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Déliberation - A Motion pour la defense et la promotion de la langue francaise et de la Francophonie
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - A Motion pour la defense et la promotion de la langue francaise et de la Francophonie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil
municipal
du
10
mars
2014
rames
&
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
10
mars
2014
A
Motion
—
Pour
la
défense
et
la
promotion
de
la
langue
française
et
de
la
Francophonie
eo
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
gr
Monsieur Jean-Claude
VILLEMAIN
st
i
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
‘
e
4
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET,
-
.
MME
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.BELMHAND,
Mmes
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHI.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
LEMAIRE
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Etaient
absents :
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
ABBA
SIDICK,
Mme
PAMART,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT,
M.
VARLET,
M.
CHEURFA
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
33
Æ
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire,
expose :
Après
nous
avoir
imposé
l'anglais
dans
la
publicité,
dans
le
transport
aérien,
dans
les
revues
scientifiques,
dans
le
fonctionnement
des
grandes
entreprises,
des
dirigeants
de
ce
pays,
à
gauche
comme
à
droite,
veulent
nous
l’imposer
comme
langue
d'enseignement
à
l'université,
et
marginaliser
le
français,
alors
que
:«
La
langue
de
la
République
est
le
français
»
!
C'est
depuis
1992
dans
la
Constitution
(article
2).
La
Loi
n°
94-665
du
4
août
1994
relative
à
l'emploi
de
la
langue
française,
en
a
détaillé
les
applications
concrètes.
Ainsi
pour
toute
l'Éducation
nationale,
en
une
phrase
pourtant
bien
claire
:«
Le
français
est
la
langue
de
l'enseignement,
des
examens
et
des
concours
».
Or,
voilà
que
nous
apprenons
avec
consternation
que
le
Parlement
a
voté
une
loi
qui,
sous
le
prétexte
d'attirer
plus
d'étudiants
de
pays
non
francophones,
introduit
l'usage
de
l'anglais
non
plus
comme
langue
enseignée,
mais
comme
langue
d'enseignement
à
l’université
:le
«
tout-à-l'anglais-pour-tous
»
!
La
commune
de
Creil
tient
à
manifester
son
indignation
et
son
opposition
ferme
au
passage
au
tout-à-
l'anglais
chez
nous.
Elle
se
joint
aux
municipalités
qui
ont
déjà
adopté
un
manifeste
«
Communes
de
France
pour
la
langue
française
»,
mouvement
lancé
par
Avenir
de
la
langue
française
et
31
autres
associations
du
pays
de
La
Fontaine,
de
Molière,
et
de
Pasteur
et
de
Colette.
ENT
4
www
creil.fr
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
10
mars
2014
RS
maintenant
!
Elle
demande
notamment
l’abrogation
de
Particle
2 de
la
loi
Fioraso.
Le
français
doit
redevenir
ce
qu'il
n'aurait
jamais
dû
cesser
d'être
:la
langue
de
tous
les
Français
et
des
pays
et
personnes
qui
ont
voulu
l'adopter,
et
qui
y tiennent
comme
nous.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territol
Entendu
le
rapport
de
présentation,
riales,
notamment
l'article
L2121-29,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
:33
Pour
:27
Contre
:2
Abstention
:4
m
Décide
à
la
majorité
:
Article
unique
:de
demander
notamment
l'abrogation
de
l’article
2
de
la
loi
Fioraso.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
1
&
MARS
2014
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VI
LLEMAIN
Date
d'affichage
:
après
dépôten
Sou:
etpublication
ou notification
la
À
&lo
crane.
ALLO
RE...
PAR
PICARDIE
2/2