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Déliberation - Synthese budget primitif 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese budget primitif 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Svnthèse du Budset primitif 2022 de la Commune — Annexe à Ia délibération du conseil
municipal du 12 Avril 2022
Au 1° janvier 2021 selon l'INSEE le nombre d’habitants comptabilisés sur la Commune était
de 6010. Et de 163 pour les résidences secondaires. À noter : les informations statistiques
fiscales et financières précisées dans l'annexe « informations générales » du budget 2022,
figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-I établie sur la base des
informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Les résultats de clôture 2021 sont repris par anticipation au budget primitif 2022 de la
Commune.
Le budget primitif 2022 de la Commune présente un total de 9 175 222 € en dépenses et
9 175 222 € en recettes (y compris les restes à réaliser de l’exercice 2021 en investissement à
savoir 127 884 € en dépenses et 234 338 € en recettes.
- 6 963 288 € en dépenses de fonctionnement soit 75, 89 % des dépenses
- 2 211 934 € en dépenses d’investissement soit 24, 11 % des dépenses
- 6 963 288 € en recettes de fonctionnement soit 75, 89 % des recettes
- 2 211 934 € en recettes d’investissement soit 24, 11% des recettes
En 2021, le budget primitif de la Commune présentait un total de 9 716 492 € en dépenses et
de 9 716 492 € en recettes dont les restes à réaliser de 2020 en investissement (492 174 € en
dépenses et 346 601 € en recettes).
Budget de fonctionnement 2022
Dépenses
1) Charges à caractère général (011) 1 639 836 €
Augmentation des dépenses courantes de 83 823 € par rapport au montant de 2021 (1 556 013 €).
2) Charges de personnel (012) 4 203 425 €
Augmentation de 235 570 € par rapport au montant de 2021 (3 967 855 €). La direction des
ressources humaines informe :
En ce qui concerne le budget du personnel au chapitre 012 : 108 agents.
- 80 fonctionnaires et 1 en surnombre jusqu’au 31 mars puis sera pris en charge par le
CDG (un Policier Municipal arrivera également, par la voie du détachement).
- 2 contrats d'accompagnement dans l’emploi (1 autre va débuter son contrat le
1% février).
- 23 contractuels (dont 5 vont être nommés stagiaires de la fonction publique territoriale
dans les mois à venir).
Page 1 - 3 apprentis (dont un doublant).
3 départs en retraite ont été remplacés.
3 personnes pour faire « papi-trafic » sont prévues au BP 2022, pour un peu plus de 7 000 €.
Un agent est en ASA en raison de sa fragilité depuis novembre 2020, car il est impossible de la
positionner en télé travail ou de lui aménager un poste sans risquer pour sa santé (41 000 €).
Cet agent est remplacé. N’ayant pas de vision à long terme, son remplacement est budgétisé
(32 000€).
En ce qui concerne les AT, 4 agents sont arrêtés, dont 2 depuis plus de 6 mois
(l’un est en surnombre).
Au niveau des cotisations, le CNFPT a mis en place une nouvelle ligne de cotisation
«apprentis » pour leur formation, de 0,05 %, puisque le CNFPT paie une partie du coût de la formation aux CFA des apprentis. Mais cela s’équilibre avec la baisse de la cotisation
additionnelle du CDG (de 0,6 % à 0,4 %).
La prime de précarité est prévue pour les agents contractuels dont le contrat n’est pas renouvelé. Cette prime représente 10 % de la rémunération brute de l’agent. 24 000 € sont prévus au
budget.
La dernière augmentation du SMIC a entraîné une mise à jour des grilles indiciaires pour que les agents publics (catégorie C) ne soient pas rémunérés en dessous du SMIC.
Les cotisations étant calculées sur le brut, la hausse du SMIC et les revalorisations
indiciaires conduisent nécessairement à des charges plus élevées même si les taux n’ont pas spécialement augmentés.
Les contrats des agents d’entretien ont été préparés avec un volume horaire plus important en
raison de l’application des protocoles sanitaires. Le service entretien représente 383 639 € pour 14 agents (et un contractuel pour pallier les absences, sur 6 mois, en cas de maladie). Cependant,
il est intéressant de noter que le nombre des locaux à entretenir a augmenté ces dernières années (les écoles représentent une grosse part, alors que le service était externalisé, via un prestataire en marché, pour l’entretien de l’école primaire).
3) Autres charges de gestion courante (65) : 486 619 € dont :
- Contribution au CCAS : 136 647 €
- Subventions aux associations : 113 350 €
- Indemnités aux élus : 97 560 €
- Cotisations patronales : 15 772 €
- Contribution au CDG : 78 890 €
- Créances admises en non-valeur et éteintes : 43 000 €
Page 2 4) Charges financières (66) : 89 341 € (remboursement des intérêts de la dette)
5) Charges exceptionnelles (67) : 59 000 € dont :
- Subvention pour les façades : 12 000 €
- Subvention HLM (logis familial Varois) : 45 000 €
6) Dotation aux amortissements (042) : 199 903 €
7) Virement à la section d’investissement (023) : 7 958 €
8) Atténuations de produits (014) : 277 206 € (prélèvement au titre de l’article 55 loi
SRU)
Recettes
1) Produit des services (70) : 465 860 €
2) Atténuations de charges (013) : 30 000 € (remboursement arrêts maladie, contrats
aidés)
3) Impôts et taxes (73) : 4 971 208 €
4) Dotations, participations, subventions (74) : 565 785 €
5) Autres produits de gestion courante (75) : 149 584 € (dont revenus des immeubles :
58 000 € + opération d’ordre budgétaire dépense/recette concemmant l’achat de chèques déjeuner : 91 584 €)
6) Produits exceptionnels (77) : 46 000 € : remboursements de sinistres, et divers autres produits ex : (régularisations factures électricité)
7) Opérations d’ordre de transfert entre sections (042) : 175 000 € (Travaux en régie)
8) Résultat de clôture 2021 de fonctionnement reporté par anticipation au budget primitif 2022 (002) : 559 851 €
Page 3 Svnthèse Fonctionnement
Chapitre | Libellé Montant en % Chapitre | Libellé Montant en %
€ €
011 Charges à caractère général 1639 836 | 23.55 013 Atténuation de 30 000 | 0.43
charges
012 * Charges de personnel 4 203 425 | 60.37 70 Produits des 465 860 | 6.69
services
65 Autres charges de gestion 486 619 | 6.99 73 Impôts et taxes 4971208 | 71.39
courante
66 Charges financières 89341 | 1.28 74 Dotations et 565 785 | 8.13
participations
67 Charges exceptionnelles 59 000 | 0.85 75 Autres produits de 149 584 | 2.15
gestion courante
042 Opérations d'ordre de 199 903 | 2.87 77 Produits 46 000 | 0.66
transfert entre sections exceptionnels
(Dotation aux
amortissements)
023 Virement à Ja section 7958 | 0.11 042 Opérations d’ordre 175 000 | 2.51
d’investissement de transfert entre
sections
014 Atténuation de produits 277 206 | 3.98 Résultat 2021 559 851 | 8.04
reporté par
anticipation
TOTAL dépenses 6 963 288 |_100.00 ____ TOTAL recettes 6 963 288 | 100.00
“A noter : en tenant compte des atténuations de charges (013), (remboursements sur contrats aidés et arrêts de travail), pour un montant de 30 000 € à déduire des charges de personnel (4 203 425 €), le pourcentage par
rapport au total des dépenses de fonctionnement passe à 59.93 %. Le pourcentage par rapport aux dépenses
réelles de fonctionnement correspond à 63.88 % (dépenses réelles (sans les opérations d'ordre) moins le montant
les travaux en régie). Ce pourcentage est précisé chaque année sur l'annexe informations générales du budget 2rimitif.
Page 4 Synthèse Fonctionnement
Dépenses (en €) : 6 963 288 # Charges à caractère général
465 860
149 EN
Page 5
199 903 7958 _277 206 |
2 Charges de personnel
89 341
486 619 : Autres charges de gestion courante |
» Charges financières |
|
» Charges exceptionnelles |
# Opérations d'ordre de transfert entre sections
{Dotation aux amortissements)
5 Virement à la section d'investissement
* Atténuation de produits
Recettes (en €) : 6 963 288
175 000
46 000 # Atténuation de charges
# Produits des services
+ Impôts et taxes
# Dotations et participations
# Autres produits de gestion courante
# Produits exceptionnels
# Opérations d'ordre de transfert entre sections
# Résultat 2021 reporté par anticipation Budget d’investissement 2022
Les dépenses d’investissements 2022 s’élèvent à la somme de 2 211 934 € y compris les restes
à réaliser de 2021 (127 884 €).
Participation au Symielecvar pour travaux d'éclairage public 40 268
Panneaux installation mobilier urbain (21) 16 000
Autres instal, Mat, Outil. Technique (21) 14 286
Matériel informatique (21) 16 848
Mobilier (21) 13 900
Travaux de voirie (23) 244 400
Capital des emprunts (16) 385 251 ee
Travaux en régie (040) 175 000
Restes à réaliser de 2021 127 884
Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 1 178 097
TOTAL 2 211 934
Les recettes d'investissement 2022 s’élèvent à la somme de 2 211 934 € y compris les restes
à réaliser de 2021 (234 338 €).
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre Total
Amendes de police 22 000 22 000
Subventions et autres participations 191 638 191 638
FCTVA 190 000 190 000
Taxe d’aménagement 188 000 188 000
Virement de la section de fonctionnement 7958 7958
| Dotation aux amortissements . 199 903 199 903
Excédents de fonctionnement capitalisés 1178 097 1178 097
frésultat excédentaires de fonctionnement
affectés à léquilibre de la section
d'investissement)
Restes à réaliser 2021 234 338
TOTAL de 1 769 735 207 861 2 211 934
Page 6 BUDGET 2022 INVESTISSEMENT
16 000
Dépenses (en €) : 2 211 934
14 286 _ 16 848
127 884
» Participation au Symielecvar pour travaux
d'éclairage public
# Panneaux installation mobilier urbain (21)
* Autres installations matériel outillage
Technique (21)
»# Matériel informatique (21)
» Mobilier (21)
» Travaux de voirie {23)
» Capital des emprunts (16)
» Travaux en régie (040)
Restes à réaliser 2021
s Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
Recettes (en €) : 2 211 934
22 C00
Page 7
» Amendes de police
# Subventions et autres participations
: FCTVA
» Taxe d'aménagement
à Virement de la section de fonctionnement
» Dotation aux amortissements
e Excédents de fonctionnement capitalisés
{résultats excédentaires de fonctionnement
affectés à l'équilibre de la section
ginvestisse ent) - Restes à realiser Synthèse Investissement
Chapitre | Libellé | Montant en € % | Chapitre | Libellé montant %
16 Emprunts et dettes 385 251 | 17.42 10 Dotations, fonds 378 000 | 17.09
assimilées divers et réserves
204 Subventions 40 268 1.82 13 Subventions 213 638 | 9.66
d'équipement versées d’investissement et
autres participations
21 Immobilisations 61 034 2.76 040 Dotations aux 199 903 | 9.03
corporelles amortissements
23 Immobilisations en 244 400 | 11.05 021 Virement de la 7958 | 0.36
COUrs section de
fonctionnement
040 Opération d’ordre de 175 000 7.91 Restes à réaliser 2020 234 338 | 10.60
transfert entre section
Restes à réaliser 2021 127884 | 5.78 | 1068 | Excédents de 1 178 097 | 53.26
Fonctionnement
capitalisés
Solde d’exécution 1 178 097 | 53.26
de la section
d’’investissement
reporté
TOTAL dépenses 2211 934 | 100.00 TOTAL recettes 2 211 934 ! 100.00
A noter :
Les taux d’imposition pour l’année 2022 n’augmenteront par rapport à ceux de l’année 2021.
Les taux de 2022 pour la Commune de Trans-en-Provence sont les suivants :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Page 8
35, 07 %
70, 00% L’annuité de la dette pour l'exercice 2022 : 499 738, 84 €
L | 2022 Exercice Annuité Intérêts Capital | Capital restant dû Au| Sans ICNE 1% Janvier 2022 | 475 502,86 € 90254,20€ | 385248,66€ | 5324 901, 51 € |
Emprunt à terme pour l’exercice 2022 : 1 (dette à l’origine pour cet emprunt : 300 000 €)
Pas de recours à un nouvel emprunt pour l’exercice 2022,
Possibilité de répondre à un besoin de financement des investissements par un nouvel emprunt Dès 2023.
Les informations statistiques fiscales et financières précisées dans l'annexe « informations
générales » du budget 2022, figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N°2 (fransmise par les services préfectoraux).
À ce titre, l'endettement de la Commune de Trans-en-Provence est de 886,01 €/par habitant.
Page 9 Il