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Déliberation - 202563 Convention Participation citoyenne
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202563 Convention Participation citoyenne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procurations : 3
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 7 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2025
OBJET : D2025-6-3
Convention « Participation
citoyenne »
Présents :; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; MOINARD BOUTENEGRE M à BUISSON M VIEUILLE R à HELION P
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
La commune de Brie a signé une convention relative à la mise en place du dispositif « Participation citoyenne » dans les villages La Jauvigère et Chez Masset avec la gendarmerie en 2014.
La Majore Blanc a sollicité Monsieur le Maire afin de reconduire cette convention dans ces deux villages.
Le dispositif de participation citoyenne vise à :
• développer auprès des habitants d'un quartier ou d'une commune, une culture de la prévention de la
délinquance ;
• favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population ;
• améliorer l'efficacité des interventions et l'élucidation des infractions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Participation citoyenne » pour les villages de La Jauvigère et Chez Masset.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 8 juillet 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 8 juillet 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20250707-D2025_6_3-DE
Reçu le 08/07/2025