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Arrêté - 2026 307
Arrêté - 2026 286
Arrêté - 2026 285
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h11 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié
le 26/05/2026
Le
Kremlin
Bicéêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-285
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SAS-BNC
94 - LE
REGAL
3
Rue
du
14
juillet
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
;
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020—-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Val
de
Marne ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-230
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Clément
PARQUE-BATARD,
adjoint
au
maire,
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et
du
numérique/innovation.
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
SAS-BNC
94,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
: 924
928
435
représentée
par
Madame
CHELLI
Chafika,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
LE
REGAL
situé
au
3
rue
du
14
juillet
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
l'opportunité
d'installer
des
terrasses
afin
d'animer
l'espace
public
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2
: L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
au
commerce
LE
REGAL
pour
la
période
du
1°"
avril
au
31
août
2026
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 20
m?,
sous-réserve
des
contraintes
dtHieu
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260522-2026-285-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à
:
697,
00
€
(Six
cents
quatre-vingt-dix-sept
euros)
ARTICLE
4
: Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE
5 :
il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6
: La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et
procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE 7 :
La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l’espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la
devanture
du
commerce.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller à
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
et notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait au
Kremlin-Bicêtre,
le
2
?
A!
7198
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et du
numérique/innovation,
Clément
PARQUE-BATARD
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyen
Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Of
45
15 55 55
- contact@vill
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260522-2026-285-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026