Déliberation - ob 66758a document 8 dcm assainissement

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Déliberation - ob 66758a document 8 dcm assainissement Document publié le Jeudi 10 janvier 2002 par la commune d'Échenoz-la-Méline. Lien du pdf (Déliberation - ob 66758a document 8 dcm assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité, ” de

D’ BCHENOZ LAMELIN E | E XTRAIT

du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil un, ie Douze Décembre :

DÉPARTEMENT le Conseil Municipal de la Commune d'Échenoz la Méline de la s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M.

HAUTE - SAÔNE Martin Yves, Maire, pour la cession ordinaire du mois de Décembre

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1* Adjoint, Mme Drouhin 2° Adjoint,

ARRONDISSEMENT . Mme Vernier 3° Adjoint, M. Gallet 4 Adjoint, Mme Jolivet 5° Adjoint, M. Ballaud 6° VESOUL Adjoint, Mme Demangeon, MM. Billet, Lacroix, Viltet, Claudey, Mme Grim, Guyot, Relaux, Pasteur, MM. Grivet, Guyon, Jacques, Hermeline, Bachelu, Melle Boisson,

ee Absents excusés : M. Guérinon donne procuration à M. Gallet.,

Secrétaire de séance : M. Billet Frédéric

OBJET :

SERVICE ASSAINISSEMENT

2002

SUBVENTION AGENCE DE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, sollicite L'EAU l’aide de l'Agence de l'Eau pour les travaux d'assainissement à effectuer sur la commune en 2002, concernant le raccordement des eaux usées pour là plaine de la Vèze ainsi que le

NOTA - Le MAIRE certifie que raccordement des trois impasses : Cités, Erables et Presles.

le compte-rendu de cette :

délibération a. été affiché à la Mandate Monsieur le Maire, pour en assurer l'exécution administrative et

porte de la Mairie le 14 financière.

Décembre 2001 .

Que la convocation du Conseil Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les

avait été faite le 04 Décembre . membres présents.

2001 et que le nombre des

mernbres en exercice est de 23. Pour copie conforme,

LE MAIRE,

(exécution des articles L. 121.10

L, 121.12 et L. 121,17 du Code

des Communes),VILLE

D'ECHENOZ-LA-MELINE

DÉPARTEMENT

de la

HAUTE - SAÔNE

ARRONDISSEMENT

VESOUL

CANTON VESOUL OUEST

OBJET :

RESEAU D’EAUX USEES

NOTA - Le MAIRE certifie que

le compte-rendu de cette

délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le 24

JANVIER 2002 Que Ia

convocation du Conseil avait été

faite le 10 Janvier 2002 et que le

nombre des membres en exercice

est de 23. ‘

(exécution. des articles L. 121.10

L. 121.12 et L. 121.17 du Code

des Communes).

EXTRAIT

du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil deux, le vingt trois

le Conseil Municipal de la Commune d'Échenoz la Méline

s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Martin Vves, Maire,

pour la cession ordinaire du mois de Janvier

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1” Adjoint, Mme Drouhin 2° Adjoint, Mme Vernier 3° Adjoint, M. Gallet 4° Adjoint, Mme Jolivet 5° Adjoint, M. Baïlaud 6° Adjoint, Mme Demangeon, MM. Billet, Viltet, Claudey, Mmes Grim, Guyot, Relaux, Pasteur, MM. Grivet, Guyon, Jacques, Hermeline, Bachelu, Lacroix.

Absents excusés: M. Guérinon donne procuration à M. Gallet, , Melle Boisson à Mme

Drouhin,

Secrétaire de séance : M, Hermeline.

Le Maire présente à l’Assemblée la délibération du 12 Décembre 2001 demandant dans le cadre de la D.G.E,, une subvention pour la réalisation du réseau d'eaux usées pour la Plaine de la Vèze,

Ce projet présente un double avantage :

- raccorder gravitairement le village sur le collecteur intercommunal de Ia Communauté de Communes de l’Agglomération Vésulienne, rues Ory et Parmantier en limite de Vesoul.

- raccorder gravitairement au passage, le quartier Nord d’Echenoz-la-Méline

avec ses trois Impasses de Presles, Cités, Erables, dans lesquelles une cinquantaine de

logements possèdent un assainissement autonome défaillant, ayant entraîné une plainte d’un collectif d'habitants du Lotissement « Parc du Tibet », en couts d’instruction au Tribunal de Vesoul.

Aussi, il convient d’actualiser la précédente délibération en précisant le montant du projet évalué à 243 000.00 Euros HT. par les services de la D.D.E. et en sollicitant également l’ Agence de l'Eau compte tenu que la Commune d’Echenoz-la-Méline est classée commune urbaine pat l'INSEE et qu’à ce titre, elle ne peut prétendre aux subventions du Département de la Haute-Saône réservées aux communes rurales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, approuve

la présente délibération. ‘

Mandate Monsieur le Maire, pour en assurer l'exécution administrative et financière.

P érecrhet ot ÉAHRÉES AeNetr mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les mi MB présents.

2 5 JAN. 2002

RERREVEE

Pour copie conforme,VILLE

D’ECHENOZ-LA-MELINE

DÉPARTEMENT

de la h

HAUTE - SAONE

ARRONDISSEMENT

VESOUL

CANTON VESOUL QUEST

OBJET:

DOSSIER DE |

CONSULTATION DES

ENTREPRISES

NOTA - Le Maire certifie que le

compte-rendu de cette

délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le 16 Janvier

2004. Que la convocation du

Conseil avait été faite lé

_ 08 Janvier 2004 et que le nombre

des membres en exercice est de

22,

(exécution des articles L. 121.10

L. 121.12 et L. 121.17 du Code

des Communes). .

EXTRAIT

du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil quatre, le quatorze Janvier

le Conseil Municipal de la Commune d'Échenoz la Méline

s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Martin Maire, |

pour la cession ordinaire du mois de Janvier

Etaient Présents : M, Martin Maire, Mme Chevalley 1° Adjoint, Mme Drouhin 2

Adjoint, M. Gallet 4° Adjoint, M. Bachelu 6°" Adjoint, MM. Billet, Viltet, Grivet,

Guyon, Guérinon, Jacques, Claudey, Mmes Pasteur, Demangeon, Guyot. |

Absents excusés : Mme Vernier donne procuration à Mme Pasteur, Mme Jolivet à Mme

Demangeon, Mme Grim à M. Claudey, Mme Bichet à M. Martin, M. Hermeline À

M. Viltet, M. Lacroix à M. Bachelu.

Absent: M. Ballaud.

Secrétaire de séarice : Mme Chevalley,

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) établi par la Direction Départementale de l'Equipement de Vesoul pour la création de réseaux d’assainissement rue du Collège et liaison rue des Juifs rue Parmantier,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, approuve le dossier ct autorise Monsieut le Maire à consulter les entreprises, Le

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l'exécution administrative et financière,

Fait et délibéré, les jour mois et ‘an que dessus, Ont signé au registre tous les membres présents,

Pour copie conforme,

PREFECTURE DE ù

HAUTE-SAÔNE LA nm rnnnmnnnnireg

16 JAN, 2254

ARRIVÉEDÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

VILLE

D’ÉCHENOZ -LA -MÉLINE

Tél. 03 84 75 14 77

Fax 03 84 76 08 69

Echenoz-la-Méline, le 23 Octobre 2003.

LE MAIRE

D'ÉCHENOZ-LA-MÉLINE

Madame DEMOLIN Annie

Z.A. champs au Roi

70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE

N/Réf :

Objet :

YM/AT 265

Travaux d'assainissement dans la plaine de la vèze

et enquête publique pour servitude de passage.

P.J.: 1 plan

Madame,

La Commune souhaite raccorder en eaux usées

le Village d'ECHENOZ-LA-MELINE au collecteur intercommunal, rue Parmantier (R.D.13) en traversant la plaine de la Vèze.

Sur le plan cadastral joint, la D.D.F. Maître

d'oeuvre a tracé la ligne projet.

Nous avons obtenu les subventions (D.G.E.) en

2003 et nous avons deux ans pour commencer les travaux.

Aussi, nous prévoyons d'engager dès 2004 la

tranche ferme depuis la rue Jean Parmantier afin de raccorder les trois Impasses : Erables, Cités et Presles, après avoir établi un appel d'offres ouvert.

En conséquence, je sollicite votre bureau

d'études pour l'établissement d'un devis sur l'exécution de la procédure et l'enquête parcellaire.

L'objectif est d'obtenir les autorisations de

passage ou autres servitudes après enquête publique.

En vous remerciant de votre diligence afin de

nous permettre de respecter le calendrier prévisionnel,

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance

de ma considération distinguée.

Le Maire, ee

Y. MARTIN.

Von

2, rue de la Flandrière - 70000 ÉCHENOZ-LA-MÉLINEr

Direction

Départementale

de l'Equipement

HARAS RRRENS

Haute-Saône

Service d'Aide aux Collectivités Locales et

de la Construction

Bureau des Etudes Techri

SSSR

As =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

€

Vesoul, le

Assainissement général

Transport des eaux usées

Liaison rue des Juifs — Rue Parmentier

Compte rendu de réunion

Présents : MM. Yves MARTIN et GLE : Ville d'ECHENOZ.

M. BOUCHARD : BETURE CEREC.

MM. ROYE, MAIROT, GRANDGERARD : D.D.E. 70.

Généralité :

Le développement de l’urbanisme sur ECHENOZ dans toute la prairie de la rivière « La

Méline » est freiné par l'obligation de disposer des postes de refoulement tout raccordement gravitaire étant actuellement impossible.

Etude d’une solution gravitaire :

BETURE CEREC propose un tracé qui contourne les zones d'urbanisation futures. Un profil en long est Sffectué] partie amont. En rive gauche de la Méline suivant le parcours d’une voie

projetée. Ar

À

- Principale difficulté : Traversée de la Méline.

- Recherche de tracé sur propriété privée. Le parcours en refoulement peut être une solution

d'attente. Le passage en fonte verrouillée en empruntant la Méline n'est pas à écarter.

Partie centrale :

M. le Maire demande un tracé moins heurté — plus linéaire. La subdivision oeuvrera en ce sens. La aussi les autorisations de passage sont à rechercher.

Partie aval — solution écartée :

Le recours à l'adjonction de 2 postes de refoulement — Poste « Rue de Presle » et Poste « Impasse des Erables » avec mise en séparatif de la Rue Victor Hugo à laval est abandonné par suite du surcoût estimé à 500 000,00 F H.T. (75 000 euros H.T.).

Solution retenue devant faire l’objet d’un avant projet (sous maîtrise d'œuvre subdivision de VESOUL) :

- Traversée de rivière gravitaire ou syphoïde au droit de la Rue de Presles.

- Recherche de tracé en rive gauche sur le territoire de NOIDANS LES VESOUL.

Solution 1 : sur berge rive gauche de la Méline.

24 Boulevard des Alliés B.P. 389 - 70014 Vesoul Cedex - Téléphone 03 84 68 27 00 - Télécopie 03 84 68 27 01Solution 2: liaison sur le « Bureau de Tabac ».

Solution 3 : liaison « directe » a priori intéressante techniquement mais empruntant les cours ou les jardins et à ce titre sujette à l'accord amiable des riverains ce qui n’est pas évident.

Modalités administratives à prendre en considération :

1. Enquête d'utilité publique OBLIGATOIRE. Enquête parcellaire - Géomètre.

2. Enquête de servitude — Géomètre,

3 Application de l’article L 232-8. Un code rural — traversée cours d'eau — D.D.E. 70.

Important :

Le collecteur sera en P.V.C. CR8 sur 50 % du linéaire et 50 % en fonte ou fonte verouillée

(traversés de rivières) avec regards étanches.

L'arrivée aval doit TRES RAPIBEMENT recueillir l'avis EXPLICITE de la C.C.A.V. La

commune de NOIDANS LES VESOUL est partenaire du dossier.