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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (unknown - Avis de publicité CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
JAUNAY-MARIGNY
A. AVIS D'APPEL À CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A DES ACTIONS D'ANIMATION, DE PREVENTION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LA COMMUNE
Le Maire informe,
Administré par un conseil d'administration, le CCAS est un établissement public administratif doté
d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :
Ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de
personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de
prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des
associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Suite au décès de Madame CHAINEAU Madeleine, membre nommé en tant que bénévole d'association,
il convient de procéder à son remplacement au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
« Pour les membres nommés, le Maire pourvoira à leur remplacement en respectant les modalités
prévues pour les membres nommés et notamment la représentation des associations visées à l’article
L.123-6 du code de l'Action Sociale et Des Familles. Le renouvellement devra intervenir dans les deux
mois à compter de la vacance du siège ».
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de
les représenter au sein du conseil d'administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf
impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste
commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son
siège dans le département ;
- Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;
DB Mairie de Jaunay-Marigny > 72, Ter Grand Rue, Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny
Tel: 05.49.62.37.00 - Fax :05 49 52 2488 - Courriel :info@jaunay-marigny.fr WWwW.jaunay-marigny.fr
4 - Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de
prestation à l'égard du CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu'aux
prochaines élections municipales.
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le
Maire au plus tard le 20 Juin 2024, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au
secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.
Fait à Jaunay- Marigny, le 10 Juin 2024.
e Maire/pfésident du CCAS