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Arrêté - AP 558 RUE DE L ALMA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 558 RUE DE L ALMA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

=

N°2025 - 6u £5 - OBJET : PROROGATION - RUE DE L’ALMA — INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - STOCKAGE - BASE VIE - REMPLACEMENT D’ASCENSEURS - SOCIETE KONE POUR LE COMPTE DE L’OPH RIVES DE SEINE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 558

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté 2025-5451 AP 428 en date du 21/08/2025 portant sur la première demande

d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société KONE en date du

30/10/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société KONE, sise 167 boulevard de Valmy 92700 Colombes, doit pour

le compte de l’'OPH RIVES DE SEINE, procéder à l'installation d’une base vie et au stockage

de matériel sur trois emplacements de stationnement, rue de PAlma,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/5451 AP 428 du

21/08/2025 sont prorogées jusqu’au SAMEDI 28 FEVRIER 2026 inclus,

ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative. LAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le

12 NOV. 2025

délégué à la sécurité,

e la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le 12 NOV.

2095

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

12 NOV, 2025