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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - Avis de publicité aux associations pour le CCAS 23mars2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
AVIS D'APPEL A CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT À DES
ACTIONS D'ANIMATION, DE PRÉVENTION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
DANS LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de BRON informe
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du C.C.A.S. de Bron, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :
Ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes doivent figurer obligatoirement et au minimum :
+ Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
+ Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de FPunion départementale des associations familiales ;
e Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département;
+ Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Les dites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein de conseil d’administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
e Düûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
° Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;
e Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS :
+ Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
DÉLAI IMPÉRATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le { Q AVR 2026 , Sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat du CCAS contre accusé de réception.
Fait à BRON, le
2 6 MARS 2026
Le Président du CCAS
Affiché le
2 6 MARS 2026