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VILLE
D'ECHENOZ-LA-MELINE
M. André PAGAUD
1 rue des Tilleuls
Affaire suivie par Luc SOMLETTE 70120 MALVILLERS &F: 03.84.97. 12.97
Nos réf: LS/AD/2019/239
DIRECTION DE L'ASSAINISSEMENT
Objet : Rejets eaux usées Vesoul, le 13 jen 2018
Monsieur,
Nos collectivités ont de nouveau été alertées par des riverains que
des rejets d’eaux usées non domestiques brutes perduraient dans la rivière
de la Méline au niveau de l’Impasse de Presles.
Comme déjà évoqué dans un courrier de la Communauté
d'Agglomération de Vesoul en février 2017 resté sans réponse de votre part,
il semblerait que ces eaux usées proviennent des propriétés situées dans cette
impasse,
Je tenais à vous préciser que ces rejets peuvent faire l’objet d’un
dépôt de plainte par les associations de protection de l’environnement ou par
les agents du Ministère de l’environnement et l’ensemble des mises aux
normes sera à vos frais.
Afin de trouver rapidement une solution à cette pollution, je vous Andelarre . . . | = Andelarrot remercie de bien vouloir prendre contact avec le service assainissement
de Chariez l’Agglomération
de Vesoul (03 84 97 12 97 ou 03 84 97 49 03) afin de
ge vérifier la provenance de cette pollution et pour étudier avec vous une mise ler
. Gombeien aux normes rapide.
Coulevon | | |
| Échenoz-la-Méline
La Mairie d’Echenoz-la-Méline au titre de son pouvoir de Police
Frotey-lés-Vesoul demandera au responsable de cette pollution de faire réaliser au plus vite les
Montcey travaux nécessaires et ce au plus tard au 30 août 2019. Montigny-lès-Vesoul
Mont-le-Vernois | . | …. .
Navenne Il est donc de votre intérêt de faire vérifier au plus vite votre
Noidans-lès-Vesoul installation d’assainissement afin de pouvoir planifier des éventuels travaux. Pusey
Pusy Épenoux
Quincey
Vaivre-et-Montoille
Vesoul
Villeparois
SOUL.fr
6 rue de La Mutualité - BP 90445 - 70007 VESOUL CEDEX - Tél. 03 84 97 12 97 - Fax 03 84 75 64 80
e-mail : agglomerationvesoul@vesoul.fr IN
sa
VILLE
D'ECHENOZ-LA-MELINE
ION DE L'ASSAINISSEMENT DE DIRECT A 6, rue
Victor Hugo
Affaire suivie par Luc SOMLETTE 70000 ECHENOZ LA MELINE
& : 03.84.97.12.97
Nos réf : LS/AD/2019/238
Objet : Rejets eaux usées Vesoul, le L£ ais LE 1
Madame,
Nos collectivités ont de nouveau été alertées par des riverains que
des rejets d’eaux usées non domestiques brutes perduraient dans la rivière
de la Méline au niveau de l’Impasse de Presles.
Comme déjà évoqué dans un courrier de la Communauté
d'Agglomération de Vesoul en février 2017 resté sans réponse de votre part,
il semblerait que ces eaux usées proviennent des propriétés situées dans cette
impasse.
Je tenais à vous préciser que ces rejets peuvent faire l’objet d’un
dépôt de plainte par les associations de protection de l’environnement ou par
les agents du Ministère de l’environnement et l’ensemble des mises aux
normes sera à vos frais.
Afin de trouver rapidement une solution à cette pollution, je vous
néeleral remercie de bien vouloir prendre contact avec le service assainissement de
Chariez l’Agglomération de Vesoul (03 84 97 12 97 ou 03 84 97 49 03) afin de
PHARES vérifier la provenance de cette pollution et pour étudier avec vous une mise
Combarjen aux normes rapide.
Coulevon
Échenoz-la-Méline La Mairie d’Echenoz-la-Méline au titre de son pouvoir de Police
ï ET demandera au responsable de cette pollution de faire réaliser au plus vite les ontcey
Montigny-lès-Vesoul travaux nécessaires et ce au plus tard au 30 août 2019.
Mont-le-Vernois
Navenne Il est donc de votre intérêt de faire vérifier au plus vite votre
Noidans-lès-Vesoul installation d'assainissement afin de pouvoir planifier des éventuels travaux. Pusey
Pusy Épenoux
Quincey
Vaivre-et-Montoille
Vesoul
Villeparois
Vesoul.fr 42
59 6 rue de la Mutualité - BP 90445 - 70007 VESOUL CEDEX - Tél. 03 84 97 12 97 - Fax 03 84 75 64 80 e-mail : agglomerationvesoul@vesoul.fr Nous vous prions de croire, Madame, à l'expression de nos
sentiments distingués.
Pour le Président,
Par délégation, Mairie d’Echenoz la Méline
ipacteur Général des Services, Le Maire, Patrick MOUGENOT un
De:
Envoyé:
À:
Objet:
Pièces jointes:
Bonjour,
Comme convenu.
Cordialement.
ST
sylvain
jeudi 22 mars 2018 09:10
Patrick MOUGENOT
méline bleue
20180322_085400.jpg; 20180322 _085409.jpg; 20180322_085414.jpg Patrick MOUGENOT ns
De: sylvain
Envoyé: samedi 12 mai 2018 10:53
À: Patrick MOUGENOT
Objet: pollution méline 2
Pièces jointes: 20180506_162930 jpg; 20180506_162934.jpg; 20180506_162941 jpg: 20180506_
163636 jpg
Bonjour M. Mougenot,
La pollution sur la méline se répète. Je vous joins quelques photos prisent le dimanche 6 mai à 16h36.
Cordialement.
Sylvain Troux 105
1248 Patrick MOUGENOT
De:
Envoyé:
À:
Objet:
echenoz-la-meline
lundi 17 juin 2019 13:37
Serge VIEILLE; Patrick MOUGENOT
TR: Pb rejets impasse de Presles
De : Benoït MIGUET
Envoyé : lundi 17 juin 2019 11:06
À : echenoz-la-meline
Cc : Patrick MOUGENOT ; Luc SOMLETTE ; Stephanie MASSON
Objet : Pb rejets impasse de Presles
Monsieur le Maire,
Je viens d’être contacté par Un habitant de Noidans les Vesoul qui m’alerte sur des rejets dans la Méline au niveau de l’Impasse de Presles.
Toujours le même souci des maisons « Pagot » qui rejettent tout au pluvial.
I n’a pas voulu se présenter mais il était très virulent et voulait alerter les gardes pêches.
Nous avons déjà évoqué ce sujet de nombreuses fois.
Avez-vous contactez les propriétaires et effectuez d'éventuelles mises en demeure au titre de votre pouvoir de Police ?
Je pense que ce sujet va devenir très sensible.
Cordialement
Benoit MIGUET
Responsable exploitation réseaux
Service assainissement
Agglomération de Vesoul
Tél : 03 84 97 12 97 QUALIBAT
2111-3101
EPCI Communauté d'Agglomération de Vesoul
APE
N° TVA: FAS9435285705 6 rue de la Mutualité &, 0662480115
S Fox OS 84 92 5i 62 70000 VESOUL
state brise FRANCE MÉTROPOLITAINE www.eure-batimenteom
DEVIS
Date Numéro M Lieu d'interventions © GodeGlient | Impasse de Presles 30/07/2019 DV 541 CAV 70000 ECHENOZ LA MELINE
Se SR Le ERA AE | | |
RESEAU | RÉSEAU BRANCHEMENT TUYAU DIAM.160 CRB FOUILLE 15 M 1,00 6500,00 | 650000 5 TERRASSEMENT SABLE GNT COMPACTAGE | | ! REMISE EN ETAT DE LA TRANCHÉE EN EMULSION
!
| | |
| Î
| |
è MontantHT TVA Mo antTVA Devis valable 3 mois | 4 410,00
|5 2000 1 300,00 Net HT 6.890,09
Travaux garantis par l'entreprise: -Pavillon neuf 10 ans -Réparation 2 ans à... le... A... A DOrsssssersesssssenne . Versement de 30% à la signature et à l'achévement du chantier les 70% Total TVA 1 300,00
restant, sauf conditions particulières.
Tout retard pourra être suivie de l'augmentation légale en cours. Total TTC 7 800,00 Signature Client: ; Signature de l'entreprise: