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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
AVIS DE PUBLICITE
Renouvellement
du Conseil d’Administration du CCAS
MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
INFORME :
A la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pont-Saint- Esprit, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un Conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles, ce conseil d’administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
• un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
• un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Les associations concernées sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire leurs propositions. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
• dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
• menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
Pôle Solidarités et Jeunesse
Mairie de
Pont-Saint-Esprit
Avenue J. F. Kennedy
BP 11061
30134 Pont-Saint-Esprit
Tel. 04 66 90 34 00
www.pontsaintesprit.fr • qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
• qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
Délai impératif
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 08/04/2026 :
• soit, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – BP 11061 – 30134 Pont-Saint-Esprit • soit par mail : ccas@pontsaintesprit.fr contre accusé de réception.
Fait à Pont-Saint-Esprit,
Le 24 mars 2026
Monsieur Le Maire,
Valère SEGAL
Signé électroniquement par
Valère SEGAL
MAIRE
Le 24 mars 2026