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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 9 110 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Compte Epargne Temps mise a jour du reglement interieur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC4-1-9-110
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
COMPTE ÉPARGNE TEMPS : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard {pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Leetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC4-1-9-110
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
COMPTE ÉPARGNE TEMPS : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(Textes en référence : Décret 2004-878 du 26 août 2004
modifié par le Décret 2010-8551 du 20 juin 2010)
Par délibération du 29 avril 2011, et après avis favorable du Comité Technique
Paritaire, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en œuvre du Compte Epargne
Temps dans l’Établissement et en a déterminé les règles de fonctionnement.
Un règlement intérieur avait alors été approuvé et il est nécessaire de le modifier
afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des modifications de temps de travail
de certains services intervenus depuis 2011 comme suit :
- Concernant l'alimentation du Compte Epargne temps, il convient de rajouter la possibilité pour les agents de l'alimenter avec le report de jours de récupération au titre des RTT
(récupération du temps de travail).
En effet, certains services de la Communauté de Communes (crèche, petite crèche, relais
petite enfance et cuisine) effectuent un temps de travail supérieur à 35 heures afin d'assurer le service rendu à nos administrés et bénéficient, à ce titre de jours de RTT.
Concernant l'utilisation du Compte-Epargne Temps
Le CET peut être utilisé au choix des agents, soit en vue d'une utilisation future sous
forme de congés, soit sous forme de monétisation.
Concernant la monétisation, l'agent peut solliciter une indemnisation forfaitaire par
jour épargné : c'est cette partie qui doit être modifiée ; en effet, il avait été précisé dans la délibération et le règlement intérieur les montants précis d'indemnisation par catégorie
hiérarchique des agents.
Ces montants ont été réévalués et il convient de modifier la délibération et le règlement intérieur en précisant que ces montants suivront les évolutions réglementaires.
Par ailleurs, en 2071, la monétisation était réalisable au-delà du 20ème jour épargné ;
aujourd’hui, c'est au-delà du 15ème jour.
Le règlement du Compte épargne temps modifié est joint en annexe :
- possibilité d'épargner des jours de Récupération de Temps de Travail (RTT),
- la monétisation selon les barèmes en vigueur au moment de la demande,
- et possibilité de solliciter la monétisation des jours épargnés au-delà du 15ème jour.
Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable à l'unanimité des deux collèges
le 12 juin 2024. Le Président propose :
- d'approuver les modifications du Compte Épargne Temps décrites ci-dessus,
- d'approuver le règlement intérieur modifié et joint en annexe,
- de l’autoriser ou en son absence, son représentant, à signer les documents relatifs à ce
dossier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les modifications du Compte Épargne Temps décrites ci-dessus,
- d'approuver le règlement intérieur modifié et joint en annexe,
- d'autoriser le Président ou en son absence, son représentant, à signer les documents
relatifs à ce dossier.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
A
COMMUNE UT 2e Unes TT TZ ne JS
S DEUX RIVES
Guy MERJEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 9 9 JUIL, 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 03 JUIL. 2024 AR Préfecture
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Compte Épargne Temps mise à jour du règlement intérieur
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20240627-
2024CC4_ 1 9 110-DE
2024CC4 1 9 110
27/06/2024
DELIBERATIONS
4-1-9-0-0 (Fonction publique / Personnel
titulaires et stagiaires de la F.P.T. / autres)
2024CC4-1-9-110 PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE Compte Epargne
Temps mise à jour du règlement intérieur.pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2024CC4-1-9-110 REGLEMENT CET JUIN 2024.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
09/07/2024 14:57:46
09/07/2024 14:58:21