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Déliberation - dl content.cgi?filename= 6 06082021&idcnt=8317
Arrêté - arr te am2025 36
Déliberation - DEL 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 36)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_36
UNNNNNNI
SEANCE
DU 5
JUIN
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents :
13
Nombre
de
membres
votants
:
14
Date
de
convocation
: 1° juin
2026
PRESENTS:
TUPIN-BRON
Jean,
PAREYT
Alexandre,
MARTIN
Françoise,
LUCAS
Lydie,
CIER
Gael,
TAGAND
Gilberte,
ROBERT
Nicolas,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
BENED
Justine,
TUPIN
René,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
CARTOTTO
Alexandra
ABSENTS
EXCUSES
:
DORIGO
Rebecca
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
FAVRE-
VICTOIRE
Nicolas
Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
Vu
le code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
18
mai
2026
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à élire
dans
la commune ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a lieu
à la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à attribuer
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
pour
être
élus
délégués
ou
suppléants,
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
complète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a de
délégués
ou
de
suppléants
à élire.
Les
adjonctions
et les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si elle
obtient
le nombre
de
suffrages
requis.
Délibération
n°
DEL2026_36 Il y a donc
lieu
de
procéder
à l’élection
de
trois
délégués
et de
trois
suppléants.
Composition
du
bureau
électoral
:
Monsieur
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est composé,
à l’ouverture
du
scrutin,
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
et les
deux
membres
présents
les
plus jeunes.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
1.
Élection
des
délégués
Sont
candidats
: MARTIN
Françoise,
TUPIN-BRON
Jean,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François.
Résultats
des
votes :
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
Nombre
de
votants :
Nombre
de
bulletins
nuls
Nombre
de
bulletins
blancs
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Ont
obtenu —
MARTIN
Françoise
14
voix
—
TUPIN-BRON
Jean
14
voix
—
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François
14
voix
14 0 14 0 0 14 8
Sont
élus
délégués
au
premier
tour:
MARTIN
Françoise,
TUPIN-BRON
Jean,
FAVRE-
VICTOIRE
Jean-François
lesquels
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
2.
Élection
des
suppléants
Sont
candidats
: CIER
Gael,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien
Résultats
des
votes :
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
Nombre
de
votants :
Nombre
de
bulletins
nuls
Nombre
de
bulletins
blancs
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Ont
obtenu —
CIER
Gael
14
voix
—
MICHOUX
Jonathan
14
voix
—
MOTTIEZ
Adrien
14
voix
14 14 14
Sont
élus
suppléants
au
premier
tour:
CIER
Gael,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien
lesquels
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
Délibération
n°
DEL2026_36 Après
avoir
procédé
au
vote,
Monsieur
le Maire
proclame
les
résultats
:
SONT
ELUS
DELEGUES
: MARTIN
Françoise,
TUPIN-BRON
Jean,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François. SONT
ELUS
SUPPLEANTS
: CIER
Gael,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Françoise
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026_36