Arrêté - Arretes Publies le 3 MAI 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 3 MAI 2024 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 3 MAI 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, fé CT 22 2 22 3 , ‘nrn2 1

Æ: Lo

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALAR FA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/572

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 – 4 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’association « CLUB ALPIN FRANÇAIS HORIZON VERTICAL », représentée par Monsieur Johann PERRET, 16 Place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de la compétition régionale d’escalade, Monsieur Johann PERRET est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux du gymnase de la Libération, le samedi 4 mai 2024 de 8h00 à 22h00 et le dimanche 5 mai 2024 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Johann PERRET est chargé, sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Johann PERRET et Monsieur la Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mai 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié un Le ati LU 3 mac 2014

> ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Zitte le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/656

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - CÉRÉMONIE DU 8 MAI 1945 - PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT le déroulement de la cérémonie de commémoration de la Victoire du 8 mai 1945, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants ainsi que des usagers du domaine public et de permettre le stationnement des véhicules participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'organisation de la Cérémonie de commémoration du 79ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le mercredi 8 mai 2024, comme suit :

+ de 7 heures à 13 heures, sur l’ensemble de la place du Martouret, y compris le long des trottoirs bordant cette même place et rue Chaussade des n° 1 à 9 et 4 à 18,

+ de 7 heures à 13 heures, boulevard du Breuil le long de la voie montante, pour sa partie comprise entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des portes-drapeaux.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée de la cérémonie, le mercredi 8 mai 2024 de 7h00 à 13h00, les mesures

suivantes seront mises en place :

. La circulation automobile sera interdite, place du Martouret, rue Porte Aiguière et rue Saint- Pierre,

. Les véhicules venant de la rue Pannessac tourneront obligatoirement à gauche dans la rue Chénebouterie,

. Les véhicules circulant rue Saint-François Régis tourneront obligatoirement à gauche dans la rue du Bessat.

ARTICLE 3 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

notamment en stationnant un véhicule à hauteur de la place du Plot et de la rue Saint-Gilles afin d'interdire l'accès à tous véhicules à la rue Saint-Pierre. Aussi, ils installeront un panneau "Place de la Mairie inaccessible - Déviation par la rue Raphaël" à l'entrée de la rue Pannessac.

Le responsable de la gestion des bornes s’assurera que la borne de la rue Porte Aiguière soit actionnée en position haute forcée.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2024

P/ Le Maire,Publié aus Lx ais Lx 3 vrac 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/657

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS 3 BAIES, 334 Chemin des granges, 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de stationnement des professionnels tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une opération de déchargement de matériaux, la SAS 3 BAIES est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GE-040-WJ, sur deux emplacements de stationnement payant, face au n° 7 rue Burel, le lundi 6 mai 2024 de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 - La SAS 3 BAIES prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant

l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiêter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— La SAS 3 BAIES déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS 3 BAIES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabl Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.513 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 24/LC/658

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef : de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PERETTI, 642 boulevard Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de peinture sur les forgets de la toiture de l'immeuble de l'association des jeunes

du foyer Le Consulat, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un camion nacelle sur la voie de circulation, au droit du n° 31 rue du Consulat, chaque jour de 7h00 à 16h30 puis sur un emplacement « arrêt minutes » situé face au n° 29 rue Raphaël, chaque jour de 7h00 à 19h00, du lundi 13 au mercredi 15 mai 2024 inclus.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, du lundi 13 au mercredi 15 mai 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à

16h30, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Consulat, pour sa partie comprise entre les rues Raphaël et Traversière du Consulat.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit: — 3,94 € x 3 jours = 11,82 €.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 -— L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux «rue du Consulat barrée » aux intersections des rues du Consulat et Raphaël et des rues du Consulat et Traversière du Consulat,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-nacelle,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 -— L'entreprise PERETTI déplacera son camion-nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Sérvice Réglementation,

Re

Pierre-Olidjer MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le 2 2e ZOLH

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/659

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé BQ-298-VH, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 3 rue Antoine Martin, le lundi 13 mai 2024 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, * maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publé an & À &

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/660

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/JG/622 du 22 avril 2024, instaurant, dans le cadre du chantier visé ci- dessous et en raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l’entreprise BROC TR, les mesures suivantes avenue du Val Vert, à hauteur du n° 87, le lundi 29 avril de 9h à 17h et le mardi 30 avril 2024 de 8h30 à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- le trottoir situé du côté du gymnase sera interdit à la circulation piétonne, - la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores. Considérant le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert et notamment les travaux actuels entrepris sur le site du gymnase,

Considérant la nouvelle demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/JG/622 du 22 avril 2024 est modifié comme suit :

Dans le cadre du chantier susvisé et en raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l’entreprise BROC TR , les mesures suivantes seront mises en place avenue du Val Vert, à hauteur du n° 87, le jeudi 2 mai et le vendredi 3 mai 2024, chaque jour de 8h30 à 17h ou, en cas de pluie, le lundi 6 mai de 9h à 17h et le mardi 7 mai 2024 de 8h30 à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- le trottoir situé du côté du gymnase sera interdit à la circulation piétonne, - la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores.

L’entreprise BROC TR garantira l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2024Fublé | €

Ville le PUY

enVELAY

3 mac ZO17F

12

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable du Service Rédiénäntete

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/662

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 3/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 24/JG/550 du 10 avril 2024, autorisant, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE à installer un échafaudage à cheval sur le trottoir et la chaussée, au droit du n° 19 rue des Farges et à stationner 1 fourgon immatriculé DZ- 261-WH sur un emplacement de stationnement payant, rue des Farges, au plus près du chantier, chaque jour de 7h à 18h, du lundi 22 avril au mardi 30 avril 2024 inclus, Considérant l'interdiction de circuler aux véhicules de + de 3,5 tonnes rue des Farges résultant des travaux susvisés,

Considérant la nouvelle demande de l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 24/JG/550 du 10 avril 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au mardi 7 mai 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Pour cette nouvelle occupation du domaine public et en exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€, et versera à la Ville du Puy-en-Velay au titre du stationnement une redevance de 3,94€ par jour, soit : 3,94€ x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2024is OLA Publié ain Le ati Lo 3

Æ:

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/663

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, SAS LAURENT MAURICE, ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation au droit du n° 31 avenue Foch, le lundi 6 mai 2024 de 7h à 9h.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, la voie de circulation descendante sera neutralisée et la circulation automobile s’effectuera uniquement sur le couloir montant à l'aide d'un alternat par feux tricolores, à hauteur du n° 31 avenue Maréchal Foch.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur de l’intervention et ce afin de matérialiser l'unique couloir temporaire de circulation,

• délimiter un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s’assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en les invitant, à l'aide d'une signalisation adéquate implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2024Publié 2» Lo 2x2 Vo 3 mas 2ZOLA

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File le PUY enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/667

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise ALTI TOITURE, 682 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT- GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une intervention urgente réalisée sur toiture, l’entreprise ALTI TOITURE est autorisée à stationner une nacelle sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue Courrerie, le lundi 6 mai 2024 de 8h30 à 11h30.

ARTICLE 2 – Durant l'intervention susvisée, le lundi 6 mai 2024 de 8h30 à 11h30, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Courrerie.

ARTICLE 3 – L’entreprise ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 cm x 80 cm) dès vendredi 3 mai 2024 au matin à l'entrée de la rue Pannessac informant les automobilistes de la gêne à venir : ''Lundi 6 mai de 8h30 à 11h30 rue Courrerie fermée - Accès Mairie impossible - Déviation obligatoire rue Chènebouterie'',

• instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention,

• s'assurer que le bras en charge de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille de la nacelle,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, • maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L’entreprise ALTI TOITURE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2024Publié an La 22 ac IOI4

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/668

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BURLET, Z.A. Les Portes du Velay, 43140 La Séauve Sur Semène,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de stationnement des professionnels tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de la ville du Puy en l'immeuble sis 3 rue Général Lafayette, l'entreprise BURLET est autorisée à stationner 2 fourgons immatriculés FY-413-CT et FP-124-RX sur 2 emplacements de stationnement payant, place du Théron, au plus près du chantier, les jeudi 2 et vendredi 3 mai 2024, chaque jour de de 7h à 19h.

ARTICLE 2 – L'entreprise BURLET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise BURLET déplacera ses fourgons à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BURLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mai 2024Publié an Ve ati Vo 3 mas 2024

Vite le PUY ,

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/670

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise A.IDIRATE, lotissement les hauts de Charentus, 43700 COUBON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de béton, l’entreprise A.IDIRATE est autorisée à stationner un camion-grue et un camion-pompe sur la voie de circulation, au droit des n° 27/29 rue Saint Gilles, le lundi 6 mai 2024 de 7h à 11h.

Le poids autorisé en charge de chaque camion n'excédera en aucun cas 26 tonnes.

ARTICLE 2 – Durant l'intervention susvisée, le lundi 6 mai 2024 de 7h à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint Gilles.

ARTICLE 3 – L’entreprise A.IDIRATE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 cm x 80 cm) dès vendredi 3 mai 2024 au matin à l'entrée de la rue Saint Gilles informant les automobilistes de la gêne à venir : ''Lundi 6 mai de 7h à 11h rue Saint Gilles fermée à la circulation automobile'', • instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, • maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L’entreprise A.IDIRATE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise A.IDIRATE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mai 2024Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/671

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/JG/622 du 22 avril 2024, modifié par l’arrêté municipal n° 24/JG/660 du 30 avril 2024, instaurant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous et en raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l’entreprise BROC TR, les mesures suivantes avenue du Val Vert, à hauteur du n° 87, le lundi 29 avril de 9h à 17h et le mardi 30 avril 2024 de 8h30 à 17h, puis le jeudi 2 mai et le vendredi 3 mai 2024, chaque jour de 8h30 à 17h ou, en cas de pluie, le lundi 6 mai de 9h à 17h et le mardi 7 mai 2024 de 8h30 à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- le trottoir situé du côté du gymnase sera interdit à la circulation piétonne, - la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores. Considérant le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert et notamment les travaux actuels entrepris sur le site du gymnase,

Considérant la nouvelle demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/JG/622 du 22 avril 2024 susvisé, modifié par l’arrêté municipal n° 24/JG/660 du 30 avril 2024, est modifié comme suit :

Dans le cadre du chantier susvisé et en raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l’entreprise BROC TR , les mesures suivantes seront mises en place avenue du Val Vert, à hauteur du n° 87, le lundi 13 mai de 9h à 17h et le mardi 14 mai 2024 de 8h30 à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- le trottoir situé du côté du gymnase sera interdit à la circulation piétonne, - la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores.

L’entreprise BROC TR garantira l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mai 2024enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RAT Emtetd

Pierre-Olivier MALARŸTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/672

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation de trois spectacles théâtraux place du For les mercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10 mai 2024, chaque jour de 17h à 20h30,

Considérant la demande présentée par Monsieur Emmanuel CHANAL, compagnie Théâtrale WAKAN, 158 rue Anatole France, 63000 Clermont-Ferrand,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des trois spectacles susvisés, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du For, sur la moitié de la place située côté évêché, les mercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10 mai 2024, chaque jour de 15h à 21h.

La zone de stationnement ainsi libérée sera réservée pour les besoins du spectacle et l'installation des spectateurs.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée. Ils procéderont à la livraison sur site de 30 chaises pour le confort du public.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Emmanuel CHANAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mai 2024