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Conseil Municipal - avis publicite ccas ca
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis publicite ccas ca)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Les Herbiers le O1 avril 2026
LES À
PTE CENTRE COMMUNAL
CC) ETS
AVIS D'APPEL À CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A DES ACTIONS D'ANIMATION,
DE PREVENTION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LA COMMUNE
MONSIEUR LE MAIRE DES HERBIERS INFORME
À la suite des élections municipales du 15 mars 2026 et à l'installation du conseil municipal du 20 mars
2026, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
de la Ville des Herbiers, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la
commune.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles : ce
conseil d'administration est présidé par le Maire et il est composé à parité d'élus municipaux et de personnes
nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de
développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions ;
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des
associations familiales ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- un représentant des associations de personnes handicapées du département ;
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les
représenter au sein du conseil d'administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment
justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- _ Dûüment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son
siège dans le département ;
- __ Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens où de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de
prestation à l’égard du CCAS ;
- _ Quine sont pas membres du conseil municipal.
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire
au plus tard le 16 avril, sous pli recommandé avec accusé de réception où remises au secrétariat de la Mairie
contre accusé de réception, ou encore, par mail avec accusé de réception à l'adresse ccas@lesherbiers.fr.
Christophe HOGARD,
Maire et Président du CCAS.