Note de Synthèse - Budget primitif 2022 note de synthese

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Note de Synthèse - Budget primitif 2022 note de synthese Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget primitif 2022 note de synthese)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Ville de Thiais

Conseil Municipal du 14 avril 2022

Point n°4

FINANCES

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Budget Primitif 2022 – Budget Principal

Le budget primitif 2022 s’équilibre comme suit :

Reports 2021 Résultats reportés Opérations réelles

Opérations

d'ordre entre

sections

Total

Fonctionnement

Recettes 887 523,41 € 42 562 576,59 € 31 500 € 43 481 600,00 €

Dépenses 38 370 100,00 € 5 111 500 € 43 481 600,00 €

Investissement

Recettes 1 511 919,12 € 11 232 122,35 € 5 111 500 € 17 855 541,47 €

Dépenses 4 001 611,09 € 2 017 430,48 € 11 805 000,00 € 31 500 € 17 855 541,57 €

Autofinancement 5 080 000 €

TOTAL BUDGET 61 337 141,57 €

FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 42.562.576,59 €, auxquelles s’ajoute l’excédent 2021 de 887.523,41 €.

Elles comprennent :

➢ les recettes fiscales : 35.879.129 €

Concernant les taxes foncières, il est proposé de reconduire les taux d’imposition au même niveau qu’en 2021.

Le produit attendu au titre de la fiscalité locale (à taux constants), inscrit au BP 2022, s’élève à 21.374.159 €.

Le montant de l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (reversement de la fiscalité économique transférée) s’élève à 12.388.770 €.

Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 1.500.000 €. A cela s’ajoutent la taxe sur l’électricité (500.000 €), la taxe sur les pylônes (94.000 €) et d’autres produits (22.200 €).Ville de Thiais

Conseil Municipal du 14 avril 2022

➢ les dotations et subventions : 4.207.478 €

La dotation globale de fonctionnement comprend la dotation forfaitaire de 2.245.000 € et la dotation de solidarité urbaine de 189.628 €.

Le montant des compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élève à 356.550 €.

A cela s’ajoutent les subventions pour la petite enfance (889.000 €), pour les centres de loisirs (265.000 €), pour la Navette (97.000 €) et le FCTVA fonctionnement (90.000 €) et diverses subventions et participations (75.300 €).

➢ les produits des services : 1.571.800 €

Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance, …

➢ les produits de gestion courante : 217.869,59 €

Il s’agit des remboursements de frais de personnel, soit de l’EPT au titre de mise à disposition de personnels pour les déchets ménagers et l’assainissement, soit de la Sécurité Sociale, soit du titulaire du marché d’assurance statutaire de la Ville (accidents, …).

➢ les autres produits de gestion courante : 352.372 €

Il s’agit des redevances d’occupation du domaine public ou privé de la Commune.

➢ les recettes financières : 333.928 €

La Ville de Thiais a conclu avec l’Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 333.928 € par an jusqu’en 2027.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent 38.370.100 €.

Elles comprennent notamment :

➢ les dépenses de personnel : 18.530.000 €

➢ les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations et participations à des organismes extérieurs (BSPP,…) : 2.431.300 €

➢ la participation au fonds de compensation des charges territoriales : 344.582 € ➢ les charges à caractère général, charges de gestion courante et exceptionnelles : 11.411.218 €

➢ les charges financières : 1.293.000€

➢ le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 720.000€

➢ le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 3.640.000 €

L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (2.649.000 €), des dotations aux amortissements (2.462.500 €), minorés de l’amortissement des subventions d’investissement (31.500 €), s’élève à 5.080.000 €.

L’autofinancement de 5.080.000 € est composé :

- de l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2022, soit 4.192.576,59 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 14 avril 2022

- de l’excédent 2021 (887.523,41 €), repris dans le budget 2022 et affecté au financement des opérations d’équipement.

INVESTISSEMENT

Programme d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 11.805.000 €.

Le programme d’investissement 2022 comprend les projets suivants :

➢ Grands projets : frais d’études pour la future passerelle de la zone SENIA, achat du lot de volume pour l’aménagement du futur pôle Petite enfance du centre-ville et AMO, complément pour la rénovation du Palais omnisports de Thiais (tranche 2022), AMO pour le site du centre de loisirs Terray

➢ Opération ANRU des Grands Champs : travaux de voirie et réseaux divers de la phase 2022

➢ Bâtiments : travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux, notamment les travaux dans les équipements scolaires (355.000 €) et les crédits affectés aux locaux des services techniques (880.000 €)

➢ Voirie et infrastructures : entretien et investissements relatifs à la voirie, aux mobiliers urbains et des espaces verts (861.500 €), dont les travaux de voirie avenue de Fontainebleau

➢ Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.), services supports et notamment le budget alloué au service informatique qui passe de 255.930 € en 2021 à 499.880 € en 2022

• Installations de chauffage : quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien renouvellement des installations de chauffage.

• Participation Brigade des sapeurs-pompiers : participation versée sous forme de subvention d’investissement à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Modalités de financement :

Les dépenses d’investissement sont financées :

par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 6.725.000 € :

➢ les recettes propres d’investissement :

- le fonds de compensation de la TVA : 1.320.000€

- la taxe d’aménagement : 1.250.000 €

- les amendes de police : 143.000 €

➢ les subventions : 412.000 €

➢ le recours à l’emprunt à hauteur de 3.600.000 € maximum

Pour mémoire, le montant de la dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursés en 2022 (3.702.000 €).

et par l’autofinancement : 5.080.000 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 14 avril 2022

Le budget d’investissement 2022 peut se résumer comme suit :

Dépenses Recettes

Remboursement du capital de dette 3 702 000 € 5 080 000 € Autofinancement

Loyers financiers du PPP (capital) 981 000 € 1 320 000 € FCTVA

Subvention BSPP 150 000 € 1 250 000 € Taxe d'aménagement

Installation de chauffage (renouvellement) 242 720 € 143 000 € Amendes de police

Pôle Petite enfance (achat lot, études, …) 1 350 000 € 0 € Subvention CAF (en attente)

Travaux de rénovation PODT 180 000 €

Grands projets études 150 000 € 50 000 € Subvention Etat - aide construction

Travaux VRD ANRU Grands Champs 824 000 € 62 000 € Subventions CD 94

Opération SENIA - frais d'études

passerelle et autres 550 000 € 300 000 € Opération passerelle subventions

Opérations d'équipement annuelles 3 675 280 € 3 600 000 € Emprunt 2022 (enveloppe max.)

TOTAL 11 805 000 € 11 805 000 €

***

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2022, par chapitre, comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

920 Services généraux des administrations 7 493 470,00 € 464 569,59 €

921 Sécurité et salubrité publiques 2 091 600,00 €

922 Enseignement formation 7 423 197,00 € 622 000,00 €

923 Culture 1 960 058,00 € 176 000,00 €

924 Sport et jeunesse 5 452 790,00 € 544 000,00 €

925 Interventions sociales et santé 1 053 623,00 € 12 000,00 €

926 Famille 2 835 000,00 € 1 223 000,00 €

927 Logement 43 500,00 €

928 Aménagement et services urbains 4 265 041,00 € 352 833,00 €

929 Action économique 98 821,00 € 69 139,00 €

931 Dettes et autres opérations financières 1 293 000,00 € 333 928,00 €

932 Dotations et participations non affectées 720 000,00 € 2 886 478,00 €

933 Impôts et taxes non affectées 3 640 000,00 € 35 878 629,00 €

934 Transfert entre sections 2 462 500,00 € 31 500,00 €

939 Virement à la section d'investissement 2 649 000,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 887 523,41 €

Total 43 481 600,00 € 43 481 600,00 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 14 avril 2022

Section d'investissement - Dépenses Restes à réaliser 2021 Propositions nouvelles Total

900 Services généraux des administrations 402 307,58 € 964 730,00 € 1 367 038 €

901 Sécurité et salubrité publiques 135 281,18 € 245 000,00 € 380 281 €

902 Enseignement formation 92 544,70 € 493 820,00 € 586 365 €

903 Culture 20 620,84 € 86 150,00 € 106 771 €

904 Sport et jeunesse 1 881 820,61 € 777 200,00 € 2 659 021 €

905 Interventions sociales et santé 1 032,24 € 4 500,00 € 5 532 €

906 Famille 16 970,15 € 1 393 100,00 € 1 410 070 €

907 Logement - €

908 Aménagement et services urbains 1 451 033,79 € 3 157 500,00 € 4 608 534 €

909 Action économique - €

911 Dettes et autres opérations financières 4 683 000,00 € 4 683 000 €

914 Transfert entre sections 31 500,00 € 31 500 €

001 Résultat d'investissement reporté 2 017 430,48 € 2 017 430 €

Total 4 001 611,09 € 13 853 930,48 € 17 855 541,57 €

Section d'investissement - Recettes Restes à réaliser 2021 Propositions nouvelles Total

900 Services généraux des administrations 38 754,00 € 38 754,00 €

901 Sécurité et salubrité publiques 37 038,00 € 37 038,00 €

902 Enseignement formation 14 067,58 € 14 067,58 €

903 Culture - €

904 Sport et jeunesse 1 091 375,54 € 1 091 375,54 €

905 Interventions sociales et santé - €

906 Famille - €

907 Logement - €

908 Aménagement et services urbains 240 684,00 € 412 000,00 € 652 684,00 €

909 Action économique - €

911 Dettes et autres opérations financières 8 107 122,35 € 8 107 122,35 €

912 Dotations et participations non affectées 1 463 000,00 € 1 463 000,00 €

913 Impôts et taxes non affectées 1 250 000,00 € 1 250 000,00 €

914 Transfert entre sections 2 462 500,00 € 2 462 500,00 €

919 Virement de la section de fonctionnem. 2 649 000,00 € 2 649 000,00 €

95 Produit des cessions d'immobilisations 90 000,00 € 90 000,00 €

Total 1 511 919,12 € 16 343 622,35 € 17 855 541,47 €

*****