfecture le 20/04/2026 PRÉFET ç

DES LANDES Publié le 20/04/2026

pins ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE galité AGGLOMERATIUN Fraternité DACQUOISE

Annexe 1

Fiches actions du PAPI modifiées ou ajoutées

Pa INSTITUTION ADOUR 8 / 25 18/12/2025 Etablissement Public Territorial de Bassin

Houtes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-AtiantiquesEF = Envoyé en préfecture le 20/04/2026

£ Reçu en préfecture le 20/04/2026 PRÉFET ç

DES LANDES Publié le 20/04/2026

pins ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE BAUER OPERA Fraternité DACQUOISE

ACTION 1.11 : Evaluation environnementale sur le territoire du PAPI 2

Contexte

Le futur PAPI 2 de l’agglomération dacquoise est soumis à évaluation environnementale, en applica- tion du décret N°2023-504 du 22 juin 2023.

L'évaluation environnementale a pour but de s’assurer que les enjeux environnementaux existants sur le territoire et protégés par le Code de l’environnement ont été identifiés et de faciliter leur prise en compte dans la stratégie et Le programme d’actions.

L'objet de l’évaluation est de fournir les informations permettant de montrer comment, dans une logique de gestion intégrée du territoire, il a été tenu compte, lors de l'élaboration du projet de PAPI, des milieux naturels et des paysages, en respectant la séquence « éviter/réduire /compenser >> e

Cette analyse préalable doit permettre d’évaluer, dès la conception du programme d’actions et le cas échéant de façon interactive, Les impacts environnementaux. C’est une occasion d’évaluer préa- lablement le degré d’acceptabilité du projet au regard des enjeux environnementaux et de la régle- mentation existante et d'adapter, le cas échéant, le programme pour garantir, in fine, sa rapide mise en œuvre.

Description de l’action

L'évaluation environnementale nécessaire au dossier PAPI 2 sera confiée à un prestataire. Celui-ci devra s’appuyer sur le cahier des charges PAPI 3 2023 et sur le guide méthodologique de la DGPR.

LL en nl Périmètre du PAPI

Maître d'ouvrage Institution Adour

STATE TI Services de l’Etat, prestataire

Echéancier 2027 - 2028 : réalisation de l’étude

Plan de financement

Montant réel total : 60 000 € TTC

Institution Adour État : FPRNM FEDER

Part 20 % 50 % 30 %

Montant total 12 000 € 30 000 € 18 000 € (TTC)

Indicateurs de suivi/réussite

-_ Réalisation de l'étude

INSTITUTION ADOUR 9/25 18/12/2025 Etablissement Public Territorial de Bassin É be. “bite AibgesE 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026

PREFET Reçu en préfecture le 20/04/2026 DES LANDES . Liberté Publié le 20/04/2026 iberté

Égalité . Fenternité ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

ACTION 1.12 : Analyse multi-critères des travaux prévus dans le PAPI 2

Le futur PAPI 2 intégrera la suite du programme de travaux sur Le système d’endiguement dacquois. Une analyse multi-critères doit obligatoirement être réalisée quand le coût total d’un groupe d’opé- rations structurelles cohérentes d’un point de vue hydraulique est supérieur à 5 millions d’euros hors taxe.

L'objectif de cette analyse est d’apprécier l'efficacité des investissements envisagés sur le plan so- cio-économique.

Description de l’action

L'analyse mutli-critères des travaux prévus dans le PAPI 2 sera confiée à un prestataire. Celui-ci devra s'appuyer sur le cahier des charges PAPI 3 2023 (notamment l’annexe 4) ainsi que sur le guide méthodologique du ministère, afin de suivre la méthode nationale.

Territoire concerné Périmètre du PAPI

MEURT ETS Institution Adour

Prestataire, services de l'Etat Structures ressources

Echéancier 2027-2028

AE tal Rule totet-ne tele

Montant total prévisionnel : 75 000 € TTC

Institution Adour État : FPRNM FEDER

Part 20 % 50 % 30 %

Montant total 15 000 € 37 500 € 22 500 € (TTC)

Indicateurs de suivi/réussite

-_ Réalisation de l’étude

INSTITUTION ADOUR 10 / 25 18/12/2025 Etablissement Public Territorial de BassinE 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026

PREFET Reçu en préfecture le 20/04/2026 DES LANDES , Liberté Publié le 20/04/2026 10ertè

Égalité . Prntornil ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

ACTION 7.2- | Travaux de confortement des digues en rive droite de Dax

Objectif Sécuriser le système d’endiguement dacquois

6.2 « consolider les dispositifs de protection actuels pour as-

surer la sécurité publique >

Une étude de danger a été réalisée en 2020 permettant de déterminer notamment les opérations à réaliser sur les ouvrages de protection contre les inondations du futur système d’endiguement ur- bain. Les travaux préconisés ont donc comme objectif prioritaire de limiter Le risque de rupture et assurer la conformité avec la réglementation des ouvrages de protection et des équipements asso- ciés protégeant la zone urbaine de l’agglomération dacquoise globalement contre les crues de pé- riode de retour 30 ans. Cela correspond à une crue de 6,14m à l’échelle de référence du vieux pont, pour rappel la crue de 2014 était proche trentennale avec 5,97m.

Disposition relative à la SLGRI

Les études d’avant-projets ont débuté dans le cadre de l’animation du PAPI, permettant d’ajuster le coût des travaux ; c’est sur cette estimation du coût des travaux qu’a été sollicité l’avenant 2. La réalisation des études PROJET a abouti à une nette augmentation du coût prévisionnel des travaux notables, nécessitant un nouvel ajustement du montant du PAPI.

NB : Par « ouvrages », il faut entendre les digues en terre ou maçonnées, les murs de bâtiments ser- vant de protection, les remblaïis servant de digues ; par « équipements >» associés, il faut entendre les vannes et clapets équipant certains ouvrages traversants, les ouvrages traversants eux-mêmes, très nombreux, les postes de refoulement des eaux pluviales en temps de crue, les groupes électro- gènes, etc...

Le système d’endiguement dans son ensemble a fait l’objet d’une demande de classement afin d’être assigne en classe B (il n’avait pas été classé au titre du décret de 2007). L'arrêté préfectoral n°2023- 1411 du 6 décembre 2023 a reconnu le système d’endiguement en classe B et a autorisé la réalisation des travaux notables.

L'arrêté demande néanmoins à ce qu’une nouvelle étude de dangers soit réalisée en amont des tra- vaux substantiels afin de pouvoir les autoriser.

La fiche action 7.2 est donc modifiée dans le cadre de l’avenant 3 pour intégrer les éléments suivants : -_ Réalisation d’une nouvelle étude de dangers visant à autoriser Les travaux substantiels dans un se- cond temps, qui seront réalisés dans le cadre d’un PAPI 2, sur la base d’une estimation financière au stade PROJET

Report des travaux substantiels, dans lesquels a été inclus la réfection de l’ouvrage dit des Pelles de Talamon, dans le PAPI 2

Ajustement des coûts des travaux notables sur la base des estimations au stade PROJET

L'analyse coût-bénéfice a donc été mise à jour suite à l’augmentation du coût des travaux. Les ré- sultats sont les suivants :

Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Atlantiques

pa INSTITUTION ADOUR 11/25 18/12/2025E 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026

PREFET Reçu en préfecture le 20/04/2026 DES LANDES , Liberté Publié le 20/04/2026 10ertè

Égalité . Fraternité ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

DIET elglo1n tele Ro ER A el ele TE

Les villes de Dax et Saïint-Paul-lès-Dax possèdent un dispositif de protection contre les crues de l’Adour complexe associant des digues en terre, des ouvrages poids maçonnés (perrés, murs) et des systèmes de protection amovibles, des murs de propriétés ou des remblaïs (SNCF). Le linéaire total de la protection est de 12,7 km.

En rive gauche :

La rive gauche du système d’endiguement dacquois est une zone urbanisée dense. On y retrouve des quartiers d'habitations, des zones d’activités (commerces, hôtels, thermes, campings) des établis- sements sensibles (crèche, hôpital), du patrimoine culturel (arènes), des forages (assainissement, eau potable, thermaux) …

Les quartiers en amont de la ville de Dax sont protégés par la digue en terre du quartier de la ZAC des bords de l’Adour et la nouvelle digue en palplanches protégeant le quartier de Berdot. Certains endiguements sont conçus en aménagement routier (comme une partie de la digue ZAC des bords de l’Adour).

Au-delà de cet endiguement, la protection est assurée par le remblai du pont des Arènes et du rond- point.

Entre le pont des Arènes et le pont Vieux, la protection du parc Théodore Denis est assurée par le mur de clôture du parc dont les entrées sont obturées lors des crues par un système de batar- deaux amovibles.

La voie d’accès au pont se situe à une altitude supérieure aux crues concernant les ouvrages de pro- tection et assure la limite entre la zone protégées « Arènes-ZAC Adour > et la zone protégée « Baïi- gnots-Quartier Thermal >.

En aval du pont vieux et tout le long de l’allée des Baïgnots, le parking des berges et les murs du Casino et des hôtels et établissements thermaux (Splendid, Thermes, Miradour, Dax Ther- mal) assurent la protection du centre-ville de Dax.

Le dernier tronçon au droit du boulevard Carnot jusqu’au pont SNCF est protégé par un mur en bé- ton armé dont les entrées sont obturées lors des crues par un système de batardeaux amovibles.

Au-delà du pont SNCF et jusqu’à la barthe de Boulogne-Saubagnac, l’endiguement est principale- ment constitué de vieux murs en béton ou maçonnés et de remblai routier.

La digue de Saubagnac prend ensuite le relais pour poursuivre la protection jusqu’à l’aval du système d’endiguement.

Ce secteur moins urbanisé constitue la zone protégée « Saubagnac >, dont le niveau de protection est inférieur aux autres zones protégées, en raison de son caractère naturel et des enjeux diffus.

En rive droite :

La rive droite du système d’endiguement dacquois est une zone urbanisée dense mêlant habitations et activités économiques (quartier du Sablar, gare SNCF...), regroupée dans la zone protégée du Sa- blar.

Le premier endiguement en amont (entre le pont du contournement de Dax et la gare) est constitué dans sa première partie d’un muret accolé à un remblais en terre le long des voies SNCF, puis d’un mur de soutènement associé à un remblai routier.

En entrée de Dax et jusqu’au pont SNCF, la protection est assurée par une digue en terre dont le pa- rement amont est constitué de perrés bétonnés ou maçonnés.

Des rampes d'accès permettent d’accéder à la berge et peuvent être fermés lors des crues par un système de batardeaux amovibles.

A l’Ouest, le quartier du Bas Sablar est protégé des inondations de la barthe par le remblai ferro-

pa INSTITUTION ADOUR 12/2 18/12/2025 D Here: cond arte MmeE 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026

PREFET Reçu en préfecture le 20/04/2026 DES LANDES , Has Publié le 20/04/2026 iberté

ere ” ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

Le talus amont de ce remblai est couvert de végétation ligneuse. La crête du remblai supporte une couche de ballast et les rails de La SNCF. Le talus aval de la digue est herbacé.

Les niveaux de protection sont définis par zone protégée pour chaque sous-système d’endiguement :

Niveaux de protection

Zones protégées (Hauteur Adour à l’échelle de crue du Vieux Pont)

Etat actuel Etat Projet

RD - Sablar 5,42 m (entre Q5 et Q10) 6,14 m (Q30)

RG - Arènes / Zac Adour 5,47 m (entre Q5 et Q10) 6,36 m (entre 30 et Q50)

RG - Baïgnots / Quartier thermal 4,54 m (entre Q2 et Q5) 6,36 m (entre Q30 et Q50)

RG - Saubagnac 3,83 m (Q2) 5,16 m (entre Q2 et Q5)

Houtes-Pyréneées - Gers - Londes - Pyrénées-Atlantiques

pa INSTITUTION ADOUR 13 / 25 18/12/2025E 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026

PREFET Reçu en préfecture le 20/04/2026 DES LANDES : Liberté Publié le 20/04/2026

Égalité . Fraternité ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE

Principaux travaux prévus

De manière générale, les travaux sur le système d’endiguement dacquois prévoient une remise à niveau de la végétation, la réparation de maçonnerie (fissures, décalages etc) ainsi que la mise en place de télésurveillance des postes de crue. Les plus gros investissements concernent néanmoins le confortement des ouvrages visant à garantir leur stabilité et sont présentés ci-dessous.

Le tableau ci-dessous, actualisé dans le cadre de l'avenant 3, présente les travaux réalisés et à ve- nir par tronçon, leur montant prévisionnel au stade PROJET et l'échéance prévisionnelle de réali- sation.

INSTITUTION ADOUR 14/35 18/12/2025 Etablissement Public Territorial de Bassin Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-AtiantiquesEx PREFET DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026

ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

NP tronçons . . , Lo NP tronçons À Montant estimatif (stade

Zone protégée Tronçon Nature des travaux Échéance après travaux avant travaux PRO)

Confortement par clous, reprise des efforts par croix de Saint-André

Nettoyage des perrés, réparation des fissures, réfection des joints de

RD - SABLAR L3.1-L3.2 - L3.3 maçonnerie 2025 - 2026 Q30 1 600 000,00 €

Sécurisation des batardeaux (fiches hydrauliques, longrines, batardeau

type industriels)

—— - Q50 RD - SABLAR PRO BARTARDEAUX Travaux intégrés dans les tronçons concernés 2025 x 400 000,00 €

g RD - SABLAR L3-3 Berges Protection de berge en palplanches 2024 X 750 000,00 €

ao Protection de berge en palplanches

v Remplacement et sécurisation du batardeau =, RD - SABLAR L3.4 yc palplanches . | | Lu, 2024 Q10 1 300 000,00 € & Confortement du mur digue (reconstruction des parties abimées + clous

ne]

S et mircopieux en sous-œuvre sur l'aval du tronçon) O

= Remplacement de la digue en terre en cours de glissement par une digue x RG - ARENES-ZAC ADOUR 1|LS5-2 2023 Q10 Q50 1 000 000,00 €

a en palplanches

& Elargissement de la crete à 3,00m (poutres de rives), piste d'exploitation

F en crête sur la partie aval enherbée,

RG - SAUBAGNAC L9,2 Abattage, dessouchage et remblaiement sur la totalité du tronçon dont 2022 + 2025 Q5 Q5 750 000,00 €

les talus étaient arborés

Sécurisation du déversoir Nord par pose de gabions en pied de surverse

Travaux d'urgence Réfection de la crête du déversoir et d'une partie des parements aval qui . RG - SAUBAGNAC , n , 2021 ruine Q5 250 000,00 €

déversoir Talamon ont été arrachés par les crues de 2020-2021

2 (EDD) / limite Reconstruction complète du mur en cours de basculement, du pont SNCF Q | )/

RG - SAUBAGNAC Travaux L9.1 , . | , | . 2026 de ruine (VTA Q5 630 000,00 € à la partie de digue assurée par le remblai routier

2024)

Reconstruction du mur proche de la ruine sur la moitié aval RG , | | u | | Q100 (EDD) vs

Réparation des fissures et reprise d'enduit du mur sur la partie amont _. | BAIGNOTS-QUARTIER |Travaux L7.6.3 Lo | | . 2026 limite de ruine Q100 300 000,00 €

Sécurisation du batardeau (fiche hydraulique, longrine, batardeau type THERMAL . . {VTA 2024)

industriel)

RG , ee

BAIGNOTS-QUARTIER [Travaux L7.6.2 Travaux d étanchéité des fondations en SOUS-ŒuVre 2026 ou 2027 10 Q100 530 000,00 €

Reprise de étanchéité de l'enduit de façade, réfection de la porte étanche THERMAL

RG

. . . entre Q30 et BAIGNOTS-QUARTIER |Travaux L7.1 Traitement des fissurations 2026 ou 2027 |entre Q30 et Q50 40 000,00 €

Q50 THERMAL

RG oo : : Travaux lourds de génie civil, construction de fondations et de murs

A BAIGNOTS-QUARTIER |Travaux L7.2 , n . 2027 ou 2028
S THERMAL

? RG Répartion du muret (fissures, joints)

© BAIGNOTS-QUARTIER |Travaux L7.3 Sécurisation des batardeaux (fiche hydraulique, longrine, batardeau type 2026 ou 2027 Q50 Q50 150 000,00 €

a THERMAL industriel) O

£ RG Sécurisation des batardeaux (fiche hydraulique, longrine, batardeau type

3 BAIGNOTS-QUARTIER |Travaux L7.4 industriel) 2026 ou 2027 |entre Q30 et Q50 Q50 160 000,00 €

& THERMAL Réfection des joints du mur du Casino

F RG Traitement des fissures

Reprise des enduits BAIGNOTS-QUARTIER |Travaux L7,5 (confortement Vu | k : 2027 ou 2028 Q10 Q50 460 000,00 €

Confortement génie civil (murs ou dalles béton de soutènement à THERMAL

reprendre)

Réfection aqueduc sous voies

RD - SABLAR Travaux L8 - L10 - OH Confortement des exutoires 2027 ou 2028 Q30 Q30 650 000,00 €

Réfection du génie civil de la chambre ed vanne + changement de vanne

Intégrés aux travaux sur les tronçons : reprises de fissures, confortement Travaux sur les OH : . 2028 ou 2029 x x 130 000,00 €

d'exutoires, …

Travaux L4.1 (confortement 2028 ou 2029 ou

RG - ARENES-ZAC ADOUR |du secteur; suspicion Confortement du tronçon par protection de berge immédiats si Q100 (EDD) Q100 500 000,00 €

potentielle amorce de amorce de

RG - ARENES-ZAC ADOUR |Travaux L4.3 (si nécessaire) [reconstruction du mur d'accès aux cuisine 2029 Q50 Q50 200 000,00 €

Missions connexes Ste * 2026-2029 x x 313 000,00 €

(dévoiements réseaux,

oo 10 613 000,00 € RÔANTARLES _—_—

o RG - ARENES-ZAC ADOUR [Travaux réhausse L4.2 Typologie des travaux non retenue à ce stade 2030 Q30 Q50 1 300 000,00 €

2 Travaux L5.1 . x & RG - ARENES-ZAC ADOUR Typologie des travaux non retenue à ce stade 2031 500 000,00 € x — = {prolongement du tronçon

S SE Travaux digues L1.1 a Ê & RD - SABLAR tréh ‘ Typologie des travaux non retenue à ce stade 2032 Q30 Q50

+ 5 É ee EE 500 000,00 €

8 ravaux digues L1. m 35 RD - SABLAR ee 8 , Typologie des travaux non retenue à ce stade 2032 Q30 Q50

# de digue à créer pour

Réfection des pelles de | , , RG - SAUBAGNAC Confortement lourd de l'ouvrage (voiles béton, palplanches, ..) 2031-2032
à statuer Talamon (OH2L9) 2 250 000,00 €

TOTAL PREVISIONNEL ESTIMATION 4 550 000,00 €

15 / 25 18/12/2025

ne Houtes-Pyréenées - Gers - Londes - Pyrénées-AflantiquesEnvoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026

ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE

Travaux des postes de crues :

Les villes de Dax et Saint-Paul-lés-Dax possèdent un certain nombre de dispositifs de pompage, pour la plupart destinés aux eaux pluviales qui s’abattent en zone protégée. Hors crue, les eaux pluviales sont évacuées gravitairement vers l’Adour pour la plupart. Lorsque l’Adour monte, des vannes sont fermées sur ces exutoires pour éviter que l’Adour ne remonte dans les réseaux et n’inonde les zones protégées par l’intérieur. Des postes de pompages « crue » sont alors mis en marche pour ressuyer / refouler les eaux de pluie à l’Adour ou à l’aval des vannes, lorsqu'il y a concomitance crue / préci- pitations.

Ces dispositifs de pompage sont en amont des ouvrages traversant et présentent donc un intérêt croisé avec la thématique de l’inondabilité de l’Adour. Il s’agit en particulier des : - Canalisation des arènes avec sa réhabilitation : reprise de la canalisation, diagnostic et réfection de 220 ml de canalisation = 580 000 € HT (frais réels, opération réalisée) - Poste de crue Berdot : isoler la zone urbaïne des zones inondables de l’Adour, en évi- tant que l’eau ne remonte via la canalisation. IL faut également noter que les eaux remontant par cette canalisation inondent certaines des voies d’accés à l'hôpital = 4 257 000 € HT - Station de pompage provisoire du Boulevard Carnot : mise en place d’un poste fixe = 900 000

€ HT (report PAPI 2)

Ces travaux, portés dans le cadre du schéma directeur d’assainissement (SDA) représentent un total de 4 837 000 € HT

Le nouveau montant des travaux pour la globalité du système d’endiguement à mener dans le cadre de ce PAPI est donc de 18 000 000 € HT :

AXE 7 - SE DAX

PAPI 2020 Avenant 1 Avenant 2 Avenant 3

Etudes 971 400,00 € 1 900 000,00 € 2 550 000,00 €

| | Sans Objet (modif Travaux SDA/inondations 4 837 000,00 € Vu 4 837 000,00 € 4 837 000,00 € périmètre)

Travaux confortement digues 3 590 950,00 € 8 263 000,00 € 10 613 000,00 €

TOTAL 9 399 350,00 € 15 000 000,00 € 18 000 000,00 €

LL date = Reto a elda Système d’endiguement urbaïn de l’agglomération dacquoise

Maître d’ouvrage Communauté d'agglomération du Grand Dax

TA IE Ne EN- EN Institution Adour, prestataire

Echéancier 2020-2029Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026

E = ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE

PRÉFET SR DES LANDES PAPI

Liberté

Égalité AGGLOMÉRATION Fraternité DACQUOISE

Plan de financement

Les chiffrages des travaux incluent :

- Les travaux de confortement du système d’endiguement ;

- Les études préalables aux travaux (AVP, études environnementales...) ainsi que la maîtrise

d'œuvre.

Total études : 2 550 000 € HT

CAGD État : FPRNM

Part 50 % 50 %

Montant total (HT) 1 275 000 € 1 275 000 €

Total travaux : 15 450 000 € HT

CAGD État : FPRNM

Part 60 % 40 %

Montant total (HT) 9 270 000 € 6 180 000 £

Indicateurs de suivi/réussit

-_ Avancement des travaux

INSTITUTION ADOUR 17/25 18/12/2025 j Etablissement Public Territorial de Bassin Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-AtlantiquesEx PREFET DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026

ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

AGGLOMEÉRATION

Annexe 2

Lettres d’intention des maîtres d’ouvrage

et d'engagement des co-financeurs

et délibérations d'engagement

dans la démarche du PAP

(complément de l’annexe 3 de la convention cadre)

Ï NSTITUTION ADOUR Etablissement Put

Houtes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-Atlantiques

18 / 25 18/12/2025Es PREFET DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026

ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

SE

PAPI AGGLOMÉRATION DACQUOISE

INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin

Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Atlantiques

19 / 25 18/12/2025Ex PREFET DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026

ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE

SE

PAPI AGGLOMÉRATION DACQUOISE

Annexe 3

Tableau financier prévisionnel

À INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin É be. “bite Aibges 20 / 25 18/12/2025Envoyé en préfecture le 20/04/2026

E = Reçu en préfecture le 20/04/2026

PRÉÈFET Publié le 20/04/2026 ae” DES LANDES ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE

Égalité oi ou a TI su

Fraternité DACQUOISE

, État P181 - 2 N‘action Libellé de l'action \om du maître Coût global | HTouTre | Maitre d'ou | part, | action 14- | % Part. FEDER % Part. AEAG % Part, | Fchéance de ouvrage vrage FPRNM réalisation

0.1 Animation du PAPI Institution Adour 604 119€ TTC 146 471 € 24% 216 000 € 35% 241 648 € 40% 0€ 0% 2029

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

, État P181 - 2 N‘action Libellé de l'action ‘on du maître Coût global | HT ou Tre | Maître d'ou- | opt action 14 - % Part. FEDER % Part. AEAG % Part, | Echéance de ouvrage vrage FPRNM réalisation

Mutualisation et valorisation

1.1 des données sur l’inondation Institution Adour 11 844 € TTC 2 423€ 20% 5 868 € 50% 3553 € 30% 0€ 0 2023

du territoire

Recueil des données exis-

1.2 tantes et acquisition de nou- Institution Adour 80 000 € TTC 16 000 € 20% 40 000 € 50% 24 000 € 30% O0 € 0 2029 velles informations

1.3 Protocole de collecte des Institution Adour 12 000 € TTC 2 400 € 20% 6 000 € 50% 3 600 € 30% 0€ 0 2029 données après Les crues

1.4 Actuarisation des DICRIM sur Institution Adour Réalisé en régie 2029 e territoire

15 | Miseen place de repères de | Listitution Adour 12718€ TTC 2 544 € 20% 6 359 € 50% 3815€ 30% 0€ 0 2023

1.6 | Sensibilisation de La popula- | Li tion Adour 108 000 € TTC 21 600 € 20% 54 000 € 50% 32 400 € 30% 0€ 0 2029 tion sur Le risque inondation

Réalisation d’un suivi bathy-

1.7 métrique entre les deux CAGD 36 000 € TTC 18 000 € 50% 18 000 € 50% 0€ 0% 0€ 0 2028 ponts de Dax

1.8 Etude du fonctionnement du CAGD 72 000 € TTC 36 000 € 50% 36 000 € 50% 0€ 0% 0€ 0 2028 lac de Christus

1.9 Etude du devenir de l'our Institution Adour 90 200 € TTC 21 140 € 23% 42 000 € ATX 27 060 € 30% 0€ 0% 2022 vrage de la Maisonnave-RD10

1.10 Etude d'un scénario complé- | tion Adour 10 000 € TTC 5 000 € 50% 5 000 € 50% 0€ 0% 0€ 0% 2029 mentaire de l'ouvrage MRD10

q,1 [Evaluation rare mentale Institution Adour 60 000 € TTC 12 000 € 20% 30 000 € 50% 18 000 € 30% 0€ 0% 2029

1,12 | Analyse multi-critére des ac- | in Adour 75 000 € TTC 15 000 € 20% 37 500 € 50% 22 500 € 30% 0€ 0% 2029 tions du PAPI 2

TOTAL 567 762 € 152 107 € 280 727 € 134 929 € 0€

21/25

P4, INSTITUTION ADOUREnvoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026 a”

ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

q INSTITUTION ADOUR : Etablissement Public Territorial de Bassir

D NA Fee Ph indie Rs dite

Nom du maître Maître d'ou- État P181 - Échéance de N’action Libellé de l'action d' Coût global HT ou TTC % Part. action 14 - % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Pa ouvrage vrage FPRNM réalisation

24 | a crues sur le | Ltitution Adour Réalisé en régie 2022

2.2 PRE es Ie Institution Adour 7 356 € TTC 1471 € 20% 3678 € 50% 2 207 € 30% 0€ 0 2023

TOTAL 7356 € 1 471€ 3678 € 2 207 €

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

Nom du maître Maître d'ou- État P181 - Échéance de N°action Libellé de l'action ; Coût global HT ou TTC % Part. action 14 - % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Re d'ouvrage vrage FPRNM réalisation

3.1 Sréation à DRE de Institution Adour Réalisé en régie 2026 période de crise

3.2 Création d HfE cellule de Institution Adour Réalisé en régie 2027 crise interne

3.5 AMEL Ln de le COMMUNE | institution Adour Réalisé en régie 2026 cation lors de la crise

3.4 farmonissten des plans Institution Adour Réalisé en régie 2028 communaux de sauvegarde

gs |M6e ph grercice de | | Institution Adour 48 000 € TTC 9 600 € 20% 0 0 38 400 € 80% 0 0 2028

3.6 AGE en P SES dé plans FATTE Institution Adour Réalisé en régie 2028 culiers de mise en sécurité

TOTAL 48 000 € | 9 600 € 0 € 38 400 €

Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme

Nom du maître Maître d'ou- État P181 - Échéance de N°action Libellé de l'action d' Coût global HT ou TTC % Part. action 14 - % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. che ouvrage vrage FPRNM réalisation

Prise en compte de l’inonda-

4,1 tion dans l’aménagement du Institution Adour Réalisé en régie 2029 territoire

4,2 |Ftude sur les outils d’acquisi | tion Adour 32 460 € TTC 6 492 € 20% 16 230 € 50% 9 738 € 30% 0€ 0 2022 tion dont les préemptions

Création d’une zone d’amé-

4,3 nagement différée (ZAD) sur CCPT PM (voir action 5.2) 2022 Bégaar

TOTAL 32 460 € | 6 492 € 16 230 € 9738€

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

22/25 18/12/2025Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026 a”

ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_52-DE

q INSTITUTION ADOUR &. Etablissement Public Territorial de Bassin à Houtes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-Atlantiques

Nom du maître Maître d'ou- État P181 - Échéance de N°action Libellé de l'action d' Coût global HT ou TTC % Part. action 14 - % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. 2 ie nue ouvrage vrage FPRNM réalisation

5,1 | Réalisation de diagnostics de | Li in Adour 80 000 € TTC 40 000 € 50% 40 000 € 50% 0€ 0 0€ 0 2028 vulnérabilité

5.2 ReEhet de Biens en zone CCPT 1 000 000 € HT 1 000 000 € 100% 0€ 0 0€ 0 0€ 0 2026 inondable

5.3 AGE EN HKAES Mi BEN dE Institution Adour Réalisé en régie 2026 continuité d’activité

5.4 Réalisation des travaux de Propriétaires 800 000 € HT 160 000 € 20% 640 000 € 80% 2029 réduction de vulnérabilité

TOTAL 1 880 000 € 1 200 000 € 680 000 €

Axe 6 : Gestion des écoulements

Nom du maître Maître d'ou- État P181 - Échéance de N°action Libellé de l'action d' Coût global HT ou TTC % Part. action 14 - % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Z Me oi ouvrage vrage FPRNM réalisation

Réflexion sur la recherche de

6.1 méthodes douces pour ralen- Institution Adour 60 000 € TTC 12 000 € 20% 30 000 € 50% 0 € 0 18 000 € 30% 2027 tir les écoulements

Concertation autour du pro-

6.2 jet de recul de la digue Institution Adour Réalisé en régie 2022 Gurgues-Ingous

TOTAL 60 000 € 12 000 € 30 000 € 18 000 €

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Nom du maître Maître d'ou- État P181 - Échéance de N°action Libellé de l'action d' Coût global HT ou TTC % Part. action 14 - % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Re ouvrage vrage FPRNM réalisation

Mise en place d’une gouver-

7.1 nance pour la gestion des Institution Adour Réalisé en régie 2029 digues

Réalisation des travaux pour 2 550 000 € 1 275 000 € 50% 1 275 000 € 50% 2029

7.2 le système d’endiguement CAGD HT 0 € 0 0 € 0 dacquois 15 450 000 € 9 270 000 € 60% 6 180 000 € 40% 2029

TOTAL 18 000 000 € 10 545 000 € 7 455 000 €

23/25 18/12/2025Envoyé en préfecture le 20/04/2026

E J Reçu en préfecture le 20/04/2026

PREFET Publié le 20/04/2026 DES LANDES ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _52-DE Liberté ——— _ Egalité. , AGGLOMÉRATION Fraternité DACQUOISE

Annexe 4

Échéancier prévisionnel du PAPI

INSTITUTION ADOUR 24 125 Hentes Pyrénées - Gers - Lorsdes - Pyrénées-AtlontiquesEx PREFET

DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le 20/04/2026

ID : 040-244000675-20266413-DEL20260413_52-DE

AGGLOMÉRATION

DACQUOISE

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 |2029

vu vu @ vu vu @ vu vu vu 5 g 5 2 5 g 5 g 5 2 5 g 5 g 5 D 5 D n Ji n pe] n Ji n Ji n pe] n Ji n di n re] n pe]

É Ÿ 5 Ÿ È d Ê Ÿ 5 Ÿ È d Ê Ÿ 5 d 5 Ÿ E LÉISIÉlSÉlSlÉlS lÉlS ES lE ls lÉ | S |* n v n qu nñn v n v n uv nñn v n vu n g ñ a rt ni y n g n y fn y n g n y n y n rt n

Ê & Ë ü Ë & Ê & Ë ü Ë & Ê ü Ë ü Ê ü Action Intitulé Maître d'ouvrage A T A T A T NA T A T A T NA T A T A T

AXE 0 : ANIMATION

0.1 | Animation du PAPI | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE | | | | | |

1.1 | Mutualisation et valorisation des données sur l'inondation du territoire | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.2 | Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.3 | Protocole de collecte des données après les crues | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.4 | Actualisation des DICRIM sur le territoire | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

15 | Mise en place de repères de crue | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.6 | Sensibilisation de la population sur le risque inondation | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.7 | Réalisation d'un suivi bathymétrique entre les deux ponts de Dax | CAGD | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.8 | Etude du fonctionnement du lac de Christus | CAGD | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.9 | Etude du devenir de l'ouvrage de la Maisonnave-RD10 | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.10 | Etude supplémentaire de l'ouvrage Maisonnave-RD10 | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.11 | Evaluation environnementale du PAPI 2 | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1.12 | Analyse multi critères du PAPI 2 | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS

2.1 | Anticipation des crues sur le Luy | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

2.2 | Pose d'échelles limnimétriques | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE

3.1 | Création d’un annuaire de période de crise | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

3.2 | Création d’une cellule de crise interne | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

3.3 | Amélioration de la communication lors de la crise | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

3.4 | Harmonisation des plans communaux de sauvegarde | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

3.5 | Réalisation d'exercices de gestion de crise | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

3.6 | Mise en place d'un plan particulier de mise en sécurité | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L'URBANISME

4.1 | Prise en compte de l'inondation dans l'aménagement du territoire | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

4.2 | Etude sur les outils d'acquisition et de préemption | Institution Adour | | | | | | | | | | | | | | | | | |

4.3 | Création d’une zone d'aménagement différée sur Bégaar | CCPT | | | | | | | | | | | |

AXE 5 : REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS

5.1 | Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les habitations | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

5.2 | Rachat des biens en zones inondables | CCPT | | | | | | | | | | | | | | | | | |

5.3 | Mise en place d'un plan de continuité d'activité | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS

6.1 | Refléxion sur le ralentissement des écoulements par méthodes douces | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

6.2 | Concertation autour du projet de recul de la digue Gurgues-Ingous | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES

7.1 | Mise en place d’une gouvernance pour la gestion des digues | Institution Adour | | | | | | | | | | | |

Réalisation des travaux préconisés par l’étude de dangers de Dax RC ES EE

p.4 INSTITUTION ADOUR 25 / 25

A