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Déliberation - DEL 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
COMMUNE DE VACHERESSE
74360
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL2026_43
INIIN
IN
PIN
CN
IN
SEANCE DU 17 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le
17 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur Jean TUPIN-BRON, Maire. Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents :
12
Nombre de membres votants :
13
Date de convocation : 10 juillet 2026 PRESENTS :
TUPIN-BRON Jean,
PAREYT Alexandre,
MARTIN Françoise,
LUCAS Lydie,
TAGAND
Gilberte,
FAVRE-VICTOIRE
Nicolas,
ROBERT Nicolas,
MICHOUX Jonathan,
MOTTIEZ Adrien, BENED Justine,
TUPIN René,
CARTOTTO Alexandra
ABSENTS EXCUSES : DORIGO Rebecca, CIER Gael (pouvoir à LUCAS Lydie) ABSENT : FAVRE-VICTOIRE Jean-François Madame LUCAS Lydie a été élue secrétaire. [OBJET : TARIFS CANTINE SCOLAIRE ET DROITS GARDERIE PERISCOLAIRE Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’afin de mettre les tarifs, notamment des droits de garderie périscolaire votés par le conseil municipal du 29 juin 2023, en concordance avec les tarifs appliqués par le logiciel de réservation et facturation, il est proposé de fixer les tarifs
des
repas
à
la
cantine
scolaire
et
des
droits
de
garderie
périscolaire
comme
suit
à
compter de la rentrée de septembre 2026 : 2 CANTINE SCOLAIRE :
-__
Tarif appliqué à
la réservation : 6,20 €
-__
Tarif appliqué si « présent non réservé » :
12,40 €
-
Tarif appliqué si « réservé non présent » : 6,20 €
-
Projet d’Accueil Individualisé (sans repas) : 3,50 €
DGARDERIE PERISCOLAIRE :
-
Matin:
de 7h00 à 7h30 : 1,20 € de 7h30 à 8h30 : 2,30 € de 7h00 à 8h30 : 3,50 €
-
Soir:
de 16h15 à 17h15 : 2,30 € de 17h15 à 17h45 : 1,20 € de 17h45 à 18h15 : 1,10
€
de 17h15 à 18h15 : 2,30 € de 16h15 à 17h45 : 3,50 € de 16h15 à 18h15 : 4,60 €
Délibération n° DEL2026_43 Les tarifs « garderie périscolaire » seront doublés si « présent non réservé ». En cas de « réservé non présent », la somme correspondante sera recréditée sur le compte des parents. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
DECIDE de fixer, tel que proposés ci-dessus, les tarifs de la cantine scolaire et des droits de garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Jean TUPIN-BRON
Lydie LUCAS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le et publication du
Délibération n° DEL2026_43