Arrêté - Arretes Publies le 17 MAI 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 17 MAI 2023 Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 17 MAI 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté '.23lJGl793

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 - 1 .

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU I'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à I'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par le Cabinet Bonnet Assure Finance, 58 boulevard Saint Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant qu'il y a lieu, dans I'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concltovens,

ARRETE

ARTICLE 1 - A l'occasion d'une inauguration de bureaux, le Cabinet Bonnet Assure Finance est autorisé à installer une sonorisation sur le trottoir, au droit de ses locaux sis 58 boulevard Saint Louis, le jeudi 25 mai 2023 de 17h à 20h.

ARTICLE 2 - En cas d'annulation, le Cabinet Bonnet Assure Finance devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation.

ARTICLE 3 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de I'homme.

Avant toute diffusion musicale, le Cabinet Bonnet Assure Finance prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Le Cabinet Bonnet Assure Finance est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour I'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement aux règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en éas de contrôle le retrait de I'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative càmpétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Cabinet Bonnet Assure Finance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 27 avril ZO23

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Servrce Réglementahon, .,

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté : 23lJG/808

OBJET : REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Gonsidérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, en développant notamment des emplacements de stationnement spécifiques dédiés,

ARRETE

ARTICLE I - L'article 58 du Code Général de la Circulation et du Stationnement (stationnement payant-zone verte) est ainsi modifié :

" Dans les rues dont la désignation suit, le stationnement est payant par horodateur. Le paiement de la redevance se fera au moyen de tickets à prendre aux appareils distributeurs ;

- Boulevard George Sand, I'emplacement situé à cheval entre les n' 43 et 45 est supprimé.

ARTICLE 2 - L'article 83 du Gode Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Le stationnement des deux roues est autorisé sur les emplacements suivants :

- Boulevard George Sand, au droit de la place susvisée, un emplacement est créé.

ARTICLE 3 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecou rs. fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au PUy-en-Velay, le 3 mai 2023

PlLe l\4aire,

Par délégation

Le Responsable du Servrce Réglernentatrorr,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté N'23/JG/809

OBJ ET : RÉCTCTUCNTATION PERMANE NTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articlesL2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrête municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager I'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement, en développant notamment des emplacements spécifiqùes au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 72bis du Code Généralde la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes sur les emplacements suivants :

Boulevard de la Répubtique, au droit du no 10, sur le 1er emplacement situé au plus près de l'avenue Gharles Dupuy, un emplacement est créé en lieu et place d'un emplacement payant zone verte.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTIGLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours sablon - cs 90129 - 63033 clermont-Ferrand cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mai 2023

p/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Servrce Réglementatron.

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/828

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DÉBIT DE BOISSONS APE MARCEL PAGNOL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 4 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'A.P.E. du Groupe Scolaire Marcel Pagnol, représentée par Madame Amandine DÉNOZI, 2 rue André Laplace, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert dans le cadre d'une manifestation ouverte au public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de la kermesse de l’école, Madame Amandine DÉNOZI est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans la cour de l’école Marcel Pagnol, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 16 juin 2023 de 16h à 22h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Amandine DÉNOZI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/829

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS APE MARCEL PAGNOL

SALLE DE LA CITOYENNETÉ

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'A.P.E. du Groupe Scolaire Marcel Pagnol, représentée par Madame Amandine DÉNOZI, 2 rue André Laplace, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert dans le cadre d'une manifestation ouverte au public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de la fête anuelle du quartier Saint-Jean, Madame Amandine DÉNOZI est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle de la Citoyenneté, 9 rue des Chevaliers Saint Jean, le samedi 24 juin 2023 de 16h à 24h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Amandine DÉNOZI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023r: I ennÊrÉ DE tA vtLtE DU puy EN vELAy 'f.l'ir', r. I

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N" Arrêté : 23lJG/850

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code Général des collectivités Territoriales, articles Lz2i2-1 etL2212-2, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RoLHloN, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par I'entreprise "So Desk tvtoÉitiet', Bât 4 puissance 3, Z.A. de Chavanon 2, 43120 MONISTROL SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-valle tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison réalisée au sein de I'Hôtel de Ville, I'entreprise ,,So Desk Mobilier,, est autorisée à stationner deux fourgons immatriculés DS - 527 - GW et FN - 1g0 - F* place du clauzel, sur les deuxemplacementsréservésauxarrêtsminutessituffi,t"j",ài25mai2023de th30 à 17h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise "so Desk Mobilie/' prendra toutes dispositions pour :

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,, .

n'engendrer aucune gêne à la circulaiion autômobile.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - L'entreprise "So Desk Mobilier" déplacera ses véhicules a toute injonction de l,administration si les crrconstances I'exigent.

4SM!E€ - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours Sablon - cs 90129 - 6sosg clermonfFerrand cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise "So Desk Mobilie1, et Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 mai2023

p/Le Maire,

par délégation

Le Responsable du Service Réglementatron,

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HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 _ 43011 Le puy_en_Vetay cedex - Tét : 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté .23lJGl857

Objet : Arrêté portant commissionnement pour le bruit

à Monsieur Sébastien CHABRIER agent de police municipale

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22i21 et sutvants,

VU le Code de I'Environnement, et notamment ses articles L571-17, L571-1A et R 571-92 et R 571-93

VU le Code de la Santé Pubtique,

VU le Code Pénal,

vu l'arrêté préfectoraln"ARS/DD4312019114 relatif à la lutte contre le bruit,

VU I'arrêté municipal n'19/NV/198 du 15 mars 2019, portant nomination en date du 1er mai 2019 de Monsieur Sébastien CHABRIER en qualité de gardien brigadier au sein de la police Municipale du Puy-en-Velay

ltl l'arreté municipat du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuer ROLHION, Chef de Service pour ce qui concerne les àctes relevant du Service Réglementation, Considérant que Monsieur Sébastien CHABRIER à participé à la formation aoéqu-ate ',Bruits de voisinage : constat des infractions, modules 1 et2, avec mesures acoustiques.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Sébastien CHABRIER, agent de Police Municipate titulaire est c-ommissionné par nous à I'effet de procéder à la constatation sur le territoire communal des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage réprimés par les dispositions visées ci-dessus.

ARflcLE 2 - Le prése1t ar1ête, accompagné par une ampliation de I'acte portant nomination de Monsieur Sébastien CHABRIER en quàlite d'agent de Police Municipalà, sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay en vue de I'assermentation de Monsieur Sébastien CHABRI ER.

4Fll9lF,1 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant te tribunat administratif de CLERMoNT-FERRAND dans un délai de deui mois à compter de sa transmission au contrôte de légalite, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant,

de sa notification. La juridiction administrative compétente peut

aussi êtie saisie par I'application Télérecours crtoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Faitau Puy-en-Vetay, le 11 mai2023

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HOTEL DE VILLE - 8 p. 20317 - 430j1 Le puy_en_Vetay Cedex - Tél 04.71.04.07 40 - Fax : 04.2i.02.62.0aARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté : 23lJGl858

OBJET : PERMTSSTON DE VOtRtE - EMPR|SE DE CHANTTER

RÉGLEMENTATIoN TEMPoRAIRE DU STATIoNNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

!t] !'a1cte municipal du 29 iuin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les acteslelevant du Slervice Réglementation, VU l'arrêté municipal n' 22lJGl732 du 12 mai 2022, autorisant, dans le cadre du cÀantier visé ci-dessous et en raison de travaux de réhabilitation, la SARL BATI GROUP 43 FACADES à installer une emprise de chantier sur le trottoir ainsi que sur I'ensemble des emplacements de stationnement situés au droit des n" 71 à 77 avenue du Val Vert, du lundi 30 mai 2022 au mercredi 31 mai 2023 inclus, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL BATI GROUP 43 FACADES, 51 avenue de la Mairie, 43000 ESPALY-SAt NT-MARCEL,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant le travail des professionnels en cenire-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n" 22lJGl732 du 12 mai 2022 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au jeudi 29 février 2024 inclus.

ARIICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -cS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTIGLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BATI GRoUp 43 FACADES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sonl chargés, chàcun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023

p/Le Maire,

par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .231JG1864

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIoNNEMENT ET DE LA cIRcULATIoN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L2212-2 etL2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la Société MK CONSTRUCTIONS, 106 chemin de Lou Grand Pra,4312e MONISTROL-SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux d'évacuation de gravats réalisés 22 rue de I'Ouche par la Société MK CONSTRUCTIONS, et afin de permettre d'une part le stationnement d'un camion-benne et d'autre part les opérations de chargement effectuées à l'aide d'une mini-pelle et d'un engin de chantier de type chargeuse-pelleteuse, tes mesures suivantes seront mises en place du lundi 22 mai au vendredi 26 mai 2023 inclus :

- la circulation sera interdite à tous véhicules rue de I'Ouche, à hauteur de son débouché sur l'avenue de la Cathédrale, chaque jour de 8h30 à 1 th,

- la circulation sera interdite à tous véhicules rue de I'Ouche, sauf riverains pour accéder à leur garage eUou domicile autorisés à entrer et à sortir uniquement côté rue des Farges,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules avenue de la Cathédrale, sur les deux derniers emplacements situés sur la partie haute, du côté des n" impairs, au plus près de la rue de l'Ouche.

Les deux emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la Société MK CONSTRUCTIONS.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la Société MK CONSTRUCTIONS versera à ta Viile du puv une redevancede3,BT€parjouretparemplacement,soit:-3,87€x5joursx2emplacements=38.70€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent anêté, la Société MK CONSTRUCTIONS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La Société MK CONSTRUCTTONS prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ,'Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant I'ouverture du chantier. . instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier, .

empêcher toute émission de poussière lors de l,évacuation des gravats, . restituer le domaine public dans son état initiat de propreté,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux et en sécurisant ce dernier à l'aide de grilles Héras,

' maintenir I'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, . garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermonf Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MK CONSTRUCTIONS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, cnacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/874

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un fourgon sur la voie de circulation, le long du trottoir, au droit du n° 6 rue de Craponne, le mardi 23 mai 2023 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « vitesse 30 km/h » à hauteur du déménagement,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck,

• préserver la liberté, la sécurité des piétons et les inviter à emprunter le trottoir opposé, • maintenir un accès permanents aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/875

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Eloïse MIKULA, 48 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Eloïse MIKULA est autorisée à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 48 boulevard Saint-Louis, le jeudi 25 mai 2023 de 13h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Eloïse MIKULA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Eloïse MIKULA déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Eloïse MIKULA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/877

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Méline AUDOUARD, 13 boulevard George Sand, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Méline AUDOUARD est autorisée à stationner un camion, immatriculé DH-743-NM, sur le trottoir, uniquement pendant les opérations de chargement/déchargement de meubles et deux véhicules, immatriculés AC-063-NG et AF-032-YK, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 13 boulevard George Sand, du dimanche 28 mai 2023 à 10h00 jusqu’au lundi 29 mai 2023 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Méline AUDOUARD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en leur laissant un passage d’au moins 1m20 restant sur le trottoir,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Méline AUDOUARD déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Méline AUDOUARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/880

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Solenn DESSALCES, 28 rue Grenouillit, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Solenn DESSALCES est autorisée à stationner un camion, sur la zone située en contrebas des Halles, face au n° 28 rue Grenouillit, le vendredi 19 mai 2023 de 16h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Madame Solenn DESSALCES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile au droit du déménagement.

ARTICLE 3 – Madame Solenn DESSALCES déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Solenn DESSALCES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/881

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner deux fourgons, dont l’un immatriculé AJ-435-AE, ainsi qu’un monte-meubles, sur la voie de circulation au droit du n° 33 rue Chaussade, le mardi 30 mai 2023 de 7h00 à 11h45.

ARTICLE 2 – De fait, pendant toute l’intervention susvisée, le mardi 30 mai 2023 de 7h00 à 11h45, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Chaussade, pour sa partie comprise entre la place du Martouret et la rue Crozatier.

ARTICLE 3 – L’entreprise les Déménageurs Bretons prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau ‘’Rue barrée’’ rue Chaussade, à l’entrée de la rue, du côté de la place du Martouret, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – L’entreprise les Déménageurs Bretons déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise les Déménageurs Bretons et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231Jc1882

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code Général des collectivités Territoriales, articles L2z1z-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2o2o accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SoClÉTÉ DES BÉTONS GARN|ER, Vérignac, 43350 SATNT PAULIEN,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'une livraison de matériaux, la SoClÉTÉ oEs BÉToNS GARNIER est autorisée à stationner un camion-toupie au droit du n' 5 place de la Halle, le mercredi 17 mai 2023 de 7h30 à gh.

Pour faciliter I'accès au chantier, ta SOC|ÉTÉ DES BÉTONS GARNIER est autorisée à emprunter la rue Saint Pierre en sens inverse, dans le sens Porte Aiguière / Plot, lors de son arrivée sur site. Cette manæuvre s'effectuera uniquement en présence d un signaleur mis en place par la SOôf ÉiÉ DES BÉTONS GARNIER. ce dernier, muni d'un gilet réflectorÉé régtementaire (jaune ou orange), devra être en possession du présent arrêté municipal, et avoir i sa disposiiion un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 2 - La SOCIETE DES BÉTONS GARNIÊR prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, .

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

' maintenir I'accès des riverains et commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, ' garantir l'éventuel passage des services de secours pendant toute l,opération.

ARTICLE 3 - La soclÉTÉ DES BÉTONS GARNIER déplacera son véhicute à toute injonction de I'Administration si les circonstances l,exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

AlJ!q!F,,q - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant te tribunal administratif de CLERMoNT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le

cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être salsie par l'application Télérecours citoyens accêssible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SoClÉTÉ DES BÉTONS GARNIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 1S mai 2O23

p/Le Maire,

par délégation

Le Responsable du Service Réglementatron,

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Le Puy-en-Velay Cedex -Tél : 04.71.04 07.69 HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté 23lJGl883

Objet: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA cIRcULATIoN ET DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS ELAKK|OU|,5g impasse du PetiiBois,Z.A. de Taulhac, 43OOO LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés sur le réseau de l'éclairage public par la SAS ELAKKIOUI, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, au droit des travaux et au gré de f 'avancement du chantier, du mercredi 17 mai au vendredi 2 juin 2023 inclus :

' la circulation sera alternée à l'aide d'un signaleur équipé de piguets mobiles de Wpe K10, chaque jour dans un créneau horaire compris entre gh30 et 16h30, . la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

. le stationnement sera interdit à tous véhicules, .

les arrêts TUDIP/RTCA seront neutralisés.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

ARTICLE 2 - La SAS EL AKKIOUI prendra toutes dispositions pour :

périmètre du chantier,

chaque extrémité de l'axe concerné par les travaux, 96h avant I'ouverture du chantier,

I maintenir I'accès permanent aux services de secours et d'urgence,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARfICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ClermonfFerrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS EL AKKIOUI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglenrentatiorr

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HOTEL DE VILLE - B.p.20317 - 43Oj.t Le puy_en-Vetay Cedex _ Tél 04.7 1.04.07.40 - F ax .. 04.7 1.02.62.08

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG1884

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O20 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Vincent GIBERT, 7 bd Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN.VELAY

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison de travaux intérieurs et uniquement afin de permettre I'acheminement de matériel eUou matériaux, Monsieur Vincent GIBERT est autorisé à stationner un camion-benne au droit de l'immeuble sis 5 place de la Halle du mardi 16 mai au jeudi 31 août 2023 inclus, hors week-end, hors jours fériés et hors grandes manifestations, chaque jour de 7h à 10h.

ARTICLE 2 - Monsieur Vincent GIBERT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, .

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. garantir I'activité commerciale voisine.

ARTICLE 3 - Monsieur Vincent GIBERT déplacera son camion-benne à toute injonction de I'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Vincent GIBERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le RespqgF€ble ciu Servrce Réglementatron,

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HÔTEL DE VTLLE - 8.P.20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/885

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise LHOSTE CHARPENTE, 8 rue Saint-Marcel, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise LHOSTE CHARPENTE est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés CN-085-DD ou BL-390-ME ou ER-873-BS, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 3 rue de la Roche Arnaud, du lundi 22 au mercredi 31 mai 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00, hors week-end et jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise LHOSTE CHARPENTE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :

 3,87€ x 7 jours x 2 emplacements = 54,18 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise LHOSTE CHARPENTE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise LHOSTE CHARPENTE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise LHOSTE CHARPENTE déplacera ses fourgons à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise LHOSTE CHARPENTE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2023ARRETE DE LA VILTE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté : 23lJG/886

OBJET: RÉCTCTUCNTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuer ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de Monsieur Roger POULAIN, 4 rue des Tanneries, 43OOO LE puy- EN-VELAY,

Gonsidérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Roger POULAIN est autorisé à stationner un fourgon sur la voie de circulation, au droit du no 4 rue des Tanneries, le jeudi 1B mai 2023 de 8h30 à 11h30.

ARTfCLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le jeudi 18 mai 2023 de Bh30 à i1h30, la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Tanneries, pour sa partie comprise entre la rue Burelet l'Avenue Georges Clémenceau.

ARTICLE 3 - Monsieur Roger PouLAlN prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux "Rue des Tanneries barrée - Accès Baccarat impossible" aux intersections suivantes : Tanneries / Burel et Burel/ Michelet.

. informer les riverains de la gêne occasionnée,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 - Monsieur Roger POULAIN déplacera son fourgon à toute injonction de I'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTIGLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours sablon - cs 90129 - 63033 clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Roger POULAIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaéun en ce qul le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au puy-en-Velay, le 16 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglenrentation,

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HOTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04.71.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté :23/LC/887

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’Association EMMAÜS 43, 307 rue du Colonel Rebeyrotte, Z.A de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’Association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés BL-984-WG et EN-937-FN, sur la chaussée, collés au plus près contre la façade de l’immeuble située au droit du n° 11 place de la Halle, le mardi 23 mai 2023 de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’Association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• maintenir l'accès aux riverains, aux restaurateurs voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 – L'Association EMMAÜS 43 déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Association EMMAÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté 23lJG/889

objet: RÉGLEMENTATTON TEMPORATRE DE LA CTRCULATION ET DU STATTONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par I'entreprise EGEV Z.l. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'entreprise et des usagers,

{RRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés sur le réseau de l'éclairage public par I'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement du chantier, boulevard de Cluny, du côté des n' pairs, sur toute sa longueur, du mardi 30 mai au vendredi 2 juin 2O23 inclus :

. le stationnement sera interdit à tous véhicules, .

le trottoir sera interdit à la circulation piétonne.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

48h avant les premières restrictions,

d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégaLi
Le Responsable du Service Réglementation,

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SERVICE RÉGLEMENTATTON

N'Arrêté 23lJG/890

OBJET: NÉCIEUEHTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ett2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande de I'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du do- maine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par I'entreprise S.T.p.p.V., la chaussée et le trottoir seront rétrécis, impasse de Rompédie, au droit du no 5, le mercredi 24 mai 2023 de th30 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à em- prunter le trottoir opposé,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux.

. maintenir la circulation automobile,

' garantir des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux,

' garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARfl-cLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise S.T.p.p.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2023

plle Maire,

Par délégation

Le Responsable du $ervrce Réglementahon,

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HÔTEL DE VILLE - B-p.20317 - 43011Le puy-en-Veray cedex - Têr : 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/894

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Axelle BORTOLOTTO, 42 rue Saint- Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Axelle BORTOLOTTO est autorisée à stationner un véhicule sur le cheminement piéton, au droit du n° 42 rue Saint-Jacques, le vendredi 19 mai 2023 de 13h30 à 15h30.

ARTICLE 2 – Madame Axelle BORTOLOTTO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Axelle BORTOLOTTO déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Axelle BORTOLOTTO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/898

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/LC/837 du 9 mai 2023, autorisant, dans le cadre de travaux sur la façade extérieure de la nouvelle enseigne « Armand Thierry Homme», l’entreprise LENAR à installer un échafaudage, sur le cheminement piéton, au droit du n° 34-36 rue Saint-Gilles, du jeudi 11 au lundi 15 mai 2023 inclus,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise LENAR, 5 rue de la Noue, Log entrepôt 22f, 93170 BAGNOLET,

CONSIDÉRANT que l’entreprise LENAR n’a pas achevé ses travaux, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux extérieurs, l’ensemble des dispositions de l’arrêté municipal n° 23/LC/837 susvisé, sont prolongées jusqu’au vendredi 26 mai 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise LENAR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/899

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Christine CAPONE, secrétaire, Association Diocésaine du Puy, 2 place du For, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près de la Cathédrale et des Archives de Catholicité, et ce afin de faciliter le déplacement de la personne missionnée pour ce type d’intervention,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin d’effectuer des transports de documents divers entre les Archives du Diocèse situées 11 rue du Cloître et la Cathédrale, le Père Roland JAMOND est autorisé à stationner ponctuellement, chaque jour, un véhicule, sur la place du For, du mercredi 17 mai au dimanche 31 décembre 2023 inclus. L'autorisation de stationner est délivrée pour le véhicule suivant :

• TWINGO BLANCHE immatriculée EA-095-QM.

ARTICLE 2 – Le Père Roland JAMOND déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent et n'occasionnera aucune gêne sur le domaine public.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule en stationnement.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Père Roland JAMOND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/900

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Rémy DUBUIS, 12 rue Rochetaillade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une évacuation de gravats, Monsieur Rémy DUBUIS est autorisé à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 12 rue Rochetaillade, le vendredi 19 mai 2023 de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Rémy DUBUIS prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer et maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Rémy DUBUIS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Rémy DUBUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023